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La démolition d’un bâtiment principal dans le périmètre d’urbanisation de la Ville de Rimouski est régie par le Règlement 876-2015.

Le conseil municipal accepte ou refuse qu’un bâtiment soit démoli. Il rend sa décision sur la base des critères suivants :

  • l’état physique du bâtiment et les coûts estimés de son éventuelle restauration;
  • l’importance du bâtiment en regard de la protection et de la mise en valeur du patrimoine bâti;
  • la compatibilité du projet immobilier de remplacement avec le voisinage;
  • dans le cadre d’un bâtiment résidentiel, le préjudice pouvant être causé aux locataires, les besoins de logement dans le secteur et les possibilités de relogement des locataires.

Une amende pourra être imposée à toute personne ou entreprise qui démolit un bâtiment sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du conseil municipal ou qui ne respecte pas les conditions accompagnant l’autorisation de démolir le bâtiment. De plus, le conseil municipal pourra forcer la reconstruction d’un bâtiment démoli sans son autorisation.

Il est à noter que le règlement ne s’applique pas aux bâtiments industriels, agricoles et accessoires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s’adressant au personnel du Service urbanisme, permis et inspection.