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Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-11-801 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin d’ajuster les coûts de construction des infrastructures et des équipements municipaux

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 9 décembre 2019 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement 2019-11-801, adopté le 18 novembre 2019, dans le but de modifier le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin d’ajuster les coûts de construction des infrastructures et des équipements municipaux.

Le projet de règlement 2019-11-801 a pour but d'ajuster à la hausse les coûts de construction des infrastructures et des équipements municipaux. Ils permettent de déterminer la part des travaux à être déboursée par un promoteur. Inchangés depuis 2016, l'augmentation prévue au projet de règlement permet d'ajuster ces coûts en fonction des augmentations annuelles des trois dernières années.

Le projet de règlement 2019-11-801 modifiant le Règlement 157-2004 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe