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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-10-751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 1er octobre 2018 sur le projet de règlement 2018-09-710 devant modifier le Règlement de zonage 820 2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2018-10-751 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820 2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain ».

Ce second projet de règlement a pour but d’ajuster le cadre réglementaire relatif à Alcide C. Horth | Espace urbain et de prévoir des dispositions particulières pour permettre, à certaines conditions, la construction d’un seul bâtiment sur plusieurs terrains contigus et contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2018-10-751 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • L’article 2 permettant un usage de la classe Recherche et développement (I1) aux étages supérieurs au rez-de-chaussée, pour les terrains permettant des usages commerciaux;
  • Les articles 3, 4 et 5 prévoyant des dispositions relatives à l’aménagement de terrain, à l’aménagement de l’aire de stationnement, aux ouvertures et aux façades des bâtiments dans les zones C-379, H-380 et C-314;
  • L’article 6 modifiant la grille des usages et normes de la zone C-379;
  • L’article 7 modifiant la grille des usages et normes de la zone H-380.

Une demande peut provenir des personnes intéressées des zones concernées C-314, C-379 et H 380 et des zones qui leur sont contiguës soit P-313, R-310, H-371, H-372, H-315, H-370, H-330, H-331 et P-107. Ces zones sont illustrées au croquis ci-joint.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 octobre 2018 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.

5. CONSULTATION DU PROJET Le

second projet de règlement 2018-10-751 et le croquis illustrant les zones concernées et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATRIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe

CROQUIS

Croquis