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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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24 octobre 2014 : 

Stationnement de nuit interdit

24 octobre 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-813 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2014-10-811 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Appel de candidatures comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski

15 octobre 2014 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

17 septembre 2014 : 

Promulgation

17 septembre 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 septembre 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 septembre 2014 : 

Promulgation

10 septembre 2014 : 

Enregistrement

27 août 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

25 août 2014 : 

Promulgation

20 août 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-674 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone I-1418

20 août 2014 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement numéro 2014-08-675 modifiant le règlement de zonage 820-2014, de la ville de Rimouski, afin de modifier le découpage des zones H-320, H-326, R-342 et H-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone H-320

20 août 2014 : 

Enregistrement

11 août 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-08-638 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones h-320, h-326, r-342 et h-343 et de permettre les habitations unifamiliales jumelées et contiguës dans la zone h-320

6 août 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-592 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’établir des dispositions particulières applicables à l’usage « entreprise de manutention et de transport de marchandise » et d’abroger la superficie maximale de plancher dans la zone i-1418

6 août 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-07-625 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin de remplacer certaines dispositions relatives à l’affichage

30 juillet 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

21 juillet 2014 : 

Promulgation

21 juillet 2014 : 

Promulgation

26 juin 2014 : 

Projet de règlement concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire

23 juin 2014 : 

Promulgation

23 juin 2014 : 

Séances du conseil municipal

23 juin 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

9 juin 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-06-483 modifiant le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski, fin d’augmenter à 12 le nombre de logements permis dans une habitation multifamiliale située dans la zone h-305 et d’ajuster les marges de recul applicables

9 juin 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2014-06-484 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme de la ville de Rimouski afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction

26 mai 2014 : 

Promulgation 827-2014

12 mai 2014 : 

Promulgation

16 avril 2014 : 

Séances du conseil municipal

16 avril 2014 : 

Promulgation

14 avril 2014 : 

Demande de dérogation mineure

14 avril 2014 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2014-04-309 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rimouski afin d’ajouter l’usage « clinique vétérinaire » dans la zone h-9071

14 avril 2014 : 

Promulgation

24 mars 2014 : 

Promulgation

24 mars 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

24 mars 2014 : 

Séances du conseil municipal

24 mars 2014 : 

Assemblée publique de consultation

19 mars 2014 : 

Promulgation

12 février 2014 : 

Demandes de dérogation mineure

10 février 2014 : 

Promulgation

10 février 2014 : 

Demande de dérogation mineure

5 février 2014 : 

Enregistrement

29 janvier 2014 : 

Promulgation

27 janvier 2014 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour le déplacement du bâtiment situé au 461, Rue des Façonniers

27 janvier 2014 : 

Promulgation

27 janvier 2014 : 

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski

27 janvier 2014 : 

Avis de vente aux enchères

20 janvier 2014 : 

Promulgation

8 janvier 2014 : 

Voeux du nouvel an

22 décembre 2013 : 

Promulgation

22 décembre 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

10 décembre 2013 : 

Erratum - Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

6 décembre 2013 : 

Budget 2014 et programme des dépenses en immobilisations 2014-2015-2016

4 décembre 2013 : 

Promulgation 801-2013

13 novembre 2013 : 

Avis public du résultat de l'élection

6 novembre 2013 : 

Stationnement de nuit interdit

6 novembre 2013 : 

Demandes de dérogation mineure

6 novembre 2013 : 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière et du rôle triennal de valeur locative de la Ville de Rimouski pour les années 2014-2015-2016

6 novembre 2013 : 

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

23 octobre 2013 : 

Avis public du scrutin élection générale du 3 novembre 2013

17 septembre 2013 : 

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

21 août 2013 : 

Enregistrement 788-2013 emprunt 1 900 000 $ Claude-Léveillée