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RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Le 4 juillet 2011 la Ville de Rimouski a adopté le règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement ajoute aux exigences municipales les normes provinciales contenues dans le règlement du même nom adopté par le gouvernement du Québec en juillet 2010. Le but du règlement est de contrôler et de protéger l’accès aux piscines résidentielles afin de les rendre plus sécuritaires.

Application du règlement
Le règlement s’applique aux piscines incluant celles déjà construites ou installées, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Rimouski. Les piscines visées sont les suivantes :

  • Piscines creusées
  • Piscines semi-creusées
  • Piscines hors-terre
  • Piscines démontables (à paroi souple, gonflable ou non)

Le terme piscine inclut les bains à remous ou cuves thermales de plus de 2 000 litres.

Un certificat d’autorisation doit être obtenu de la Ville pour l’installation d’une piscine extérieure.

Enceinte
Une piscine doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. L’enceinte doit posséder les caractéristiques suivantes :

  • Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;
  • Empêcher le passage d’un objet sphérique de plus de 10 centimètres de diamètre;
  • Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Une piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètres en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à cette piscine est conforme à certaines conditions prévues au règlement.

Appareils et accessoires
Le règlement prévoit également des normes pour les tremplins, glissoires, systèmes d’éclairage, câbles flottants, équipements de sauvetage obligatoires et sur la clarté de l’eau.

Délai de conformité au règlement
Selon les dispositions, un délai de 3 à 6 mois est consenti aux propriétaires d’une piscine non conforme au règlement pour s’y conformer.

Amende
Quiconque contrevient au présent règlement est passible d’une amende variant de 500$ à 1 000$.

Renseignement concernant le remplissage de piscine

  • Ce service de camion-citerne existe, veuillez demander l’information à votre détaillant de piscine.
  • Le remplissage complet d’une piscine est permis, une fois par année, quelle que soit la journée, entre 23 heures et 6 heures. Règlement 617-201 (section I, article 6)

Renseignement
Pour de plus amples informations sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspection.

Règlement 617-2011