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Avis publics

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC est donné que lors de sa séance ordinaire devant être tenue le lundi 20 janvier 2020, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Immeuble sis au 60, rue de l’Évêché Ouest
    Demande de dérogations mineures déposée, en date du 15 octobre 2019, afin de permettre les réductions de 1,25 mètre du rayon de courbure et de 3,34 mètres de largeur de l’emprise municipale sur la propriété sise au 60, rue de l’Évêché Ouest. Le rayon de courbure pour l’intersection de la rue Ste-Marie avec la rue St-Louis est de 4,75 mètres alors que le Règlement de lotissement 781-2013 prévoit un rayon minimal de 6 mètres. Quant à la largeur de l’emprise, elle est de 11,66 mètres alors que ce même règlement prévoit une largeur minimale de 15 mètres.

  • Immeuble sis au 78, rue Hubert-Gagnon
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 8 novembre 2019, afin de régulariser la hauteur excédentaire de 0,12 mètre du mur du bâtiment secondaire (garage) sis au 78, rue Hubert-Gagnon. Ledit mur a une hauteur de 2,92 mètres alors que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit une hauteur maximale de 2,8 mètres

  • Immeuble sis au 564, rue des Jonquilles
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 8 novembre 2019, afin de régulariser l’empiétement de 0,65 mètre de l’abri d’auto dans la marge latérale de la propriété sise au 564, rue des Jonquilles. L’abri d’auto attenant au bâtiment principal est situé à 0,85 mètre de la ligne latérale alors que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit une marge minimale de 1,5 mètre.

  • Immeuble sis au 2, rue Saint-Germain Est
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 15 novembre 2019, afin de permettre l’installation d’une seconde enseigne dans le bandeau du dernier étage de l’immeuble sis au 2, rue Saint-Germain Est, alors que le Règlement de zonage 820-2014 n’en permet qu’une seule.

  • Immeuble sis au 1695, chemin du 3e-Rang-du-Bic
    Demande de dérogation mineure déposée, en date du 20 novembre 2019, afin de réduire de 19,83 mètres la profondeur du terrain sis au 1695, chemin du 3e-Rang-du-Bic. Le Règlement de lotissement 781-2013 exige une profondeur minimale de 60 mètres alors que l’opération cadastrale projetée prévoit une profondeur de 40,17 mètres.


Après avoir entendu les personnes intéressées, le conseil municipal statuera sur ces demandes de dérogations mineures.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF

Source :

Service du greffe