Imprimer

Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-08-592 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d’usages c11 relative à la vente de produits cannabinoïdes

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 16 septembre 2019 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement 2019-08-592, adopté le 19 août 2019, dans le but de modifier le Règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d’usages C11 relative à la vente de produits cannabinoïdes.

Le projet de règlement 2019-08-592 a pour but de permettre aux entreprises détenant la licence appropriée de vendre des produits contenant du cannabis et ce, en conformité avec les lois qui seront applicables aux commerces spécialisés dans le domaine des produits cannabinoïdes. La modification sera effective en prévision de l’entrée en vigueur des modifications prévues au règlement fédéral à compter du 17 octobre 2019.

Le projet de règlement 2019-08-592 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les zones concernées par le projet de règlement C-020, C-041, C-042, C-043 et C 070 et leurs zones contiguës sont illustrées sur le croquis ci-joint.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis et le croquis illustrant les zones concernées et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATRIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe