Imprimer

Avis publics

Procédure d'enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1.    Lors d'une séance ordinaire tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement portant le numéro 1110-2018 ayant pour titre « Règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 855 000 $ ».

Le règlement 1110-2018 a pour objet d’autoriser des dépenses en immobilisations concernant les projets ci-après décrits :

  1. Bâtiment pour services animaliers
  2. Ajout d’un mur de fondation et correctifs au barrage de la Neigette
  3. Plans et devis préliminaires à des futurs projets d’immobilisation
  4. Réfection des bâtiments de la Ville
  5. Réfection des terrains de tennis de la Terrasse Arthur-Buies
  6. Feux de circulation du boulevard de la Rivière et rue de l’Évêché

et d’autoriser, à cette fin, un emprunt de 2 855 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans dans le cas des projets 5 et 6 et de vingt (20) ans dans le cas des projets 1 à 4.

Le règlement prévoit également les modalités de remboursement applicables aux emprunts réalisés pour lesdits projets.

2.    Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.

3.    Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h les 14, 15, 16, 17 et 18 janvier 2019, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

4.    Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de TROIS MILLE VINGT SEPT (3 027). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.    Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, ch. E-2.2).

6.    Le règlement 1110-2018 faisant l'objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h, le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 et les 14, 15, 16, 17 et 18 janvier 2019, au même endroit, de 8 h 15 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE TREIZIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT

Source :

Service du greffe