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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-01-050 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 22 janvier 2018 sur le projet de règlement 2017-12-1102 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2018-01-050 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311 ».

Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2018-01-050 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • L’article 1 modifiant la grille des usages et normes de la zone C-311 (annexe A du Règlement de zonage) afin d’autoriser les activités récréatives intensives à l’exception des centres de santé, des musées et des autres activités culturelles similaires. Cette disposition prévoit, de plus, le retrait de la superficie maximale de plancher de 2 500 mètres carrés actuellement applicable aux établissements commerciaux de cette zone. La classe d’usage « Commerce local (C-1) » est également retirée des usages commerciaux autorisés dans cette même zone.

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone concernée C-311 et des zones qui lui sont contiguës soit H-210, C-211, C-266, C-309, R-310 et H-312, ces zones étant illustrées au croquis ci-joint.

La zone concernée est localisée en bordure d’un tronçon de la 2e Rue Est, côté sud.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 15 février 2018 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci après mentionnés.

5. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2018-01-050 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE PREMIER JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe

CROQUIS

Croquis