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Communiqués de presse

Projet de règlement concernant les animaux : la Ville met en place un comité consultatif élargi

Rimouski, le 28 mars 2018 — La Ville de Rimouski informe la population qu’elle créera un comité consultatif dans le but de bonifier le projet de règlement concernant les animaux. À la lumière des enjeux soulevés lors de la présentation du 5 mars dernier et des quelque 70 suggestions et commentaires reçus au 23 mars, la Ville a décidé de retarder l’adoption du règlement et de consulter davantage ses citoyens.

« Nous sommes conscients que les animaux ont une grande importance et c’est pour cette raison que nous prolongeons notre consultation de la population. Le comité sera formé de citoyens, de spécialistes et de membres d’organismes représentants les diverses réalités de la population rimouskoise afin que le processus de consultation rejoigne toutes les catégories de gens que le futur règlement touchera. Au terme des rencontres du comité, des modifications seront apportées au projet de règlement par le conseil municipal sur les points les plus pertinents qui auront été soulevés en vue de l’adoption du règlement. »

- Marc Parent, maire de Rimouski

Formation du comité
Le comité sera constitué d’au moins un vétérinaire pour petits animaux, d’un zoothérapeute, de citoyens possédant des chats ou des chiens et de citoyens ne possédant aucun animal. Des représentants de différents organismes de Rimouski, des gestionnaires de la Ville à titre de personnes-ressources et un représentant de la Sûreté du Québec feront également partie de ce comité consultatif élargi. Deux rencontres sont prévues; le 11 et le 25 mai 2018.


« Nous avons une volonté forte de travailler avec les gens pour que le règlement soit adapté au plus grand nombre de personnes possible. L’approche proposée est démocratique et positive et vise à trouver des solutions aux différents irritants identifiés dans le projet actuel. Nous nous donnons un échéancier souple afin de ne pas se fermer à d’autres enjeux qui pourraient être soulevés en cours de route. »

- Claude Périnet, directeur général

Les gens qui souhaitent soumettre leur candidature pour faire partie de ce comité consultatif sur le projet de règlement concernant les animaux pourront le faire en acheminant leur curriculum vitae (facultatif pour les gens qui postulent en tant que citoyen), en décrivant leurs motivations et en présentant leur situation (vétérinaire, zoothérapeute, citoyen avec animal, citoyen sans animal, etc.) à environnement@ville.rimouski.qc.ca d’ici le vendredi 13 avril 2018, à 11 h 45. Les personnes intéressées devront se rendre disponibles les 11 et 25 mai 2018.

Nouvelles obligations légales
L’actuel règlement concernant les animaux (44-2002) a été adopté en octobre 2002. En décembre 2015, l’entrée en vigueur, de la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal et de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal a généré de nouvelles obligations pour les villes. Ces lois provinciales établissent des règles pour assurer la protection des animaux et des obligations de soins en plus de déterminer certains actes interdits.

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Source :

Direction générale - Communications