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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1126-2019 Règlement composite modifiant le Règlement de construction 780-2013, le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820 2014 (6 mai 2019)
  • No 1128-2019 Règlement modifiant le règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services (21 mai 2019)

Le règlement 1126-2019 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 15 mai 2019 et le certificat de conformité a été émis le 16 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Le règlement 1128-2019 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe