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Avis publics

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire du lundi 22 janvier 2018 débutant à 20 h, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a donné un avis de présentation accompagné du projet de règlement intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski ».

Le projet de règlement est conforme à la Loi sur l’éthique et la déontologie municipale et comprend toutes les dispositions obligatoires prévues à ladite Loi. L’adoption du règlement aura lieu lors de la séance ordinaire du 19 février 2018 à 20 h à l’hôtel de ville, 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

Résumé du projet :

Le projet de règlement présenté a pour but d’adopter un nouveau code d’éthique et de déontologie à l’intention des élus municipaux, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Cet article prévoit l’obligation d’adopter, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, et ce, avec ou sans modification. Le code d’éthique et de déontologie à être adopté est identique au code d’éthique et de déontologie actuellement en vigueur et il comprend toutes les dispositions obligatoires prévues à la Loi.

Ce code s’applique à tout membre du conseil municipal de la Ville de Rimouski et a pour but :

  • d’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions des membres du conseil municipal et de contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville;
  • d’instaurer les normes de comportement favorisant l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision et dans la conduite des élus;
  • de prévenir les conflits éthiques et les résoudre efficacement et avec discernement;
  • d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Pour réaliser ces objectifs, les valeurs suivantes ont été énoncées au code : l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres élus, les employés municipaux et les citoyens, la loyauté envers la Ville, la recherche de l’équité, la transparence et l’honneur attaché à la fonction de membre du conseil municipal.

Le code prévoit également des règles devant guider la conduite des élus à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission, dans le but de prévenir toute situation où l’intérêt personnel de l’élu peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions. Ces règles visent à éviter le favoritisme, la malversation, les abus de confiance et toute autre inconduite.

Finalement, le code prévoit les mécanismes de contrôle pour tout manquement aux règles qui y sont prévues et prévoit les sanctions pouvant être imposées aux élus.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe