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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1091-2018 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I 1410, I-1449, I-1450, I-1451 et I 1452 à même la zone I-1418 et pour autoriser certaines industries lourdes dans la zone I 1409 (17 septembre 2018)
  • No 1094-2018 Règlement concernant les animaux (15 octobre 2018)

Le règlement 1091-2018 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 10 octobre 2018 et le certificat de conformité a été émis le 11 octobre 2018. Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Le règlement 1094-2018 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-QUATRIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe