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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1074-2018 Règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites et d’extension des services d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans la rue Saint Alphonse et un emprunt de 475 000 $ (22 mai 2018)
  • No 1078-2018 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'inclure dans la zone P-3022 l'immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016 (3 juillet 2018)
  • No 1079-2018 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'ajuster le découpage de la zone C-1520 et d'augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles (3 juillet 2018)
  • No 1080-2018 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007 (3 juillet 2018)
  • No 1081-2018 Règlement composite concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l'entreposage des véhicules (3 juillet 2018)

Le règlement 1074-2018 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 juin 2018 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 16 juillet 2018. Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Les règlements 1078-2018, 1079-2018, 1080-2018 et 1081-2018 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 11 juillet 2018 et les certificats de conformité ont été émis le 12 juillet 2018. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe