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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-07-752 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 20 juillet 2017 sur le projet de règlement 2017-07-701 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2017-07-752 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-1404 ».

Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2017-07-752 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • L’article 1 modifiant la grille des usages et normes de la zone H-1404 pour permettre les usages suivants : Commerce local (C1), Commerce de restauration (C5), Institutionnel et administratif de voisinage (P1) et Récréatif extensif de voisinage (R1).

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone concernée H-1404 et des zones contiguës C-1435, C-1436, C-1437, H-1438, C-1439 et AN-1447, illustrées au croquis ci-joint.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 10 août 2017 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.

5. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2017-07-752 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe

CROQUIS

Croquis