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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1057-2018 Règlement modifiant le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux (5 février 2018)
  • No 1059-2018 Règlement modifiant le Plan d'urbanisme 819-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher des commerces dans l'affectation noyau urbain central (19 février 2018)
  • No 1060-2018 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311 (19 février 2018)
  • No 1064-2018 Règlement modifiant le Règlement 993-2017 sur la préparation, la collecte et la gestion des matières résiduelles (19 mars 2018)

Les règlements 1057-2018, 1059-2018 et 1060-2018 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 14 mars 2018 et les certificats de conformité ont été émis le 15 mars 2018. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Le règlement 1064-2018 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe