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Avis publics

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2019

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopté, le 4 septembre 2018, le Règlement 1087-2018 modifiant le Règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services. La tarification des services relative au lieu d’enfouissement technique de la Ville de Rimouski sera modifiée à compter du 1er janvier 2019.

Les tarifs applicables selon le tableau de l’article 1.4 « Déchargement de certaines catégories de matières résiduelles au lieu d’enfouissement technique » seront les suivants :

CATÉGORIE DE MATIÈRES1

TARIFS ($/T.M.) SELON LA PROVENANCE 3, 4 et 5

Territoire couvert par les municipalités participantes

Autre provenance5

Animaux morts

300 $

Non applicable

Déchets du secteur ICI

102 $

204 $

Sols contaminés admissibles à l’enfouissement

102 $

Non applicable

Sols contaminés admissibles au recouvrement journalier des matières résiduelles30 $Non applicable
Rebuts contenant de l’amiante200 $Non applicable

Toutes autres matières résiduelles :

  • Tout véhicule
     
  • Remorque domestique et/ou caisse de camionnette de 2,5 mètres et moins de longueur

 

 

102 $

  

Gratuit

 

 

204 $

 

Non applicable

1 Conditionnellement à l’autorisation du MDDELCC et en conformité avec les règlements en vigueur.
2 Toute matière résiduelle autre que animaux morts, déchets du secteur institutions, commerces et industries (ICI), sols contaminés, rebuts contenant de l’amiante.
3 Un montant minimum de 20 $ est applicable pour toute facturation du service.
4 Ce tarif inclut une redevance de 1 $ par tonne métrique à titre de compensation à la municipalité sur le territoire de laquelle est situé le LET.
5 Ces tarifs peuvent différer dans le cas d’une entente conclue avec une municipalité ou une Municipalité régionale de comté.

Note : Ces tarifs n’incluent pas les redevances d’élimination qui s’appliquent en vertu du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles du gouvernement du Québec.

Toute personne ou municipalité peut, conformément à l’article 64.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement, demander à la Commission municipale du Québec de modifier tout ou partie des prix ou tarifs publiés dans le présent avis, en adressant une demande écrite à la Commission municipale du Québec dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis, conformément à l’article 64.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe