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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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28 mai 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

28 mai 2015 : 

Promulgation

21 mai 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-438 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

21 mai 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-05-436 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

21 mai 2015 : 

Enregistrement

13 mai 2015 : 

Demande de dérogation mineure

7 mai 2015 : 

Promulgation

5 mai 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski (rue privée – frange côtière – commerces lourd et automobile)

29 avril 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-335 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones R-1226, H-1227, H-1228 et H-1229 situées dans le district Sacré-Cœur

29 avril 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-04-334 sur la démolition des bâtiments

29 avril 2015 : 

Promulgation

22 avril 2015 : 

Promulgation

15 avril 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

8 avril 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-04-273 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

25 mars 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-245 aux fins d’approuver le projet particulier présenté par 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial abritant un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 485 243 du cadastre du Québec, situé au 227, rue Saint-Germain Est

25 mars 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-03-244 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du Québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

25 mars 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-03-235 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

25 mars 2015 : 

Promulgation

18 mars 2015 : 

Demande de dérogation mineure

11 mars 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-182 aux fins d’approuver le projet particulier de 9306-2040 Québec inc. Pour la démolition d’un immeuble commercial existant et la construction d’un nouvel immeuble commercial pour abriter un atelier et garage de réparation automobile sur le lot 2 485 243 du cadastre du Québec situé au 227, rue Saint-Germain Est

11 mars 2015 : 

Enregistrement

11 mars 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

11 mars 2015 : 

Promulgation

11 mars 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-03-181 aux fins d’approuver le projet particulier de la coopérative d’habitation rue Saint-Pierre pour la démolition de deux immeubles résidentiels existants et la construction d’un nouvel immeuble résidentiel de 8 logements sur les lots 2 485 216 et 2 485 217 du cadastre du québec situés aux 39 à 53, rue Saint-Pierre

11 mars 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-03-173 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de préciser les usages microbrasserie et microdistillerie dans la classe d’usages commerce local (C1)

25 février 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-02-136 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin de remplacer la zone H-3025 et une partie de la zone H-3017 par l’agrandissement de la zone H-3021

25 février 2015 : 

Demande de dérogations mineures

18 février 2015 : 

Promulgation

11 février 2015 : 

Promulgation

4 février 2015 : 

Promulgation

28 janvier 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

28 janvier 2015 : 

Promulgation

21 janvier 2015 : 

Procédure d’enregistrement

21 janvier 2015 : 

Procédure d’enregistrement

21 janvier 2015 : 

Procédure d’enregistrement

31 décembre 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

17 décembre 2014 : 

Demande de dérogation mineure

17 décembre 2014 : 

Promulgation

4 décembre 2014 : 

Promulgation

4 décembre 2014 : 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

2 décembre 2014 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

27 novembre 2014 : 

Promulgation

27 novembre 2014 : 

Demande de dérogation mineure

24 novembre 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-954 sur les dérogations mineures

19 novembre 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-11-951 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

12 novembre 2014 : 

Promulgation

12 novembre 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

5 novembre 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-901 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser les usages de la classe d’usages « commerce lourd (C6) » dans la zone C-1504

5 novembre 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-883 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1418

5 novembre 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-11-882 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antennes d’utilité publique » dans la zone I-1572

30 octobre 2014 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

29 octobre 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

29 octobre 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-10-857 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser certains usages complémentaires dans des zones distinctes de l’usage principal

29 octobre 2014 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 314, avenue Belzile

24 octobre 2014 : 

Stationnement de nuit interdit

24 octobre 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-811 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

17 septembre 2014 : 

Promulgation

17 septembre 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 septembre 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 septembre 2014 : 

Promulgation

10 septembre 2014 : 

Enregistrement

27 août 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

25 août 2014 : 

Promulgation

11 août 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-08-638 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones h-320, h-326, r-342 et h-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone h-320

6 août 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-592 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone i-1418

6 août 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-625 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’affichage

30 juillet 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

21 juillet 2014 : 

Promulgation

21 juillet 2014 : 

Promulgation

26 juin 2014 : 

Projet de règlement concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire

23 juin 2014 : 

Promulgation

23 juin 2014 : 

Séances du conseil municipal

23 juin 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

9 juin 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

9 juin 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction

26 mai 2014 : 

Promulgation 827-2014

12 mai 2014 : 

Promulgation