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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 1152-2019    Règlement modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement (9 décembre 2019)
  • No 1153-2019    Règlement modifiant le Règlement 1094-2018 concernant les animaux (9 décembre 2019)
  • No 1154-2019    Règlement modifiant le Règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre (9 décembre 2019)
  • No 1156-2019    Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire (16 décembre 2019)
  • No 1157-2019    Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2020 (16 décembre 2019)


Les règlements 1152-2019, 1153-2019 et 1154-2019, entrent en vigueur conformément à la Loi.

Le règlement 1156-2019 entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter du 1er janvier 2020 pour la tarification de 2020 et du 1er janvier 2021 pour la tarification de 2021.

Le règlement 1157-2019 entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF

Source :

Service du greffe