Imprimer

Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 4 mars 2019 les règlements suivants :

  • No 1119-2019    Règlement modifiant le Règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre
  • No 1120-2019    Règlement modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services
  • No 1121-2019    Règlement sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rimouski
  • No 1122-2019    Règlement modifiant le Règlement 1108-2018 concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe