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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 3 juillet 2018 sur le projet de règlement 2018-06-519 devant modifier le Règlement de zonage 820 2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2018-07-622 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017 ». v Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2018-07-622 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • L’article 1 visant l’agrandissement de la zone H-5014 à même la zone C-5017 pour y inclure la partie sud-ouest de l’immeuble sis au 2191, route 132 Est;
  • L’article 2 prévoyant le retrait des normes de lotissement minimales associées à la classe d’usages « Commerce local (C-1) » de la grille des usages et normes C-5017. Ces normes sont inutiles puisque le secteur est partiellement desservi.

Une demande peut provenir des personnes intéressées des zones concernées H-5014 et C 5017 et des zones qui leur sont contiguës soit H-5011, H-5018, H-5016, C-5019, H-5015, H 9159, H 5012 et C-5013. Ces zones sont illustrées aux croquis ci-joints.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 26 juillet 2018 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci après mentionnés.

5. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2018-07-622 et les croquis illustrant les zones concernées et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe

Croquis

CroquisCroquis