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Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-653 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 20 août 2018 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement 2018-07-653 adopté le 19 juillet 2018, ayant pour effet de modifier le Règlement de construction 780-2013.

Le projet de règlement 2018-07-653 a pour objet d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement des eaux pluviales dans le réseau public d’égout.

Le projet de règlement 2018-07-653 concerne tous les secteurs de la Ville de Rimouski où le réseau public d’égout a fait l’objet d’un certificat d’autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) avant le 17 janvier 2014. Il ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE HUITIÈME JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe