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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1087-2018 Règlement modifiant le Règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services (4 septembre 2018)
  • No 1096-2018 Règlement modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement (5 novembre 2018)

L’article du règlement 1087-2018 concernant le lieu d’enfouissement technique de la Ville de Rimouski entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT

Source :

Service du greffe