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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 4 septembre 2018 le règlement suivant :

  • No 1087-2018 Règlement modifiant le Règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services

À l’exception des tarifs relatifs à l’utilisation du lieu d’enfouissement technique (LET) de Rimouski, qui, en l’absence de contestation à la Commission municipale du Québec, entreront en vigueur le 1er janvier 2019, le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe