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Communiqués de presse

Précisions dans le litige entre la Ville de Rimouski et Claveau concassage et granulats ltée

Rimouski, le 20 septembre 2018 — La Ville de Rimouski souhaite apporter certaines précisions dans le dossier qui l’opposait à Claveau concassage et granulats ltée.

« Je tiens à rectifier ce que j’ai mentionné à la suite de la séance du conseil municipal de lundi dernier. Le désistement sans frais déposé par Claveau concassage et granulats ltée, qui met un terme aux procédures judiciaires engagées, signifie que chaque partie, la Ville et Claveau concassage et granulats ltée, assument respectivement les frais engendrés dans le cadre de ces procédures, comprenant les frais d’avocats. »

- Marc Parent, maire de Rimouski

Rappelons qu’au mois de décembre 2017, Claveau concassage et granulats ltée déposait une demande introductive d’instance pour contrôle judiciaire contre la Ville de Rimouski afin d’obtenir un certificat d’autorisation permettant l’exploitation d’une carrière à l’est d’une carrière existante se situant entre l’autoroute 20 et le boulevard du Sommet Est. Ces procédures ont fait l’objet d’une contestation par la Ville de Rimouski.

Or, au cours du mois de septembre, Claveau concassage et granulats ltée proposait de se désister de ces procédures sans frais.

L’acte de désistement sans frais a été autorisé lors de la séance du conseil municipal du 17 septembre dernier mettant ainsi un terme aux procédures judiciaires dans ce dossier.

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Source :

Direction générale - Communications