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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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14 mai 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

9 mai 2013 : 

Promulgation du règlement 773-2013 concernant les compteurs d'eau

3 mai 2013 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement de zonage, de lotissement, de construction et sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

2 mai 2013 : 

Promulgation du règlement 768-2013

2 mai 2013 : 

Rinçage du réseau d'aqueduc

23 avril 2013 : 

Garages et abris d'auto temporaires installés durant l'hiver

16 avril 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

16 avril 2013 : 

Promulgation des règlements 770-2013, 771-2013 et 772-2013

8 avril 2013 : 

Demandes de dérogations mineures

4 avril 2013 : 

Promulgation des règlements 759-2013, 760-2013 et 761-2013

4 avril 2013 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2012

21 mars 2013 : 

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Camionnette neuve, équipée d’une caisse utilitaire et d’une grue articulée, modèle 2012 ou 2013

21 mars 2013 : 

Promulgation des règlements 763-2013, 764-2013, 765-2013 et 766-2013

15 mars 2013 : 

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Bacs roulant et contenants de cuisine pour matières organiques

13 mars 2013 : 

Promulgation du règlement 717-2012

11 mars 2013 : 

Demande de dérogations mineures

7 mars 2013 : 

Promulgation du règlement 767-2013

5 mars 2013 : 

Demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2013-03-157 devant modifier le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski

26 février 2013 : 

Demandes de dérogations mineures

22 février 2013 : 

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Achat et installation d’un système de rayonnage mobile au 186, Avenue de la Cathédrale

22 février 2013 : 

Promulgation des règlements 758-2013 et 762-2013

19 février 2013 : 

Promulgation des règlements 756-2013 et 757-2013

11 février 2013 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2013-02-085 et 2013-02-086 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 de l’ancienne Ville de Rimouski et sur le projet 2013-02-087 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski dans le cadre de la phase 3 du développement « Les Terrains de la Côte »

11 février 2013 : 

Avis référendaire - Second projet de règlement numéro 2013-02-074 devant modifier le règlement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père

11 février 2013 : 

Avis référendaire - Second projet de règlement numéro 2013-02-075 devant modifier le règlement de zonage 86-1611 de l'ancienne Ville de Rimouski

11 février 2013 : 

Demandes de dérogation mineure - Immeuble sis au 408, chemin du Roi – Madame Gabrielle Rioux

21 janvier 2013 : 

Promulgation des règlements 746-2012, 747-2012 et 748-2012

21 janvier 2013 : 

Promulgation du règlement 733-2012

21 janvier 2013 : 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski

21 janvier 2013 : 

Promulgation du règlement 755-2013

21 janvier 2013 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2013-01-020 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de règlement 2013-01-021 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone 662 ic les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Québec pour les inclure dans le secteur de zone adjacent 725 IA

27 décembre 2012 : 

Voeux du Nouvel An

10 décembre 2012 : 

Enregistrement du règlement 742-2012

6 décembre 2012 : 

Promulgation des règlements 744-2012 et 745-2012

5 décembre 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

30 novembre 2012 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-11-1070 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de règlement 2012-11-1071 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne ville de rimouski aux fins de distraire du secteur de zone résidentielle 590 rb/a.c les lots 2 485 335, 2 485 365, 2 485 366 et 2 485 367 du cadastre du québec pour les inclure dans les secteurs de zone mixte 694 CV/A et résidentielle 600 RB/A.c

28 novembre 2012 : 

Budget 2013 et programme des dépenses en immobilisations 2013-2014-2015

27 novembre 2012 : 

Promulgation des règlements 730-2012 et 731-2012

27 novembre 2012 : 

Avis référendaire du second projet de résolution 2012-11-1061

20 novembre 2012 : 

Promulgation des règlements 728-2012, 736-2012 et 740-2012

9 novembre 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

9 novembre 2012 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un chalet situé sur les lots 4 785 350 et 3 852 626 (secteur de la rue Hupé)

9 novembre 2012 : 

Enregistrement du règlement 734-2012 autorisant des travaux de voirie dans la rue des Glaces et un emprunt de 324 000 $

9 novembre 2012 : 

Enregistrement du règlement 735-2012 autorisant des travaux de voirie dans le chemin des pointes et un emprunt de 312 000 $

9 novembre 2012 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-11-980 modifiant le plan d’urbanisme 498-96 et sur le premier projet de règlement 2012-11-981modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire certains lots et portions de lots des zones développement urbain DU4 et parc et loisirs extérieurs légers PL2 pour les inclure dans la zone résidentielle faible densité RFD8 adjacente

9 novembre 2012 : 

Projet de règlement modifiant le règlement concernant le traitement des élus municipaux

9 novembre 2012 : 

Second projet de règlement 2012-11-999 modifiant les règlements de lotissement adoptés par les anciennes municipalités du Bic, de Rimouski-Est et de Sainte-Blandine et de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père

9 novembre 2012 : 

Projet particulier de construction de Construction Guylaine Fournier Martin Bouillon en vue de l’implantation sur le lot 2 967 069 du cadastre du Québec de 8 immeubles résidentiels de 6 logements chacun pour un total de 48 logements

9 novembre 2012 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-11-984 modifiant le règlement de zonage 86-1611 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre dans le secteur de zone mixte 572 CV/A le groupe d’habitation IV (6 à 12 logements)

6 novembre 2012 : 

Promulgation du règlement 732-2012

1 novembre 2012 : 

Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes

29 octobre 2012 : 

Stationnement de nuit interdit

29 octobre 2012 : 

Promulgation du règlement 732-2012

24 octobre 2012 : 

Promulgation du règlement 692-2012 concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze districts électoraux

24 octobre 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

16 octobre 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

9 octobre 2012 : 

Garages et abris d'auto temporaires installables durant l'hiver

9 octobre 2012 : 

Promulgation du règlement 729-2012

9 octobre 2012 : 

Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes

4 octobre 2012 : 

Appel de candidatures – Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

4 octobre 2012 : 

Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 2012-10-910 modifiant le règlement 137-2004 et ses modifications relatifs aux dérogations mineures afin de permettre des dérogations à certaines conditions aux lots partiellement ou non desservis

1 octobre 2012 : 

Dépôt des sommaires reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière et locative pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2011-2012-2013

27 septembre 2012 : 

Promulgation du règlement 723-2012

27 septembre 2012 : 

Vente à l'encan

26 septembre 2012 : 

Aliénation des immeubles de mai à septembre 2012

21 septembre 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

20 septembre 2012 : 

Promulgation de règlements

20 septembre 2012 : 

Promulgation des règlements 701-2012, 706-2012 et 718-212

13 septembre 2012 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un immeuble commercial situé aux 158 à 166, rue de l’Évêché Ouest (ancien commerce de Tapis Fillion) et d’un immeuble résidentiel sis au 168, rue de l’Évêché Ouest, propriétés de Les Immeubles Drapeau enr.

11 septembre 2012 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-09-764 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de règlement 2012-09-765 modifiant le règlement de de zonage de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l’aire d’affectation « Résidence – faible densité » le lot 2 485 258 du cadastre du Québec et de l’inclure dans l’aire d’affectation « Commerce et services – Mixte » adjacente – transformation de la résidence sise au 319, rue Saint-Germain Est en centre de

11 septembre 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

29 août 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

28 août 2012 : 

Report de la date de la séance ordinaire du 4 septembre 2012

27 août 2012 : 

Promulgation du règlement 683-2012 ayant pour objet d’autoriser des travaux de drainage, de voirie et d’électricité dans la montée Industrielle-et-Commerciale et un emprunt de 370 000 $

10 août 2012 : 

Promulgation des règlements 713-2012 et 715-2012

10 août 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

10 août 2012 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 1350, rue du Phare, propriété de monsieur Germain Charest

10 août 2012 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment commercial situé au 290, rue Notre-Dame Ouest, propriété de la compagnie les placements gryc inc. (station-service ultramar)

10 août 2012 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2012-08-675 à 2012-08-683 modifiant la réglementation d’urbanisme afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire et au schéma d’aménagement et de développement adoptés par la MRC de Rimouski-Neigette, pour les dispositions relatives à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

7 août 2012 : 

Report de la date d'ouverture des soumissions concernant la construction d’une installation de compostage en andains

23 juillet 2012 : 

Promulgation du règlement 707-2012

20 juillet 2012 : 

Promulgation du règlement 710-2012

19 juillet 2012 : 

Promulgation des règlements 703-2012, 704-2012, 705-2012, 708-2012, 709-2012, 711-2012 et 712-2012

11 juillet 2012 : 

Demandes de dérogations mineures

11 juillet 2012 : 

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

6 juillet 2012 : 

Promulgation du règlement 697-2012 sur la circulation

29 juin 2012 : 

Promulgation des règlements 678-2012, 685-2012, 689-2012 et 696-2012

20 juin 2012 : 

Promulgation des règlements 690-2012, 691-2012, 703-2012 et704-2012

20 juin 2012 : 

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

20 juin 2012 : 

Second projet de règlement 2012-06-555 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire les lots 4 605 453 à 4 605 459 du cadastre du Québec de la zone résidentielle RFD 21 pour les inclure dans la zone résidentielle RFD 8 adjacente, pour permettre la construction sur ces lots de résidences unifamiliales jumelées

19 juin 2012 : 

Aliénation des immeubles de janvier à juin 2012

15 juin 2012 : 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné des zones 535 PC, 536 RA ET 538 RA (ries Saint-Jean-Baptiste Est, Lachance, Elzéar-Sasseville, Digé, Perreault et Corneau) situées dans le secteur du projet particulier de construction d’immeubles par Les Immeubles Drapeau enr. sur le terrain des frères du Sacré-Coeur

13 juin 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

10 juin 2012 : 

Avis référendaire - Projet de règlement 2012-06-508 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications relatif au zonage adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski pour inclure le lot 3 182 484 dans le secteur de zone adjacent 633 CD ainsi que pour interdire certains matériaux pour l’érection d’un mur de soutènement

10 juin 2012 : 

Avis référendaire - Projet de règlement pour inclure le lot 2 487 128 du cadastre du Qc dans le secteur de zone commerciale adjacent 408 CB pour permettre, suite à la démolition de l’immeuble résidentiel situé au 141, rue Ouellet, l’agrandissement du stationnement et l’aménagement d’un centre de jardinage par la quincaillerie Home Hardware

7 juin 2012 : 

Enregistrement du règlement 701-2012 autorisant la construction d’une installation de compostage en andains au lieu d’enfouissement technique et un emprunt de 5 100 000 $

7 juin 2012 : 

Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 2012-05-439 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père – Secteur de la rue des Vétérans – Implantation de résidences unifamiliales jumelées – 9191-1784 QUÉBEC INC. (Monsieur Richard Desbiens)

5 juin 2012 : 

Promulgation des règlements 693-2012, 694-2012 et 695-2012

28 mai 2012 : 

Demandes de dérogation mineure

25 mai 2012 : 

Avis référendaire - second projet de règlement 2012-05-473 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin d’inclure, pour la zone commerce d’orientation touristique COT 1, l’usage spécifiquement autorisé vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales

25 mai 2012 : 

Second projet de résolution approuvant la demande de projet particulier soumis le 9 février 2012 par Les Immeubles Drapeau enr. en vue d’autoriser l’usage résidentiel, groupe Habitation IV (habitation multifamiliale isolée de 6 à 12 logements) et groupe Habitation V I (habitation multifamiliale isolée de 20 à 60 logements) »

25 mai 2012 : 

Avis référendaire - Second projet de règlement 2012-05-475 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire une portion du lot 4 723 813 du cadastre du Québec du secteur de zone publique 535 PC pour créer un nouveau secteur de zone résidentielle 771 RA/A le long de la rue Corneau

25 mai 2012 : 

Travaux - Avenue Léonidas Sud

17 avril 2012 : 

Promulgation des règlements 661-2012 et 663-2012

4 avril 2012 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - secteur de la zone concernée 354 CB de l’avenue Rouleau et des zones contiguës