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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1012-2017 Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans le parc industriel à l’est de l’avenue du Havre (phase 1) et un emprunt de 4 556 500 $ (18 avril 2017)
  • No 1020-2017 Règlement composite modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme (15 mai 2017)
  • No 1027-2017 Règlement composite modifiant le Règlement de construction 780-2013 et le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'autoriser des travaux sur les voies de circulation privées ayant un accès conforme pour les services d'urgence (4 juillet 2017)
  • No 1028-2017 Règlement composite modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les normes relatives aux bâtiments secondaires ainsi qu’aux constructions et aux équipements secondaires pour une habitation (4 juillet 2017)

Le règlement 1012-2017 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 17 mai 2017 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 18 juillet 2017. Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Les règlements 1020-2017, 1027-2017 et 1028-2017 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 12 juillet 2017 et les certificats de conformité ont été émis le 17 juillet 2017. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe