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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1092-2018 Règlement modifiant le Règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement (1er octobre 2018)
  • No 1095-2018 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain (5 novembre 2018)
  • No 1097-2018 Règlement concernant le traitement des élus municipaux (19 novembre 2018)

Les règlements 1092-2018 et 1095-2018 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 14 novembre 2018 et les certificats de conformité ont été émis le 15 novembre 2018. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Le règlement 1097-2018 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT

Source :

Service du greffe