Imprimer

Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 4 juin 2018 sur le projet de règlement 2018-05-418 devant modifier le Règlement de zonage 820 2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2018-06-522 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007 ».

Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2018-06-522 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • L’article 1 : - autorisant les usages récréatifs extensifs de voisinage dans la zone P-3007 incluant toutes les normes relatives au bâtiment principal, aux rapports et au terrain;
  • autorisant annuellement plus de deux événements spéciaux par terrain.

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone concernée P-3007 et des zones qui lui sont contiguës soit H-3005, AN-3006, H-3008, H-3009, AN-3010, H-3011, C 3012 et H-1313. Ces zones sont illustrées au croquis ci-joint.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 21 juin 2018 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci après mentionnés.

5. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2018-06-522 et le croquis illustrant les zones concernée et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe

Croquis

Croquis