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Compteurs d'eau pour les industries, commerces et institutions

Photo d'un compteur d'eauLes critères déterminant les ICI visés sont décrits dans le règlement sur les compteurs d’eau de même que les modalités de fourniture du compteur, d’installation et d’entretien.

Un geste environnemental

Pourquoi installer des compteurs d'eau?
L’installation de compteurs d’eau dans les industries, commerces et institutions (ICI) s’inscrit dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable adoptée par le gouvernement du Québec dans le cadre de sa Politique nationale de l’eau.

Le compteur d’eau permet de mesurer la consommation en eau. Il est installé sur l’entrée d’eau principale de votre immeuble. L’appareil mesure le volume d’eau, en mètres cubes (m3) consommé.

À quoi servent les compteurs d’eau ?

  • Favoriser l’utilisation rationnelle de l’eau;
  • Établir un bilan de la consommation annuelle;
  • Facturer équitablement au prorata de la quantité d’eau consommée;
  • Localiser les fuites dans le réseau.

Industries, commerces et institutions concernés

Qui a l’obligation d’installer un compteur d’eau ?
Un propriétaire dont l’immeuble est raccordé au réseau d’aqueduc municipal et qui est utilisé, en tout ou en partie, à une fin industrielle, commerciale ou institutionnelle, dont l’utilisation correspond à un des critères décrits au règlement sur les compteurs d’eau, et toutes nouvelles constructions depuis l'adoption du règlement sur les compteurs en mai 2013.

Les bâtiments à vocation résidentielle ainsi que ceux dont la vocation résidentielle est supérieure à 50 % ne sont pas concernés par le règlement.

Fourniture du compteur

Qui est propriétaire du compteur?
La Ville de Rimouski est propriétaire du compteur.

Qui fait l’entretien du compteur?
Dans le but de s’assurer de la conformité du compteur, la Ville de Rimouski fournit le compteur et fait l’entretien. Ce compteur est loué au propriétaire de l’immeuble.

Qui fait la lecture de compteur?
Les compteurs sont munis d’un système permettant à la Ville de faire une lecture à distance.

Quel sera le diamètre du compteur d’eau?
Le diamètre du compteur d’eau est établi par la Ville en fonction du diamètre du tuyau de branchement privé d’aqueduc et du débit estimé pour desservir l’immeuble.

Installation du compteur

Qui fait l’installation du compteur?
L'installation du compteur d’eau est faite par le propriétaire de l’immeuble et il en assume les frais.

Quel est le coût pour l’installation du compteur?
Un plombier peut fournir une estimation de cette installation.

Le coût varie selon le diamètre de votre entrée d’aqueduc, de la complexité et de l’accessibilité.

Quelles sont les normes d’installation du compteur?
Les normes d’installation sont spécifiées dans le règlement sur les compteurs d’eau.

De plus, l’installation ou le remplacement d’un compteur d’eau doit être conforme au Code de construction du Québec - Chapitre III - Plomberie, dernière édition, incluant un dispositif antirefoulement.

Tarification

Comment fonctionne la tarification?

Sur le compte de taxe annuel produit en janvier de chaque année, on retrouve :

  1. Le tarif de location du compteur établi selon son diamètre.
  2. Le tarif de base par local ou logement pour la fourniture de l’eau et l’assainissement.

Toute consommation en excédent du 300 m3 par local ou logement fera l’objet d’une facturation distincte (voir le document d'information concernant la facturation de l'eau au compteur).

Le tarif à la consommation est indiqué dans le règlement concernant l'imposition d'une taxe d'aqueduc et d'égout et le règlement concernant l'imposition d'une taxe d'assainissement des eaux.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les compteurs d’eau, communiquer avec le Service des ressources financières pour des questions au niveau de la facturation et au Service génie et environnement pour des aspects techniques.