Imprimer

Avis publics

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ T 11.001), que le conseil municipal de la Ville de Rimouski, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 19 novembre 2018, à 20 h, se prononcera sur l’adoption du Règlement concernant le traitement des élus municipaux, lequel remplacera le règlement numéro 927-2016 adopté le 7 mars 2016.

La rémunération de base annuelle du maire pour l’exercice financier 2018 est fixée à 102 736 $ (2017 - 100 821 $).

L’allocation de dépenses annuelle du maire pour l’exercice financier 2018 est fixée à 16 595 $ (2017 - 16 476 $).

L’allocation de dépenses annuelle du maire est réajustée automatiquement au montant maximal décrété en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

La rémunération de base annuelle de chacun des conseillers pour l’exercice financier 2018 est fixée à 20 584 $ (2017 - 20 200 $).

La rémunération additionnelle annuelle du conseiller qui occupe le poste de maire suppléant est fixée pour l’exercice financier 2018 à 3 479 $ (2017 - 3 414 $).

L’allocation de dépenses annuelle de chacun des conseillers pour l’exercice financier 2018 et pour chacun des exercices financiers subséquents est fixée à la moitié du montant de sa rémunération de base et à la moitié de la rémunération additionnelle pour le conseiller qui occupe le poste de maire suppléant.

À compter de l’exercice financier 2019, les rémunérations sont indexées à la hausse pour chaque exercice financier. Le taux applicable est l’indice des prix à la consommation du Canada en vigueur au 31 décembre de l’année précédente.

À compter de l’exercice financier 2019, l’allocation de dépenses annuelle deviendra imposable au gouvernement fédéral et une compensation financière est prévue à cet effet. Le règlement prévoit aussi l’éventualité où le gouvernement provincial imposerait également cette allocation de dépenses. Le cas échéant, une compensation financière s’appliquera au moment d’un tel changement.

Lors d’une absence invalidité du maire ou lorsque le poste de maire devient vacant, le maire suppléant reçoit une rémunération équivalente à celle du maire à compter de la 22e journée d’absence et ce, jusqu’à ce que cesse ce remplacement.

Le règlement sera rétroactif au 1er janvier 2018 et entrera en vigueur conformément à la loi.

Ce projet de règlement est disponible au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale à Rimouski, pour examen par toute personne intéressée, et ce, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-SEPTIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX-HUIT

Source :

Service du greffe