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Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-11-792 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de régir l’aménagement des terrains dans la zone H-368

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 9 décembre 2019 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement 2019-11-792, adopté le 18 novembre 2019, dans le but de modifier le Règlement de zonage 820-2014 afin de régir l’aménagement des terrains dans la zone H-368.

Le projet de règlement 2019-11-792 a pour but d’encadrer l'aménagement à proximité de la ligne arrière des terrains sis sur la rue Anne-Hébert afin d’éviter les changements de topographie susceptibles de nuire à la gestion des eaux de ruissellement de ce secteur. Il prévoit l'ajout de notes dans la grille des usages et normes de la zone H-368 pour conserver, sur une distance de 1,5 mètre mesurée à partir de la ligne arrière, le niveau des terrains qui prévaut actuellement, et ce, puisque la configuration actuelle de la topographie à cet endroit permet de favoriser une bonne gestion des eaux de ruissellement.

Le projet de règlement 2019-11-792 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe