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Communiqués de presse

Élection municipale du dimanche 5 novembre 2017 - Avis aux employeurs - Congé des employés

Rimouski, le 24 octobre 2017 — Monique Sénéchal, présidente d’élection, lors de l’élection municipale qui se déroulera dans la Ville de Rimouski le dimanche 5 novembre 2017, rappelle aux employeurs que la votation se déroulera de 10 h à 20 h.

En vertu de l’article 213 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, tout employeur doit accorder à la personne inscrite sur la liste électorale qui est à son emploi, le congé nécessaire pour qu’elle ait, pendant la période de scrutin, au moins quatre (4) heures consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

La présidente d’élection compte sur la collaboration de tous les employeurs du secteur public et du secteur privé pour respecter cette règle afin de permettre à leurs employés d’exercer leur droit de vote.

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Source :

 Direction générale - Communications