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Communiqués de presse

Projet de loi d'intérêt privé : le processus se poursuit

Rimouski, le 1 mai 2019 — La Ville de Rimouski informe la population que le processus de rédaction du projet de loi d’intérêt privé concernant la Grande Place suit son cours.

« Nous nous attendons à ce que le projet de loi soit déposé par Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia, dans les prochains jours. Il est impossible pour nous de commenter sur le contenu du projet de loi d’intérêt privé tant et aussi longtemps qu’il n’a pas été déposé officiellement à l’Assemblée nationale afin de ne pas commettre un outrage au Parlement. »

- Marc Parent, maire de Rimouski

Rappelons que le dépôt d’un projet de loi d’intérêt privé est nécessaire lorsqu’il faut obtenir un pouvoir dans une situation particulière et qui n’est pas prévu dans les lois générales. Le projet de loi d’intérêt privé devrait faire partie des discussions lors de la période de travaux intensifs à l’Assemblée nationale du Québec qui se déroulera du 4 au 14 juin.

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Direction générale - Communications