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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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27 janvier 2016 : 

Demandes de dérogation mineure

20 janvier 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-037 approuvant le projet particulier présenté par l’Office Municipal d’Habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

20 janvier 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-036 approuvant le projet particulier déposé par Garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, avenue Léonidas sud

20 janvier 2016 : 

Enregistrement

6 janvier 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1057 concernant le projet particulier déposé par l’Office municipal d’habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

6 janvier 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1056 concernant le projet particulier déposé par garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, Avenue Léonidas Sud

23 décembre 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

18 décembre 2015 : 

Promulgation

10 décembre 2015 : 

Promulgation

25 novembre 2015 : 

Promulgation

25 novembre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-11-934 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 »

19 novembre 2015 : 

Promulgation

11 novembre 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

5 novembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-10-857 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820 2014 »

28 octobre 2015 : 

Promulgation

28 octobre 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

21 octobre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-10-858 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

14 octobre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

14 octobre 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

7 octobre 2015 : 

Séance publique de consultation - Citation du site du patrimoine du Havre du Bic

7 octobre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-09-781 concernant le projet particulier déposé par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

30 septembre 2015 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2016

30 septembre 2015 : 

Enregistrement

30 septembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-739 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Rimouski afin d’y inclure un secteur d’intérêt patrimonial dans le district du Bic

30 septembre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-09-786 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

30 septembre 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

23 septembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-740 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1071, AN-1072, AN-1073 ET P-1074

23 septembre 2015 : 

Promulgation

16 septembre 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

9 septembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-384 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antenne d’utilité publique » dans la zone A-9034

5 août 2015 : 

Promulgation

5 août 2015 : 

Procédure d’enregistrement

29 juillet 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

29 juillet 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-636 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les centres de conditionnement physique sur les propriétés adjacentes à la montée industrielle-et-commerciale et situées dans la zone I-254

29 juillet 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-635 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage récréatif « étang de pêche » dans la zone F-9088

29 juillet 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-07-596 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter une note applicable aux garages attenants de la zone H-369

22 juillet 2015 : 

Promulgation

15 juillet 2015 : 

Promulgation

25 juin 2015 : 

Promulgation

25 juin 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-06-545 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

25 juin 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

17 juin 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-06-491 modifiant le règlement de zonage 820-2014 – aires de contrainte

17 juin 2015 : 

Procédure d’enregistrement

17 juin 2015 : 

Promulgation

10 juin 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

4 juin 2015 : 

Enregistrement

3 juin 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-06-485 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski pour prévoir de nouvelles dispositions relatives aux aires d’agrément

28 mai 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

28 mai 2015 : 

Promulgation

21 mai 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-438 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

21 mai 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-436 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

21 mai 2015 : 

Enregistrement

13 mai 2015 : 

Demande de dérogation mineure

7 mai 2015 : 

Promulgation

5 mai 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski (rue privée – frange côtière – commerces lourd et automobile)

29 avril 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-335 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

29 avril 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-334 sur la démolition des bâtiments

29 avril 2015 : 

Promulgation

22 avril 2015 : 

Promulgation

15 avril 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

8 avril 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-04-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

25 mars 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-245 aux fins d’approuver le projet particulier présenté par 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial abritant un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 485 243 du cadastre du Québec, situé au 227, rue Saint-Germain Est

25 mars 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-244 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du Québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

25 mars 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-03-235 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

25 mars 2015 : 

Promulgation

18 mars 2015 : 

Demande de dérogation mineure

11 mars 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-182 aux fins d’approuver le projet particulier de 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial pour abriter un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 2 485 243 du cadastre du Québec situé au 227, rue Saint-Germain Est

11 mars 2015 : 

Enregistrement

11 mars 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

11 mars 2015 : 

Promulgation

11 mars 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-181 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

11 mars 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-03-173 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de préciser les usages microbrasserie et microdistillerie dans la classe d’usages commerce local (C1)

25 février 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-02-136 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

25 février 2015 : 

Demande de dérogations mineures

18 février 2015 : 

Promulgation

11 février 2015 : 

Promulgation

4 février 2015 : 

Promulgation

28 janvier 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

28 janvier 2015 : 

Promulgation

21 janvier 2015 : 

Procédure d’enregistrement

21 janvier 2015 : 

Procédure d’enregistrement

21 janvier 2015 : 

Procédure d’enregistrement

21 juillet 2014 : 

Promulgation

9 juin 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

9 juin 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction