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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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16 avril 2014 : 

Séances du conseil municipal

16 avril 2014 : 

Promulgation

14 avril 2014 : 

Demande de dérogation mineure

14 avril 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-04-309 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’ajouter l’usage « clinique vétérinaire » dans la zone h-9071

14 avril 2014 : 

Promulgation

24 mars 2014 : 

Promulgation

24 mars 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

24 mars 2014 : 

Séances du conseil municipal

24 mars 2014 : 

Assemblée publique de consultation

19 mars 2014 : 

Promulgation

12 février 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 février 2014 : 

Promulgation

10 février 2014 : 

Demande de dérogation mineure

5 février 2014 : 

Enregistrement

29 janvier 2014 : 

Promulgation

27 janvier 2014 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 461, Rue des Façonniers

27 janvier 2014 : 

Promulgation

27 janvier 2014 : 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski

27 janvier 2014 : 

Avis de vente aux enchères

20 janvier 2014 : 

Promulgation

8 janvier 2014 : 

Voeux du nouvel an

22 décembre 2013 : 

Promulgation

22 décembre 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

10 décembre 2013 : 

Erratum - Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

6 décembre 2013 : 

Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

4 décembre 2013 : 

Promulgation 801-2013

13 novembre 2013 : 

Avis public du résultat de l'élection

6 novembre 2013 : 

Stationnement de nuit interdit

6 novembre 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

6 novembre 2013 : 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière et du rôle triennal de valeur locative de la Ville de Rimouski pour les années 2014-2015-2016

6 novembre 2013 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

23 octobre 2013 : 

Avis public du scrutin élection générale du 3 novembre 2013

15 octobre 2013 : 

Assurances de dommages

4 octobre 2013 : 

Promulgation 800-2013

3 octobre 2013 : 

Révision de la liste électorale municipale

3 octobre 2013 : 

Promulgation 797-2013

1 octobre 2013 : 

Promulgation 788-2013

1 octobre 2013 : 

Promulgation 794-2013, 795-2013, 798-2013, 799-2013

26 septembre 2013 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la ville de Rimouski

25 septembre 2013 : 

Règlement concernant un programme d’aide financière complémentaire au Programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec

18 septembre 2013 : 

Promulgation 792-2013 et 793-2013

17 septembre 2013 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

17 septembre 2013 : 

Annulation des séances ordinaires du conseil municipal des 7 et 21 octobre 2013

17 septembre 2013 : 

Avis d'élection

17 septembre 2013 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2013-09-810 modifiant le règlement 112-2004 et ses modifications relatif à la construction

12 septembre 2013 : 

Promulgation 777-2013

12 septembre 2013 : 

Promulgation 791-2013

5 septembre 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

4 septembre 2013 : 

Promulgation 789-2013 et 790-2013

26 août 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

21 août 2013 : 

Enregistrement 790-2013 emprunt 16 500 $ Belzile

21 août 2013 : 

Enregistrement 789-2013 emprunt 54 000 $ St-Joseph

21 août 2013 : 

Enregistrement 788-2013 emprunt 1 900 000 $ Claude-Léveillée

21 août 2013 : 

Promulgation du règlement 787-2013

31 juillet 2013 : 

Bureaux fermés le vendredi 2 août 2013

27 juillet 2013 : 

Demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 883, rue de la Plage

8 juillet 2013 : 

Erratum

8 juillet 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

28 juin 2013 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 883, rue de la Plage

28 juin 2013 : 

Promulgation du règlement 776-2013

27 juin 2013 : 

Renouvellement des conduites d’aqueduc, d’égout et de voirie - Avenue Rouleau (de St-Jean-Baptiste à St-Laurent) et rue St-Jean-Baptiste Ouest (de Rouleau à St-Louis)

20 juin 2013 : 

Report d'ouverture de soumissions

20 juin 2013 : 

Adoption du Plan d'urbanisme et des règlements (zonage, construction, lotissement et application et administration des règlements d'urbanisme)

19 juin 2013 : 

Promulgation du règlement 783-2013

18 juin 2013 : 

Enregistrement du règlement 776-2013 autorisant des travaux de bordure et de pavage dans les rues Lazare-Marceau et Frédéric-Boucher et un emprunt de 248 000 $

10 juin 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

4 juin 2013 : 

Promulgation des règlements 774-2013 et 775-2013

23 mai 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

22 mai 2013 : 

Promulgation du règlement 769-2013

14 mai 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

9 mai 2013 : 

Promulgation du règlement 773-2013 concernant les compteurs d'eau

3 mai 2013 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement de zonage, de lotissement, de construction et sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

2 mai 2013 : 

Promulgation du règlement 768-2013

2 mai 2013 : 

Rinçage du réseau d'aqueduc

23 avril 2013 : 

Garages et abris d'auto temporaires installés durant l'hiver