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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC EST DONNÉ que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 4 décembre 2017 le règlement suivant

  • No 1048-2017
    Règlement sur le programme Rénovation Québec - Ville de Rimouski - programmation 2017-2018

Ce règlement a été approuvé par la Société d’habitation du Québec le 13 décembre 2017.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe