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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 17 juin 2019 le règlement suivant :

  • No 1132-2019 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 pour permettre dans certaines zones des assouplissements pour les enseignes et la correction d’erreurs d’écriture

Le règlement ci-avant mentionné a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 10 juillet 2019 et le certificat de conformité a été émis le 11 juillet 2019.

Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe