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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 3 juin 2019 les règlements suivants :

  • No 1130-2019 Règlement relatif au programme de crédits de taxes foncières générales pour favoriser les investissements et la croissance des industries dans le parc industriel
  • No 1131-2019 Règlement modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DOUZIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe