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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 22 janvier 2018 les règlements suivants :

  • No  1053-2018
  • Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 pour autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506
  • No  1054-2018
    Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 pour modifier le découpage des zones H-065 et H-075 et autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065
  • No  1055-2018
    Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 819-2014 pour modifier le plan des affectations du sol et ajuster la superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation milieu de vie périphérique
  • No  1056-2018
    Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 pour modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et ajuster les usages autorisés dans la zone P-615
  • No 1061-2018
    Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski


Les règlements numéros 1053-2018, 1054-2018, 1055-2018 et 1056-2018 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 14 février 2018 et les certificats de conformité ont été émis le 16 février 2018. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Le Règlement 1061-2018 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe