Projet particulier pour un immeuble

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), permet au conseil municipal d'autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d'urbanisme.

Les demandes de projets particuliers sont évaluées au cas par cas, selon les critères énoncés dans le règlement et en tenant compte du site et de ses répercussions sur le voisinage. Toute demande d'autorisation de projet particulier doit, entre autre, être accompagnée de plans détaillés.

Les critères utilisés pour l'évaluation d'un projet particulier, comprennent notamment :

  • la compatibilité des usages prévus dans le projet avec les usages présents dans le milieu environnant;
  • la qualité des caractéristiques architecturales du bâtiment et leur compatibilité avec celles des bâtiments contenus dans le milieu environnant;
  • la qualité des aménagements extérieurs projetés;
  • l'impact du projet sur le voisinage;
  • la contribution du projet à l'enrichissement du patrimoine naturel et bâti;
  • la contribution du projet à la promotion des valeurs sociales, culturelles et familiales.

La résolution autorisant le projet particulier doit faire l'objet d'une consultation publique et elle est assujettie à une approbation par les personnes habiles à voter. De plus, elle est soumise à l'approbation de la MRC.

Pour plus de renseignements, contactez le personnel du Service urbanisme, permis et inspection.

Règlement 274-2006