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Alarme (Fausse)

La Ville de Rimouski a réglementé pour éviter que les policiers ou les pompiers se déplacent inutilement en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme.

Quels sont les coûts lorsque les policiers se déplacent pour une fausse alarme d’intrusion?

  • Pour un premier déplacement
    Un avis écrit est adressé à l’utilisateur du système d’alarme.
  • Pour un deuxième déplacement dans la même année
    Un constat d’infraction d’un montant de 102 $ est donné pour une personne physique et d’un montant de 149 $ pour une personne morale.
  • Pour tous les autres déplacements dans la même année
    Un constat d’infraction d’un montant de 222 $ est donné pour une personne physique et d’un montant de 272 $ pour une personne morale.

Obtenir plus de renseignements en consultant le Règlement concernant les systèmes d’alarme (Règlement 33-2002).