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Avis publics

Procédure d’enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE – SECTEUR LONGEANT LE CHEMIN DU SOMMET EST, ENTRE L’AVENUE DE LA CATHÉDRALE ET LA MONTÉE INDUSTRIELLE-ET-COMMERCIALE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance ordinaire tenue le 1er octobre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement portant le numéro 1093-2018 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX D'ÉGOUT SANITAIRE ET DE VOIRIE DANS LE CHEMIN DU SOMMET EST ET UN EMPRUNT DE 1 855 000 $ ».

Le règlement 1093-2018 a pour objet d’autoriser des travaux d’extension d’égout sanitaire et de voirie dans le chemin du Sommet Est et d’autoriser, à cette fin, un emprunt de 1 855 000 $ remboursable sur une période de vingt ans. Soixante-quinze pourcent (75%) de cette dépense sera à la charge du secteur situé sur le chemin du Sommet Est, entre l’avenue de la Cathédrale et la montée Industrielle et-Commerciale.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire ci-avant décrite peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin. Une preuve d’identité doit être présentée.

3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 22 octobre 2018, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

4. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de DIX-SEPT (17). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, ch. E-2.2).

6. Le règlement 1093-2018 faisant l'objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h, le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 et le 22 octobre 2018, au même endroit, de 8 h 15 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATRIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX-HUIT

Source :

Service du greffe