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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 4 juin 2018 sur le projet de règlement 2018-05-429 devant modifier le Règlement de zonage 820 2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2018-06-523 s’intitulant « Second projet de règlement concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules ».

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2018-06-523 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • Les articles 2 à 17 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 :
    • comprenant les définitions;
    • concernant les roulottes résidentielles;
    • modifiant des dispositions relatives au remisage et au stationnement de véhicules sur un terrain construit;
    • modifiant les dispositions relatives au remisage de véhicules sur un terrain vacant.

Une demande peut provenir des personnes intéressées de tout le territoire de la Ville de Rimouski.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 21 juin 2018 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci après mentionnés.

5. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2018-06-523 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe