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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 17 septembre 2018 le règlement suivant :

  • No 1090-2018 Règlement sur le programme Rénovation Québec - Ville de Rimouski - programmation 2018-2019

Ce règlement a été approuvé par la Société d’habitation du Québec, le 27 septembre 2018.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATRIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe