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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1039-2017 Règlement autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans la rue de Lausanne et un emprunt de 348 072 $ (2 octobre 2017)
  • No 1070-2018 Règlement sur la salubrité et l'entretien des bâtiments (3 avril 2018)
  • No 1071-2018 Règlement modifiant le Règlement 876-2015 sur la démolition des bâtiments afin de prévoir un montant maximal pour la garantie financière (3 avril 2018)

Le règlement 1039-2017 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette, le 11 octobre 2017 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 3 avril 2018.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE CINQUIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE DIX-HUIT

Source :

Service du greffe