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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 3 décembre 2018 les règlements suivants :

  • No 1102-2018 Règlement sur la citation de la gare de Rimouski à titre d'immeuble patrimonial
  • No 1103-2018 Règlement concernant l'exploitation de l'aérodrome de Rimouski
  • No 1104-2018 Règlement modifiant le Règlement 1096-2018 modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement
  • No 1105-2018 Règlement modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services

Le règlement 1102-2018 entre en vigueur rétroactivement au 3 octobre 2018, conformément à la Loi.

Les règlements 1103-2018 et 1104-2018 entrent en vigueur conformément à la Loi.

Le règlement 1105-2018 entre en vigueur conformément à la Loi. La nouvelle tarification sera effective à compter du 1er janvier 2019.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

Source :

Service du greffe