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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1085 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 ET H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

1.    OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 décembre 2017 sur le projet de règlement 2017-11-1029 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2017-12-1085 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615 ».

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2.    DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2017-12-1085 comporte deux dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

a)    L’article 1 modifiant le Plan de zonage (annexe B, feuillet 3) afin d’agrandir les zones
P-615 et H-617 à même une partie de la zone AN-616;

b)    L’article 4 modifiant la grille des usages et normes de la zone P-615 en remplaçant la classe d’usage « institutionnel et administratif d’envergure (P2) », par la classe d’usage « infrastructures et équipements légers (P4) ».

Pour l’article 1, une demande peut provenir des personnes intéressées des zones concernées
P-615, AN-616 et H-617 et des zones qui leurs sont contigües.

Pour l’article 4, une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone concernée P-615 et des zones qui lui sont contiguës, ces zones étant illustrées aux croquis ci-joints.

3.    CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 11 janvier 2018 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4.    CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci après mentionnés.

5.    CONSULTATION DU PROJET
 

Le second projet de règlement 2017-12-1085 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

CROQUIS

Zonage actuel

Zonage proposé

Source :

Service du greffe