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Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-10-693 modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d'actualiser les titres relatifs aux officiers responsables et d'uniformiser les termes associés aux sinistres

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 4 novembre 2019 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur un projet de règlement composite 2019-10-693, adopté le 7 octobre 2019, dans le but de modifier le Règlement de zonage 820-2014 et le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d'actualiser les titres relatifs aux officiers responsables et d'uniformiser les termes associés aux sinistres.

Le projet de règlement 2019-10-693 a pour but d'actualiser les titres des officiers responsables et de définir des officiers responsables substituts pour le comité d'examen technique relatif aux accès pour les services d'urgence. Il permet également de prévoir l'uniformisation des termes « incendie » et « sinistre résultant d'un cas fortuit » dans les deux règlements et de définir une marche à suivre pour les travaux affectant un bâtiment dont l’implantation est protégée par droits acquis.

Le projet de règlement 2019-10-693 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe