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Avis publics

Procédure d'enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance ordinaire tenue le 4 décembre 2017, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
    Règlement portant le numéro 1043-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT LA RÉNOVATION DE LA CASERNE 63 ET UN EMPRUNT DE 6 170 000 $ ».
    Le règlement 1043-2017 a pour objet d’autoriser la réalisation de divers travaux de rénovation de la caserne 63 située sur l’avenue de la Cathédrale et d’autoriser, à cette fin, un emprunt de 6 170 000 $ remboursable sur une période de vingt ans.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.
  3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h les 12, 13, 14, 18 et 20 décembre 2017, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.
  4. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de TROIS MILLE VINGT-SIX (3 026). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., ch. E-2.2).
  6. Le règlement 1043-2017 faisant l'objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h, le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45  et les 12, 13, 14, 18 et 20 décembre 2017 au même endroit, de 8 h 15 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe