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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1141-2019 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d'usages C11 relative à la vente de produits cannabinoïdes (7 octobre 2019)
  • No 1142-2019 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I 1453 et I 1454 à même la zone P-1431 (22 octobre 2019)
  • No 1143-2019 Règlement composite modifiant le Règlement de zonage 820-2014 et le Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme 782 2013 afin d'actualiser les titres relatifs aux officiers responsables et d'uniformiser les termes associés aux sinistres (4 novembre 2019)
  • No 1144-2019 Règlement de concordance modifiant le Plan d'urbanisme 819-2014 afin d'ajuster le plan des affectations du sol, le plan des contraintes et le plan d'organisation spatiale conformément au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette (4 novembre 2019)
  • No 1145-2019 Règlement de concordance modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'ajuster le plan de zonage et le plan des contraintes conformément au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Rimouski Neigette (4 novembre 2019)
  • No 1146-2019 Règlement concernant l’exploitation de l’aérodrome de Rimouski (18 novembre 2019)

Les règlements 1141-2019, 1142-2019, 1143-2019, 1144-2019 et 1145-2019 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 novembre 2019 et les certificats de conformité ont été émis le 14 novembre 2019. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Le règlement 1146-2019 entre en vigueur conformément à la Loi et prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe