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Règlement concernant la paix et le bon ordre

Nul ne peut tirer au fusil, au pistolet ou autres armes à feu ou à air comprimé ou à tout autre système (exemples : arc, arbalète) à moins de soixante (60) mètres de toute habitation, sentier ou chemin public, sauf dans les endroits prévus à cet effet par une résolution du conseil municipal.

Tout contrevenant est passible, pour une première infraction, d’une amende de 75 $ et des frais judiciaires de 25 $, pour un total de 100 $.

Règlement 35-2002

Pour renseignements : http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/