Avis publics - Ville de Rimouski

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Tue, 14 May 2013 19:54:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le 3 juin 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble du 446, rue Tessier – Madame Michelle Tremblay

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e, en date du 28 mars 2013, par madame Michelle Tremblay, propri�taire de l’immeuble sis au 446, rue Tessier, afin de permettre, pour le garage d�tach�, un empi�tement de 0,58 m�tre dans la marge lat�rale est de la propri�t�.

Immeuble du 491, rue Laure-Conan – Monsieur Jean-Fran�ois Blanchet

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e, en date du 9 avril 2013, par monsieur Jean-Fran�ois Blanchet, copropri�taire de l’immeuble sis au 491, rue Laure-Conan, afin de permettre, pour le garage d�tach�, un empi�tement de 0,15 m�tre dans la marge arri�re de la propri�t�.

Immeuble du 367, mont�e Industrielle-et-Commerciale – First Pro Management inc.

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e, en date du 18 avril 2013, par monsieur Guy Parenteau (Les Services EXP inc.), agissant � titre de repr�sentant de First Pro Management inc., propri�taire de l’immeuble sis au 367, mont�e Industrielle-et-Commerciale, afin de permettre l’installation de deux enseignes au sol suppl�mentaires (service � l’auto) et une superficie totale d’affichage exc�dentaire de 5,77 m�tres carr�s.

Immeuble du 141, avenue L�onidas Sud – Les immeubles DC

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e, en date du 18 avril 2013, par PPU urbanistes-conseils, agissant � titre de repr�sentant de Les immeubles DC, propri�taire de l’immeuble sis au 141, avenue L�onidas Sud, afin de permettre l’installation de deux enseignes au sol suppl�mentaires (service � l’auto) et une superficie totale d’affichage exc�dentaire de 5,77 m�tres carr�s.

Immeuble du 433, boulevard Saint-Germain Ouest – P�troles Cadeko inc.

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e, en date du 18 avril 2013, par PPU urbanistes-conseils, agissant � titre de repr�sentant de P�troles Cadeko inc., propri�taire de l’immeuble sis au 433, boulevard Saint-Germain Ouest, afin de permettre l’installation d’une enseigne suppl�mentaire (service � l’auto) et une superficie totale d’affichage exc�dentaire de 3,66 m�tres carr�s.

Immeuble du 124, rue Saint-Joseph Ouest – Madame Jos�e Hamilton

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e, en date du 9 avril 2013, par madame Jos�e Hamilton, propri�taire de l’immeuble sis au 124, rue Saint-Joseph Ouest, afin de permettre la construction d’une habitation multifamiliale de quatre logements sur un terrain ayant 27,43 m�tres de profondeur alors que le r�glement 86-1613 relatif au lotissement exige une profondeur minimale de 27,5 m�tres.

Lot 5 030 308 du cadastre du Qu�bec (rue Corneau)- OMHR

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e, en date du 2 avril 2013, par monsieur David Savard, architecte, agissant � titre de repr�sentant de l’Office municipal d’habitation de Rimouski, propri�taire du lot 5 030 308 du cadastre du Qu�bec, afin de permettre l’installation de conteneurs (d�chets, recyclage et compostage) dans la cour avant et la r�duction du nombre de cases de stationnement requis pour une habitation multifamiliale de cinq logements et plus.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUATORZI�ME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE TREIZE

Promulgation du r�glement 773-2013 concernant les compteurs d'eau

Ville de Rimouski — Thu, 09 May 2013 19:11:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 6 mai 2013 le r�glement suivant :

N^o 773-2013

R�glement sur les compteurs d’eau.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE TREIZE

Assembl�e publique de consultation sur les projets de r�glement de zonage, de lotissement, de construction et sur l�application et l�administration des r�glements d�urbanisme

Ville de Rimouski — Fri, 03 May 2013 13:33:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le mardi 14 mai 2013, � compter de 19 h, en la salle A de l’H�tel Rimouski - Centre des congr�s, situ� au 205, boulevard Ren�-Lepage, Rimouski. Cette consultation publique portera sur les projets de r�glement adopt�s le 3 mai 2013 en vertu de la r�solution 2013-05-318 :

a) un projet de r�glement de zonage (incluant un plan de zonage), dat� du 2 mai 2013 ;

b) un projet de r�glement de lotissement, dat� du 2 mai 2013;

c) un projet de r�glement de construction, dat� du 2 mai 2013;

d) un projet de r�glement sur l’application et l’administration des r�glements d’urbanisme,
dat� du 2 mai 2013.

Ces projets de r�glement constituent des r�glements de concordance que la Ville de Rimouski doit adopter pour assurer la conformit� de sa r�glementation d’urbanisme au projet de Plan d’urbanisme adopt� le 14 mai 2012 en vertu de la r�solution 2012-05-453.

Au cours de cette assembl�e publique de consultation, le maire, ou son repr�sentant d�sign�, expliquera les projets de r�glement et les cons�quences de leur adoption et il entendra les personnes ou organismes qui d�sirent s’exprimer.

Au terme de cette consultation publique, la Ville de Rimouski tiendra une p�riode de consultation de type � Portes-ouvertes � � la salle 2 de l’h�tel de ville, aux jours et aux heures suivants : mercredi le 15 mai, de 13 h 30 � 20 h, jeudi le 16 mai, de 13 h 30 � 17 h, vendredi le 17 mai, de 13 h 30 � 20 h, samedi le 18 mai, de 9 h � 12 h.

Les projets de r�glement faisant l’objet du pr�sent avis peuvent �tre consult�s et toute personne int�ress�e peut obtenir des renseignements relatifs � ces projets, au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE TROISI�ME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE TREIZE

Promulgation du r�glement 768-2013

Ville de Rimouski — Thu, 02 May 2013 20:02:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 18 mars 2013 le r�glement suivant :

N^o 768-2013

R�glement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc, d’�gouts et de voirie dans les rues St-Jean-Baptiste Ouest, Notre-Dame Ouest, St-Joseph Ouest, Potvin et l’avenue Rouleau et un emprunt de 1 650 000 $.

Ce r�glement a �t� approuv� par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 13 mars 2013 et par le ministre des Affaires municipales, des R�gions et de l’Occupation du territoire le 25 avril 2013.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE DEUXI�ME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE TREIZE

Rin�age du r�seau d'aqueduc

Ville de Rimouski — Thu, 02 May 2013 17:13:00 GMT

La Ville de Rimouski d�sire aviser ses citoyens que, dans le cadre de ses travaux annuels d'entretien, elle proc�dera au rin�age de son r�seau d'aqueduc au cours des prochaines semaines. Ce travail s'effectuera par secteur et se d�roulera de 20 h � 4 h, du dimanche au vendredi inclusivement. Les travaux d�buteront le dimanche 5 mai 2013 et se poursuivront jusqu'au 5 juillet prochain.

Ces travaux de rin�age du r�seau d'aqueduc pourraient donner une certaine coloration � l'eau. En laissant couler l'eau du robinet quelques minutes, la situation se r�tablira rapidement et l’eau reprendra sa couleur normale. Il est important de noter que ces travaux de rin�age n’affecteront en rien la qualit� de l’eau potable.

Garages et abris d'auto temporaires install�s durant l'hiver

Ville de Rimouski — Tue, 23 Apr 2013 15:24:00 GMT

Durant l'hiver, de nombreuses personnes ont install� sur leur propri�t� un garage temporaire ou abri d'hiver pour y stationner leur v�hicule automobile. La Ville de Rimouski d�sire rappeler qu'en vertu du R�glement de zonage, tout garage ou abri d'auto temporaire doit �tre enlev� au plus tard le 1^er mai.

Si la Ville constate qu'un garage temporaire ou abri d'hiver est encore en place apr�s cette date, elle se verra dans l'obligation de prendre les mesures appropri�es pour que celui-ci soit enlev�.

La Ville de Rimouski fait appel au sens civique de ses citoyens pour respecter cette exigence.

DONN� � RIMOUSKI CE 23^e JOUR D’AVRIL DEUX MILLE TREIZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Tue, 16 Apr 2013 13:33:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 6 mai 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble du 433, boul. Saint-Germain ouest – P�troles Cadeko inc.

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e, en date du 2 avril 2013, par monsieur Beno�t Rioux agissant � titre de repr�sentant de la compagnie P�troles Cadeko inc., propri�taire de l’immeuble sis au 433, boul. Saint-Germain ouest, afin de permettre l’installation, sur la marquise, de deux enseignes de 3,4 m�tres carr�s alors que la superficie maximale pr�vue au r�glement 542-2010 sur les enseignes et l’affichage est de 1,5 m�tre carr�.

Immeuble du 822, rue de la Plage – Madame Violette St-Pierre

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e, en date du 26 mars 2013, par madame Violette Saint-Pierre, propri�taire du 822, rue de la Plage, afin de permettre l’empi�tement de la r�sidence de 1,5 m�tre dans la marge lat�rale nord et l’empi�tement du garage de 0,39 m�tre dans la marge lat�rale sud de la propri�t�.

Remarque : cette demande de d�rogations mineures est conditionnelle � l’obtention, par la propri�taire, d’une servitude pour l’empi�tement d’un d�bord de toit sur le lot 2 898 055 du cadastre du Qu�bec ainsi que l’obtention des droits de vue pour les fen�tres situ�es des c�t�s nord et sud de l’immeuble vis� par la demande.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEIZI�ME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE TREIZE

Promulgation des r�glements 770-2013, 771-2013 et 772-2013

Ville de Rimouski — Tue, 16 Apr 2013 13:26:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 18 mars 2013 les r�glements suivants :

N^o 770-2013	Modifiant le Plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins d’y int�grer un programme particulier d’urbanisme pour le secteur de zone 441 RX du d�veloppement � Les Terrains de la C�te – phase 3 �.

N^o 771-2013	Modifiant le Plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire certains lots inclus dans l’affectation aire d’expansion urbaine pour les inclure dans l’affectation r�sidence – faible densit� et pour modifier les programmes particuliers d’urbanisme pour le d�veloppement � Les Terrains de la C�te �.

N^o 772-2013	Modifiant le r�glement 86-1611 et ses modifications relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur de terrains dans le cadre de la phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te � et pour mettre � jour les dispositions relatives aux aires de contrainte dans ce secteur.

Ces r�glements ont �t� approuv�s par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 10 avril 2013.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEIZI�ME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE TREIZE

Demandes de d�rogations mineures

Ville de Rimouski — Mon, 08 Apr 2013 15:25:00 GMT

Immeuble sis au 419, boulevard Jessop
Demande de d�rogations mineures pr�sent�e, en date du 4 mars 2013, par monsieur Daniel Provencher, agissant � titre de repr�sentant de la compagnie 9130-1168 Qu�bec inc. (Target), afin de permettre l’installation d’un nombre exc�dentaire d’enseignes publicitaires, � savoir :
- Installation de deux enseignes sur le mur ouest portant � huit le nombre d’enseignes sur le mur principal alors que le r�glement en permet un maximum de six;
- Ajout d’une enseigne sur le mur ouest portant � cinq le nombre d’enseignes sur le mur secondaire alors que le r�glement en permet un maximum de deux;
- Ajout d’une enseigne sur le mur nord faisant en sorte que des enseignes seront pr�sentes sur quatre murs du b�timent, alors que le r�glement pr�cise qu’il ne peut y avoir des enseignes que sur, au plus, trois murs.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur cette demande de d�rogations mineures.

DONN� � RIMOUSKI, CE CINQUI�ME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE TREIZE

Promulgation des r�glements 759-2013, 760-2013 et 761-2013

Ville de Rimouski — Thu, 04 Apr 2013 19:39:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 18 f�vrier 2013 les r�glements suivants :

N^o 759-2013	R�glement autorisant des travaux de remplacement de pompes d’�gout et divers �quipements d’eau potable dans le district de Sainte-Blandine et un emprunt de 90 000 $.

N^o 760-2013	R�glement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’�gout (lot 5) dans les rues Sainte-C�cile-du-Bic et J.-Romuald-B�rub� dans le district Le Bic et un emprunt de 1 555 000 $.

N^o 761-2013	R�glement autorisant des travaux de remplacement de pompes d’�gout et divers �quipements d’eau potable et un emprunt de 330 000 $.

Ces r�glements ont �t� approuv�s par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 13 f�vrier 2013.

Le ministre des Affaires municipales, des R�gions et de l’Occupation du territoire a approuv� les r�glements 759-2013 et 761-2013, le 22 mars 2013 et le r�glement No 760-2013, le 28 mars 2013.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUATRI�ME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE TREIZE

D�p�t du rapport financier et du rapport du v�rificateur au 31 d�cembre 2012

Ville de Rimouski — Thu, 04 Apr 2013 13:12:00 GMT

PRENEZ AVIS que, conform�ment aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cit�s et villes, le rapport financier et le rapport du v�rificateur pour l'exercice financier termin� le 31 d�cembre 2012 seront d�pos�s par le Tr�sorier lors de la s�ance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 15 avril 2013, � 20 h, dans la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUATRI�ME JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE TREIZE.

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Camionnette neuve, �quip�e d�une caisse utilitaire et d�une grue articul�e, mod�le 2012 ou 2013

Ville de Rimouski — Thu, 21 Mar 2013 19:25:00 GMT

AVIS est donn�, par la pr�sente, que la date pour la r�ception des soumissions pour l'achat d’une camionnette neuve, �quip�e d’une caisse utilitaire et d’une grue articul�e, mod�le 2012 ou 2013 est report�e du 25 mars 2013 au 27 mars 2013.

Les soumissions portant le titre ci-dessus seront donc re�ues avant 15 heures, le 27 mars 2013, au bureau de la greffi�re sis au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, pour ouverture publique ce m�me jour � 15 heures au m�me endroit.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNI�ME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE TREIZE.

Promulgation des r�glements 763-2013, 764-2013, 765-2013 et 766-2013

Ville de Rimouski — Thu, 21 Mar 2013 15:26:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 4 mars 2013 les r�glements suivants :

N^o 763-2013	Modifiant le Plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire une portion du lot 2 966 857 du cadastre du Qu�bec de l’affectation transports, communication et services publics T pour l’inclure dans l’affectation industrielle IND adjacente.

N^o 764-2013	Modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire une portion du lot 2 966 857 du cadastre du Qu�bec de la zone transports, communication et services publics T 5 pour l’inclure dans la zone industrielle IND 1 adjacente et pour enlever la disposition limitant la superficie des immeubles industriels dans cette m�me zone.

N^o 765-2013	Modifiant le Plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation industrie – industrie � forte incidence sur le milieu les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec et de les inclure dans l’aire d’affectation industrie – industrie � faible incidence sur le milieu.

N^o 766-2013	Modifiant le r�glement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone industrielle 662 IC les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec et de les inclure dans le secteur de zone industrielle 725 IA adjacent.

Ces r�glements ont �t� approuv�s par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 13 mars 2013.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNI�ME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE TREIZE.

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Bacs roulant et contenants de cuisine pour mati�res organiques

Ville de Rimouski — Fri, 15 Mar 2013 13:32:00 GMT

AVIS est donn�, par la pr�sente, que la date pour la r�ception des soumissions pour l'achat de bacs roulants et contenants de cuisine pour mati�res organiques – cahier des charges no 2013-10 est report�e du 20 mars au 25 mars 2013.

Les soumissions portant le titre ci-dessus seront donc re�ues avant 15 heures, le 25 mars 2013, au bureau de la greffi�re sis au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, pour ouverture publique ce m�me jour � 15 heures au m�me endroit.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUATORZI�ME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE TREIZE.

Promulgation du r�glement 717-2012

Ville de Rimouski — Wed, 13 Mar 2013 18:08:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 20 ao�t 2012 le r�glement suivant :

N^o 717-2012

Modifiant le r�glement 678-2012 de changement d’odonymes suite � l’annexion du territoire de l’ancienne municipalit� Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE TREIZI�ME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE TREIZE

Demande de d�rogations mineures

Ville de Rimouski — Mon, 11 Mar 2013 19:32:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le mardi 2 avril 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur la demande de d�rogations mineures suivante :

Immeuble sis au 433, boul. St-Germain Ouest – Tim Hortons

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e, en date du 18 f�vrier 2013, par monsieur Pierre Pauz�, urbaniste-conseil, agissant � titre de repr�sentant de la compagnie Tim Hortons, pour la propri�t� sise au 433, boul. St-Germain Ouest � Rimouski dans le but de permettre l’ajout d’une deuxi�me enseigne au sol (menu du restaurant Tim Hortons) et un d�passement de 2,11 m�tres carr�s de la superficie d’affichage autoris�e au r�glement 542-2010 sur les enseignes et l’affichage.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur cette demande de d�rogations mineures.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE TREIZE

Promulgation du r�glement 767-2013

Ville de Rimouski — Thu, 07 Mar 2013 18:57:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 4 mars 2013 les r�glements suivants :

N^o 767-2013

Modifiant le r�glement 158-2004 sur l’installation des fils �lectriques, t�l�phoniques et de c�blodistribution dans des conduits souterrains � l’int�rieur du secteur de d�veloppement r�sidentiel situ� au sud-ouest de la Mont�e Sainte-Odile et au nord-ouest de l’autoroute Jean-Lesage afin de permettre les fils conducteurs a�riens dans une portion de la rue des Morilles.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE TREIZE.

Demande d'approbation r�f�rendaire sur le second projet de r�glement num�ro 2013-03-157 devant modifier le r�glement de zonage 86-1611 de l�ancienne Ville de Rimouski

Ville de Rimouski — Tue, 05 Mar 2013 19:59:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE SUR LE SECOND PROJET DE R�GLEMENT NUM�RO 2013-03-157 DEVANT MODIFIER LE R�GLEMENT DE ZONAGE 86-1611 DE L’ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE

AVIS PUBLIC est donn� qu'� la suite de l'assembl�e publique de consultation tenue le 4 mars 2013 sur le premier projet de r�glement 2013-02-087 devant modifier le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski, le conseil de la Ville de Rimouski a adopt� un second projet de r�glement portant le num�ro 2013-03-157 et s’intitulant � Second projet de r�glement modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne ville de Rimouski - phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te �.

Ce second projet de r�glement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes int�ress�es de la zone concern�e par la modification et constitu�e des secteurs de zone 441 RX et 747 RA/A et des secteurs de zone qui leur sont contigus, soit les secteurs de zone 434 RA/A, 437 PA, 440 RA/A, 671 RA/A, 761 RA/A, 748 PA, 672 RA/A, 474 RA, 475 RA/A, 314 A, 306 PD et 317 PD, afin que le r�glement qui les contient soit soumis � leur approbation conform�ment � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

2^o DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE ET IDENTIFICATION DES SECTEURS DE ZONE CONCERN�S ET CONTIGUS

Le second projet de r�glement 2013-03-157 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation r�f�rendaire, � savoir :

article 1, cr�ation de nouveaux secteurs de zone et modifications des limites d’un secteur de zone.

L’objectif vis� par ces modifications du zonage est de permettre la mise en valeur des terrains de la phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te �.

La demande d’approbation r�f�rendaire peut provenir des personnes int�ress�es des secteurs de zone concern�s et contigus.

3^o DESCRIPTION DES SECTEURS DE ZONE CONCERN�S ET CONTIGUS

Les secteurs de zone �num�r�s pr�c�demment sont montr�s sur les croquis joints au pr�sent avis, illustrant le zonage actuel et propos�.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE

POUR �TRE VALIDE, TOUTE DEMANDE DOIT :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le secteur de zone d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 14 mars � 16 h 30, heure de fermeture des bureaux ;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 mars 2013 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

2) Tout propri�taire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un �tablissement d’entreprise qui n’est frapp� d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 mars 2013 :

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

3) Tout copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise qui n’est frapp� d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 mars 2013 :

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui le 4 mars 2013 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de r�glement num�ro 2013-03-157 peut �tre consult� au bureau de la greffi�re � l'H�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE.

Demandes de d�rogations mineures

Ville de Rimouski — Tue, 26 Feb 2013 15:33:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 18 mars 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogations mineures suivantes :

Immeuble sis au 310, rue Dollard Nord – Monsieur Richard Desch�nes

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e, en date du 22 janvier 2013, par monsieur Sylvain Castonguay agissant � titre de repr�sentant de monsieur Richard Desch�nes, propri�taire de l’immeuble sis au 310, rue Dollard Nord, en vue de permettre la construction d’un avant-to�t projet� au-del� de la limite permise dans le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski et un empi�tement de 82 centim�tres dans la marge avant de ladite propri�t�;

Immeuble sis au 53, rue Saint-Germain Est – Compagnie 129001 Canada inc.

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e, en date du 5 f�vrier 2013, par monsieur Marcel Banville, architecte, agissant � titre de repr�sentant de la compagnie 129001 Canada inc., propri�taire de l’immeuble sis au 53, rue Saint-Germain Est, afin de permettre la r�duction � 4,1 m�tres la distance exig�e entre deux rampes d’acc�s donnant sur la rue Saint-Paul alors que la distance minimale exig�e par le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski est de 5 m�tres.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogations mineures.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-SIXI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE.

Report d'ouverture de l'appel d'offres - Achat et installation d�un syst�me de rayonnage mobile au 186, Avenue de la Cath�drale

Ville de Rimouski — Fri, 22 Feb 2013 15:20:00 GMT

AVIS est donn�, par la pr�sente, que la date pour la r�ception des soumissions pour l'achat et l’installation d’un syst�me de rayonnage mobile au 186, avenue de la Cath�drale est report�e du 20 f�vrier au 27 f�vrier 2013.

Les soumissions portant le titre ci-dessus seront donc re�ues avant 15 heures, le 27 f�vrier 2013, au bureau de la greffi�re sis au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, pour ouverture publique ce m�me jour � 15 heures au m�me endroit.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUINZI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE.

Promulgation des r�glements 758-2013 et 762-2013

Ville de Rimouski — Fri, 22 Feb 2013 14:59:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 18 f�vrier 2013 les r�glements suivants :

N^o 758-2013	Modifiant le r�glement 157-2004 et ses modifications sur les ententes relatives � des travaux municipaux

N^o 762-2013	D�cr�tant une d�pense au montant de 690 000 $ en vue d’acqu�rir des immeubles � des fins industrielles

Ces r�glements entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE

Promulgation des r�glements 756-2013 et 757-2013

Ville de Rimouski — Tue, 19 Feb 2013 15:46:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 21 janvier 2013 les r�glements suivants :

N^o 756-2013	Modifiant le Plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � r�sidence - moyenne densit� � le lot 2 485 335 du cadastre du Qu�bec et de l’inclure dans l’aire d’affectation � commerce et services - mixte � adjacente

N^o 757-2013	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone r�sidentielle 590 RB/A.c les lots 2 485 335, 2 485 365, 2 485 366 et 2 485 367 du cadastre du Qu�bec pour les inclure dans les secteurs de zone mixte 694 CV/A et r�sidentielle 600 RB/A.c

Ces r�glements ont �t� approuv�s par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 13 f�vrier 2013.

Ces r�glements entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-HUITI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE.

Assembl�e publique de consultation sur les projets de r�glement 2013-02-085 et 2013-02-086 modifiant le plan d�urbanisme 86-1610 de l�ancienne Ville de Rimouski et sur le projet 2013-02-087 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l�ancienne Ville de Rimouski dans le cadre de la phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te �

Ville de Rimouski — Mon, 11 Feb 2013 20:59:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 4 mars 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur les projets de r�glement 2013-02-085 et 2013-02-086 devant modifier le Plan d’urbanisme 86-1610 de l’ancienne Ville de Rimouski et sur le projet de r�glement 2013-02-087 devant modifier le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski, lesquels projets de r�glement ont �t� adopt�s le 4 f�vrier 2013.

Le projet de r�glement 2013-02-085 a pour but d’int�grer au Plan d’urbanisme 86-1610 de l’ancienne Ville de Rimouski un programme particulier d’urbanisme � PPU � pour le secteur de zone 441 RX en vue de la phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te �. Ci-inclus, un r�sum� du PPU.

AVANT-PROPOS

Suivant les dispositions de l’article 84-6� de la Loi sur l’am�nagement et l’urbanisme, une municipalit� peut d�limiter une ou des aires d’am�nagement pouvant faire l’objet de Programme particulier d’urbanisme (PPU). Alors que le Plan d’urbanisme traite de la planification de l’ensemble du territoire municipal, le PPU est une composante qui s’int�gre � ce dernier et le compl�te pour un ou des secteurs de la municipalit� qui pr�sente un int�r�t particulier tel un nouveau secteur de d�veloppement. Le pr�sent PPU concerne la phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te � situ� au sud des deux premi�res phases du d�veloppement. En vertu du R�glement relatif au zonage, cette portion de territoire est incluse dans le secteur d’expansion urbaine 441 RX.

PORTRAIT DU SECTEUR � L’�TUDE

Le secteur vis� par le PPU totalise une superficie d’environ 13,2 hectares; il est constitu� d’un terrain tr�s peu bois� qui pr�sente une d�nivellation moyenne de ses limites nord et sud d’environ 10 m�tres. La pr�sence d’argile dans les sols combin�e � un d�nivel� constitue une contrainte physique qui fait en sorte que des mesures devront �tre prises pour assurer la stabilit� des sols.

MISE EN VALEUR DU SECTEUR

La vocation r�sidentielle du secteur s’impose compte tenu des grandes orientations du Plan d’urbanisme en mati�re de structuration du noyau urbain et en raison des potentiels et des contraintes propres au secteur.

Objectifs d’am�nagement

Le d�veloppement du secteur devra rencontrer les objectifs suivants :

structurer le d�veloppement en tenant compte des contraintes physiques du secteur � savoir le degr� de stabilit� et la capacit� portante des sols ainsi que le drainage des surfaces;
assurer la qui�tude des r�sidants en am�nageant un talus antibruit afin de limiter l’impact du bruit occasionn� par la circulation autorouti�re;
assurer l’int�gration des habitations avec le milieu naturel;
assurer la s�curit� des constructions par une conservation � l’�tat naturel des zones de contrainte et par l’imposition de normes pour les d�blais et les remblais;
mettre en valeur les points de vue en direction de la ville et du fleuve;
rechercher une qualit� de vie optimale pour les futurs r�sidants en privil�giant la s�curit�, l’intimit� et la tranquillit� des lieux.

Principes d’organisation spatiale

Le d�veloppement du secteur prendra la forme suivante :

le secteur aura une densit� de d�veloppement faible;
les habitations de 1 � 4 logements sont pr�conis�es;
la v�g�tation existante devra �tre prot�g�e en limitant le d�boisement;
les am�nagements (talus, mur antibruit) en bordure de l’autoroute devront permettre de rencontrer les normes relatives au bruit pour les constructions r�sidentielles dans ce secteur;
le milieu humide devra �tre conserv� et mis en valeur par l’am�nagement d’un parc.

COMPOSANTE DU D�VELOPPEMENT

Sur la base des principes et objectifs �nonc�s pr�c�demment, le secteur pr�sente trois cat�gories d’affectation soit l’affectation � r�sidence – faible densit� �, � r�sidence – moyenne densit� � et � parc et �quipement communautaire – parc et espace vert de voisinage �. � ces aires se superposent des aires de contrainte qui couvrent soit une portion de territoire assujettie � un contr�le particulier pour �viter tout risque d’�rosion ou de glissement, soit une portion de territoire contenant le talus antibruit soumis �galement � un contr�le particulier

NORMES D’OCCUPATION ET D’AM�NAGEMENT DES TERRAINS

Des r�gles doivent �tre �tablies pour encadrer le d�veloppement et assurer la stabilit� des sols et des constructions s�curitaires. Les constructions et les modifications de l’�tat naturel du terrain dans l’aire de contrainte seront assujetties � des conditions particuli�res.

De fa�on g�n�rale, les r�gles porteront sur :

la hauteur maximale des habitations � 2 �tages (en excluant le sous-sol, s’il n’exc�de pas 1,25 m�tre hors-sol);
les remblais devront avoir une hauteur maximale de 5 m�tres par rapport au niveau naturel du terrain actuel et avoir une pente maximale d’un ratio de 2,5 horizontale pour 1 verticale ;
pour une pente de talus plus abrupte, la technique en gradin et la mise en place de mur de sout�nement doit �tre utilis�e, les remblais devront avoir une hauteur maximale de 2 m�tres par rapport au niveau du terrain actuel et avoir une pente maximale d’un ratio de 2 horizontale pour 1 verticale;
dans l’aire de contrainte du talus antibruit, aucune construction n’y sera autoris�e, seule des travaux de d�blais d’un maximum de 15 centim�tres et des am�nagements paysagers l�gers pourront y �tre r�alis�s;
les ouvertures (portes et fen�tres) devront �tre situ�es � une hauteur minimale de 300 millim�tres plus haut que le niveau du pavage � proximit� de la bordure ou du trottoir;
les terrains devront �tre am�nag�s dans les trois premiers m�tres derri�re la bordure de rue de telle sorte que le terrain devra pr�senter une pente minimale d’un ratio de 1 verticale pour 10 horizontale;
pour les terrains situ�s � l’extr�mit� ouest de l’aire de contrainte contenant le talus antibruit et longeant l’emprise de l’autoroute 20, les habitations devront �tre implant�es � plus de 146 m�tres de cette emprise ou un mur antibruit devra �tre am�nag� et �tre conforme � une �tude r�alis�e par un ing�nieur membre de l’Ordre des ing�nieurs du Qu�bec.

MISE EN ŒUVRE DU PPU

Afin d’appliquer les principes et les objectifs du PPU, un autre r�glement devra �tre adopt� en concordance, cette fois, pour modifier le zonage du secteur. La construction r�sidentielle sera assujettie au r�glement de zonage contenant les dispositions sur le type de b�timents, le nombre d’�tages et les normes d’am�nagement des terrains. La mise en valeur du secteur ne pourra se faire avant la construction des infrastructures municipales pr�vues � court terme.

Le projet de r�glement 2013-02-086 a pour but de modifier le Plan d’urbanisme 86-1610 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � aire d’affectation urbaine � les lots 3 182 210, 3 182 215, 3 182 224, 3 182 225, 3 182 226, 3 182 227, 3 182 228,

3 182 229, 3 182 230 et 3 182 277 du cadastre du Qu�bec pour les inclure dans l’aire d’affectation � r�sidence – faible densit� � adjacente et pour modifier les programmes particuliers d’urbanisme du d�veloppement � Les Terrains de la C�te �.

Enfin, le projet de r�glement de concordance 2013-02-087 a pour but de modifier le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski et ses modifications afin de permettre la mise en valeur de terrains dans le cadre de la phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te � et pour mettre � jour les dispositions relatives aux aires de contrainte dans ce secteur.

Les croquis A, B et C, joints au pr�sent avis, illustrent la localisation du secteur de zone 441 RX � �tre affect� par le nouveau programme particulier d’urbanisme et les zonages, actuel et propos�, de la phase 3 du d�veloppement � Les Terrains de la C�te �.

Certaines dispositions du projet de r�glement 2013-02-087 (r�glement de concordance) modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski sont susceptibles d’approbation r�f�rendaire.

Au cours de cette assembl�e publique de consultation, le maire expliquera les projets de r�glement et les cons�quences de leur adoption et il entendra les personnes ou organismes qui d�sirent s’exprimer.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE

Avis r�f�rendaire - Second projet de r�glement num�ro 2013-02-074 devant modifier le r�glement de zonage 504.3-96 de l�ancienne Ville de Pointe-au-P�re

Ville de Rimouski — Mon, 11 Feb 2013 20:49:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE SUR LE SECOND PROJET DE R�GLEMENT NUM�RO 2013-02-074 DEVANT MODIFIER LE R�GLEMENT DE ZONAGE
504.3-96 DE L’ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-P�RE

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE

AVIS PUBLIC est donn� qu'� la suite de l'assembl�e publique de consultation tenue le 4 f�vrier 2013 sur le premier projet de r�glement 2012-12-1198 devant modifier le r�glement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re, le conseil de la Ville de Rimouski a adopt�, le 4 f�vrier 2013, un second projet de r�glement, portant le num�ro 2013-02-074, lequel vise � distraire une portion du lot 2 966 857 du cadastre du Qu�bec de la zone transports, communication et services publics T 5 pour l’inclure dans la zone industrielle IND 1 adjacente et pour enlever la disposition limitant la superficie des immeubles industriels dans cette m�me zone.

Ce second projet de r�glement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes int�ress�es de la zone concern�e par la modification et constitu�e des zones T 5 et IND 1 et des zones qui leur sont contigües, soit les zones LGE 5, IND 2, A 4, COM 8 et COT 5, afin que le r�glement qui les contient soit soumis � leur approbation conform�ment � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

2^o DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE ET IDENTIFICATION DES ZONES CONCERN�ES ET CONTIGÜES

Le second projet de r�glement 2013-02-074 comporte deux dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation r�f�rendaire, � savoir :

Le plan de zonage faisant partie int�grante du r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�es par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re est modifi� de la mani�re suivante : la portion du lot 2 966 857 du cadastre du Qu�bec est distraite de la zone transports, communication et services publics T 5 pour �tre incluse dans la zone industrielle IND 1 adjacente.
La grille des sp�cifications faisant partie int�grante du r�glement de zonage 504.3 96 en vertu de son article 14 est modifi�e pour la zone industrielle IND 1 de la fa�on suivante : par le retrait, � la partie 3 : Normes sp�ciales, vis-�-vis la ligne � superficie maximale d’un immeuble industrielle �, du chiffre � 2000 �.

L’objectif vis� par cette modification du zonage affectant une portion du lot 2 966 857 du cadastre du Qu�bec est de permettre l’agrandissement de l’immeuble sis au 300, avenue de l’Industrie.

La demande d’approbation r�f�rendaire peut provenir des personnes int�ress�es des zones concern�es et des zones contigües.

3^o DESCRIPTION DES ZONES CONCERN�ES ET CONTIGÜES

Les zones �num�r�es pr�c�demment sont montr�es sur les croquis joints au pr�sent avis, illustrant le zonage actuel et propos�, de m�me que le lot affect� par la modification du zonage.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE

POUR �TRE VALIDE, TOUTE DEMANDE DOIT :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 22 f�vrier 2013 � 16 h 30, heure de fermeture des bureaux ;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es de la zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans la zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 f�vrier 2013 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui le 4 f�vrier 2013 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet de r�glement num�ro 2013-02-074 qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront �tre incluses dans un r�glement qui n'aura pas � �tre approuv� par les personnes habiles � voter.

7^o CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de r�glement num�ro 2013-02-074 peut �tre consult� au bureau de la greffi�re � l’H�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE.

Avis r�f�rendaire - Second projet de r�glement num�ro 2013-02-075 devant modifier le r�glement de zonage 86-1611 de l'ancienne Ville de Rimouski

Ville de Rimouski — Mon, 11 Feb 2013 20:20:00 GMT

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE

AVIS PUBLIC est donn� qu'� la suite de l'assembl�e publique de consultation tenue le 4 f�vrier 2013 sur le premier projet de r�glement 2013-01-021 devant modifier le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski, le conseil de la Ville de Rimouski a adopt�, le 4 f�vrier 2013, un second projet de r�glement portant le num�ro 2013-02-075 lequel vise � distraire du secteur de zone industrielle 662 IC les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec et pour les inclure dans le secteur de zone industrielle 725 IA adjacent.

Ce second projet de r�glement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes int�ress�es de la zone concern�e par la modification et constitu�e des zones 725 IA et 662 IC et des secteurs de zone qui leur sont contigus, soit les secteurs de zone 661 IA, 663 IB, 19, 550 PD et 551 PD, afin que le r�glement qui les contient soit soumis � leur approbation conform�ment � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

2^o DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION R�F�RENDAIRE ET IDENTIFICATION DES SECTEURS DE ZONE CONCERN�S ET CONTIGUS

Le second projet de r�glement 2013-02-075 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation r�f�rendaire, � savoir :

Le plan de zonage, feuillet C, faisant partie int�grante du r�glement de zonage 86-1611 est modifi� de la mani�re suivante : les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec sont distraits du secteur de zone industrielle 662 IC pour �tre inclus dans le secteur de zone industrielle 725 IA adjacent.

L’objectif vis� par cette modification du zonage affectant les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec est de permettre l’am�nagement d’un commerce de vente de mat�riaux de construction au 228, rue des N�gociants.

La demande d’approbation r�f�rendaire peut provenir des personnes int�ress�es des zones concern�es et des secteurs de zones contigus.

3^o DESCRIPTION DES SECTEURS DE ZONE CONCERN�S ET CONTIGUS

Les secteurs de zone �num�r�s pr�c�demment sont montr�s sur les croquis joints au pr�sent avis, illustrant le zonage actuel et propos� de m�me que les lots affect�s par la modification du zonage.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE

POUR �TRE VALIDE, TOUTE DEMANDE DOIT :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le secteur de zone d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 22 f�vrier 2013 � 16 h 30, heure de fermeture des bureaux ;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 f�vrier 2013 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui le 4 f�vrier 2013 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de r�glement num�ro 2013-02-075 peut �tre consult� au bureau de la greffi�re � l’H�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE.

Demandes de d�rogation mineure - Immeuble sis au 408, chemin du Roi � Madame Gabrielle Rioux

Ville de Rimouski — Mon, 11 Feb 2013 20:16:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 4 mars 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur la demande de d�rogation mineure suivante :

Immeuble sis au 408, chemin du Roi – Madame Gabrielle Rioux

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e, en date du 17 janvier 2013, par monsieur Claude Tremblay agissant � titre de repr�sentant de madame Gabrielle Rioux, propri�taire de l’immeuble sis au 408, chemin du Roi, et visant � r�gulariser le d�faut d’implantation de la r�sidence situ�e � 7,03 m�tres de la ligne avant alors que la marge minimale requise au r�glement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re est de 7,5 m�tres, repr�sentant un empi�tement de 0,47 m�tre � l’int�rieur de la marge avant de la propri�t�.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur cette demande de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE F�VRIER DEUX MILLE TREIZE.

Promulgation des r�glements 746-2012, 747-2012 et 748-2012

Ville de Rimouski — Mon, 21 Jan 2013 20:40:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 17 d�cembre 2012 les r�glements suivants :

N^o 746-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre dans le secteur de zone mixte 572 CV/A le groupe habitation IV (6 � 12 logements);

N^o 747-2012	Modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire certains lots et portions de lot des affectations d�veloppement urbain DU et parc et loisirs ext�rieurs l�gers PL pour les inclure dans l’affectation r�sidentielle faible densit� RFD adjacente;

N^o 748-2012	Modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire certains lots et portions de lot des zones d�veloppement urbain DU 4 et parc et loisirs ext�rieurs l�gers PL 2 pour les inclure dans la zone r�sidentielle faible densit� RFD 8 adjacente.

Ces r�glements ont �t� approuv�s par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 17 janvier 2013.

Ces r�glements entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNI�ME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE TREIZE.

Promulgation du r�glement 733-2012

Ville de Rimouski — Mon, 21 Jan 2013 20:36:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 5 novembre 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement portant le num�ro SEPT CENT TRENTE-TROIS – DEUX MILLE DOUZE (733-2012) ayant pour titre � PROGRAMME D’AIDE FINANCI�RE COMPL�MENTAIRE AU PROGRAMME ACC�SLOGIS QU�BEC DE LA SOCI�T� D’HABITATION DU QU�BEC �.

Ce r�glement a pour objet de mettre en place un programme d’aide financi�re compl�mentaire au programme Acc�sLogis Qu�bec de la Soci�t� d’habitation du Qu�bec.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNI�ME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE TREIZE.

Avis public concernant la modification de la tarification du service de transport adapt� de la Ville de Rimouski

Ville de Rimouski — Mon, 21 Jan 2013 14:54:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que conform�ment aux dispositions de l'article 467.5 de la Loi sur les cit�s et villes, le conseil municipal de la Ville de Rimouski, lors de sa s�ance ordinaire du 14 janvier 2013, a adopt� la r�solution num�ro 2013-01-008 aux fins de fixer la tarification exig�e de l'usager pour les services de transport adapt� offert par La Soci�t� des transports de Rimouski et ce, � compter du 1^er mars 2013. Le texte de cette r�solution est le suivant :

IL EST PROPOS� par la conseill�re Jennifer Murray, appuy� par la conseill�re Denise Banville et r�solu � l’unanimit� d’augmenter, � compter du 1^er mars 2013, le co�t du transport adapt� selon les tarifs suivants :

aller simple : de 3,25 $ � 3,30 $ par d�placement;
aller simple au tarif r�duit : de 2,35 $ � 2,40 $ par d�placement;
livret de 10 billets : de 29,25 $ � 29,70 $;
livret de 10 billets au tarif r�duit : de 21,15 $ � 21,60 $.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-HUITI�ME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE TREIZE.

Promulgation du r�glement 755-2013

Ville de Rimouski — Mon, 21 Jan 2013 14:43:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 14 janvier 2013, le conseil municipal a adopt� le r�glement portant le num�ro SEPT CENT CINQUANTE-CINQ – DEUX MILLE TREIZE (755-2013) ayant pour titre � REGLEMENT SUR LA RECONDUCTION DU PROGRAMME D’AIDE PROFESSIONNELLE POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE RIMOUSKI �.

Ce r�glement a pour objet de reconduire le Programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski pour l’ann�e 2013.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau de la greffi�re, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUINZI�ME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE TREIZE.

Assembl�e publique de consultation sur le projet de r�glement 2013-01-020 modifiant le plan d�urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de r�glement 2013-01-021 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l�ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone 662 ic les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec pour les inclure dans le secteur de zone adjacent 725 IA

Ville de Rimouski — Mon, 21 Jan 2013 14:34:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 4 f�vrier 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de r�glement 2013-01-020 modifiant le Plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski et sur le premier projet de r�glement 2013-01-021 modifiant le r�glement 86-1611 relatif au zonage de ladite Ville de Rimouski, lesquels projets de r�glement ont �t� adopt�s le 14 janvier 2013.

Le projet de r�glement 2013-01-020 a pour objet de distraire de l’aire d’affectation � Industrie – Industrie � forte incidence sur le milieu � les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec et de les inclure dans l’aire d’affectation � Industrie – Industrie � faible incidence sur le milieu �.

Quant au projet de r�glement 2013-01-021, il a pour but de modifier le r�glement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone 662 IC les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec pour les inclure dans le secteur de zone � Industrielle 725 IA adjacent �.

L’objectif vis� par cette demande est de permettre l’am�nagement d’un commerce de vente de mat�riaux de construction.

Le croquis � A � contenu dans le pr�sent avis montre l’affectation du sol actuelle des lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Qu�bec, le croquis � B � montre l’affectation du sol projet�e desdits lots et les croquis � C � et � D � montrent le zonage actuel et le zonage propos� desdits lots.

Le projet de r�glement 2013-01-021 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski contient des dispositions propres � un r�glement susceptible d’approbation r�f�rendaire.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE TREIZE

Voeux du Nouvel An

Ville de Rimouski — Thu, 27 Dec 2012 18:39:00 GMT

Le conseil municipal de la Ville de Rimouski offre � tous les Rimouskois et Rimouskoises ses meilleurs vœux de sant�, bonheur et prosp�rit� � l'occasion du Nouvel An.

Les membres du conseil municipal sont heureux de perp�tuer une tradition de chez nous en invitant la population � assister � une r�ception civique offerte pour l'�change des vœux de la nouvelle ann�e.

Un cocktail sera offert lors de cette r�ception qui se tiendra en la salle du conseil de l'h�tel de ville, 205, avenue de la Cath�drale, le lundi 14 janvier 2013 � 17 h.

Bienvenue � tous et � toutes.

Enregistrement du r�glement 742-2012

Ville de Rimouski — Mon, 10 Dec 2012 20:23:00 GMT

AUX PERSONNES HABILES � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITES SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donn� de ce qui suit :

1. Lors d'une s�ance ordinaire tenue le 19 novembre 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement suivant :

R�glement portant le num�ro SEPT CENT QUARANTE-DEUX – DEUX MILLE DOUZE ayant pour titre � R�GLEMENT 742-2012 D�CR�TANT UNE D�PENSE AU MONTANT DE 670 000 $ ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 670 000 $ EN VUE D’ACQU�RIR DES IMMEUBLES � DES FINS INDUSTRIELLES �.

Le r�glement 742-2012 a pour objet d’autoriser la Ville de Rimouski � fixer � 670 000 $ pour l’ann�e 2012 le montant maximal qu’elle peut engager pour acqu�rir des immeubles � des fins industrielles ou pour toute autre d�pense engag�e en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux. Ce r�glement a par ailleurs pour objet d’autoriser la Ville � acqu�rir, � des fins industrielles de gr� ou par voie d’expropriation, les lots 2 968 110 et 2 968 203 du cadastre du Qu�bec propri�t�s de messieurs Richard McCormick et Donald McCormick.

2. Les personnes habiles � voter ayant le droit d'�tre inscrites sur la liste r�f�rendaire de la Ville de Rimouski peuvent demander que ce r�glement fasse l'objet d'un scrutin r�f�rendaire en d�clarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualit� et en apposant leur signature dans un registre ouvert � cette fin.

3. Ce registre sera accessible de 9 h � 19 h, le 19 d�cembre 2012, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski.

4. Pour le r�glement 742-2012, le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin r�f�rendaire soit tenu est de NEUF CENT TREIZE (913). Si ce nombre n'est pas atteint, le r�glement sera r�put� approuv� par les personnes habiles � voter.

5. Le r�sultat de la proc�dure d'enregistrement sera annonc� le plus t�t possible apr�s la fin de la p�riode d'accessibilit� au registre et apr�s la confection du certificat relatif � l'approbation du r�glement, conform�ment � l'article 555 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s (1987, Chapitre 57).

6. Le r�glement 742-2012 faisant l'objet du pr�sent avis peut �tre consult� au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 30 � 11 h 45 et 13 h 15 � 16 h 30) et le 19 novembre 2012 au m�me endroit, de 8 h 30 � 19 h.

CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE HABILE � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITE SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

a) Est une personne habile � voter de la municipalit� toute personne qui, le 19 novembre 2012, n'est frapp�e d'aucune incapacit� de voter pr�vue � l'article 524 et remplit une des deux conditions suivantes :

�tre domicili�e sur le territoire de la municipalit� et, depuis au moins six mois, au Qu�bec;
�tre, depuis au moins 12 mois, le propri�taire d'un immeuble ou l'occupant d'un �tablissement d'entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalit� municipale (chapitre F-2.1) situ� sur le territoire de la municipalit�;

Une personne physique doit �galement, le 19 novembre 2012, �tre majeure et de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

b) Conditions suppl�mentaires aux copropri�taires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'une place d'affaires : �tre d�sign�, au moyen d'une procuration sign�e par la majorit� des copropri�taires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

c) Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit d�signer parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 19 novembre 2012, est majeure et de citoyennet� canadienne et qui n'est pas en curatelle.

La personne habile � voter qui se pr�sente pour faire l'enregistrement des mentions qui la concernent doit, en plus de d�clarer ses nom, adresse et qualit� au responsable du registre, �tablir son identit� en pr�sentant soit, sa carte d'assurance maladie d�livr�e par la R�gie de l'assurance maladie du Qu�bec, son permis de conduire ou son permis probatoire d�livr� sur support plastique par la Soci�t� de l'assurance automobile du Qu�bec, son passeport canadien ou tout autre document qui a �t� d�livr� par le gouvernement, un de ses minist�res ou un de ses organismes ou reconnu par le gouvernement et qui est d�termin� par un r�glement pris par le gouvernement en vertu du paragraphe 4. de l'article 549 de la Loi �lectorale.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE D�CEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation des r�glements 744-2012 et 745-2012

Ville de Rimouski — Thu, 06 Dec 2012 14:53:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 3 d�cembre 2012, le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

N^o 744-2012

Modifiant le r�glement 330-2007 concernant le traitement des �lus municipaux afin d’�tablir la r�mun�ration additionnelle du conseiller qui occupe le poste de maire suppl�ant.

N^o 745-2012

Modifiant le r�glement 66-2003 sur la circulation afin d’�tablir � 50 kilom�tres � l’heure la vitesse maximale permise sur le boulevard de la Rivi�re entre la route 132 et la rue Tessier.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE SIXI�ME JOUR DU MOIS DE D�CEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Wed, 05 Dec 2012 20:50:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 14 janvier 2013, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 96, rue Robert-Joncas – Succession Cl�ment Jean

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 8 novembre 2012 par monsieur Christian Couillard agissant � titre de personne-ressource pour la Succession Cl�ment Jean, propri�taire de l’immeuble sis au 96, rue Robert-Joncas afin de permettre un empi�tement de 25 cm � l’int�rieur de la marge avant et de 1,87 m � l’int�rieur de la marge lat�rale est visant � r�gulariser l’empi�tement du porte-�-faux du 2e �tage dudit immeuble.

Immeuble sis au 192, rue St-Joseph Ouest – Madame Denise Dextraze

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 1^er novembre 2012 par madame Denise Dextraze dans le but de r�gulariser le d�faut d’implantation de sa r�sidence et permettre un empi�tement de 95 cm � l’int�rieur de la marge lat�rale ouest de sa propri�t� sise au 192, rue Saint-Joseph Ouest � Rimouski.

Immeuble sis au 339, rue Joseph-Paradis – Monsieur Maurice Bernard,copropri�taire

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 20 septembre 2012 par monsieur Maurice Bernard copropri�taire de l’immeuble sis au 339, rue Joseph-Paradis dans le but de r�gulariser les d�fauts d’implantation d’un b�timent principal et d’un b�timent secondaire sis � cette adresse, permettant un empi�tement de 41 cm dans la marge avant pour la r�sidence et de 16 cm dans la marge lat�rale sud-est pour la section nord du b�timent accessoire.

Immeuble sis au 388, Mont�e des Saules – 2857-9258 Qu�bec inc.

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e le 25 octobre 2012 par monsieur �ric Marquis agissant � titre de repr�sentant de la compagnie 2857-9258 Qu�bec inc. afin de rendre conforme au r�glement 86-1613 de l’ancienne Ville de Rimouski relatif aux op�rations cadastrales le lot 2 898 153 du cadastre du Qu�bec, savoir autoriser :

- une r�duction de la longueur du terrain de l’ordre de 28,80 m�tres, mesur�e sur la ligne avant de la propri�t�;

- et une r�duction de 29,79 m�tres de la largeur minimale moyenne exig�e pour le lot 2 898 153 du cadastre du Qu�bec portant le num�ro civique 388, de la Mont�e des Saules � Rimouski.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUATRI�ME JOUR DU MOIS DE D�CEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Assembl�e publique de consultation sur le projet de r�glement 2012-11-1070 modifiant le plan d�urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de r�glement 2012-11-1071 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l�ancienne ville de rimouski aux fins de distraire du secteur de zone r�sidentielle 590 rb/a.c les lots 2 485 335, 2 485 365, 2 485 366 et 2 485 367 du cadastre du qu�bec pour les inclure dans les secteurs de zone mixte 694 CV/A et r�sidentielle 600 RB/A.c

Ville de Rimouski — Fri, 30 Nov 2012 19:27:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 17 d�cembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de r�glement 2012-11-1070 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski et sur le premier projet de r�glement 2012-11-1071 modifiant le r�glement 86-1611 relatif au zonage de ladite Ville de Rimouski, lesquels projets de r�glement ont �t� adopt�s le 19 novembre 2012.

Le projet de r�glement 2012-11-1070 a pour objet de distraire de l’aire d’affectation � R�sidence - moyenne densit� � le lot 2 485 335 du cadastre du Qu�bec et de l’inclure dans l’aire d’affectation � Commerce et services - mixte � adjacente.

Quant au projet de r�glement 2012-11-1071, il a pour but de modifier le r�glement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone r�sidentielle 590 RB/A.c les lots 2 485 335, 2 485 365, 2 485 366 et 2 485 367 du cadastre du Qu�bec pour les inclure dans les secteurs de zone mixte 694 CV/A et r�sidentielle 600 RB/A.c.

L’objectif vis� par cette demande est de permettre l’am�nagement d’une boulangerie et d’un caf� au rez-de-chauss�e de l’immeuble sis au 105, rue Saint-Pierre, suite � leur relocalisation de la boulangerie Les Baguettes en l’air.

Le croquis � A � contenu dans le pr�sent avis montre l’affectation du sol actuelle du lot 2 485 335 du cadastre du Qu�bec, le croquis � B � montre l’affectation du sol projet�e dudit lot et les croquis � C � et � D � montrent le zonage actuel et le zonage propos� dudit lot.

Le projet de r�glement 2012-11-1071 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski contient des dispositions propres � un r�glement susceptible d’approbation r�f�rendaire.

Les projets de r�glement faisant l’objet du pr�sent avis peuvent �tre consult�s et toutes personnes int�ress�es peut obtenir des renseignements relatifs � ces projets, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Budget 2013 et programme des d�penses en immobilisations 2013-2014-2015

Ville de Rimouski — Wed, 28 Nov 2012 13:55:00 GMT

PRENEZ AVIS que, conform�ment aux dispositions de l'article 474.2 de la Loi sur les cit�s et villes, le budget de la Ville de Rimouski pour l'exercice financier 2013 sera adopt� par le conseil municipal lors d'une s�ance extraordinaire qui se tiendra � cette fin le JEUDI 13 D�CEMBRE 2012, � 19 h 30, dans la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski.

Les d�lib�rations du conseil et la p�riode de questions, lors de cette s�ance, porteront exclusivement sur le budget.

PRENEZ DE PLUS AVIS que le conseil municipal adoptera le programme des d�penses en immobilisations de la Ville de Rimouski pour les ann�es 2013, 2014 et 2015 lors d'une s�ance extraordinaire qui se tiendra � cette fin dans la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, le JEUDI 13 D�CEMBRE 2012 � 19 h 45.

Les d�lib�rations du conseil et la p�riode de questions, lors de cette s�ance, porteront exclusivement sur le programme triennal.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation des r�glements 730-2012 et 731-2012

Ville de Rimouski — Tue, 27 Nov 2012 15:12:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� � sa s�ance ordinaire du 15 octobre 2012 les r�glements suivants :

N^o 730-2012	Modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � r�sidence – faible densit� � le lot 2 485 258 du cadastre du Qu�bec et de l’inclure dans l’aire d’affectation � commerce et services - mixte � adjacente.

N^o 731-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone r�sidentielle 627 RA le lot 2 485 258 du cadastre du Qu�bec et de l’inclure dans le secteur de zone mixte 619 CV/A.

Ces r�glements ont �t� approuv�s par la MRC de Rimouski-Neigette le 14 novembre 2012.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-SIXI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Avis r�f�rendaire du second projet de r�solution 2012-11-1061

Ville de Rimouski — Tue, 27 Nov 2012 15:03:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM

� TOUTES LES PERSONNES DU SECTEUR DE LA ZONE 572 CV/A (RUE DE L’�V�CH� OUEST) ET DES ZONES CONTIGU�S � CE SECTEUR ET QUI SONT SUSCEPTIBLES D’�TRE INT�RESS�ES PAR LE PROJET D�CRIT CI-DESSOUS, VEUILLEZ NOTER QUE :

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

� la suite de l’assembl�e publique de consultation tenue le 19 novembre 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopt� lors de sa s�ance ordinaire tenue le m�me jour le second projet de r�solution 2012-11-1061 intitul� � Second projet de r�glement modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski � afin d’autoriser dans le secteur de zone 572 CV/A le groupe habitation unifamiliale isol�e de 6 � 12 logements (habitation IV).

Le second projet de r�glement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes int�ress�es afin que cette disposition soit soumise � leur approbation, conform�ment � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

2^o DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Le second projet de r�glement 2012-11-1061 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de participation � un r�f�rendum, savoir :

- L’article 1 du projet de r�glement pr�voit l’ajout de la note de renvoi (1) stipulant que � Dans le secteur de zone 572 CV/A est autoris� le groupe d’usages Habitation unifamiliale isol�e de 6 � 12 logements (habitation IV) �.

L’objectif vis� par ce changement de zonage est de permettre la transformation du rez-de-chauss�e commercial de l’immeuble sis sur le lot 2 486 042 du cadastre du Qu�bec (45-47, rue de l’�v�ch� Ouest) par l’ajout de 4 nouveaux logements aux 7 logements que contient actuellement ledit immeuble.

Cette modification aura pour effet d’accro�tre la pr�sence r�sidentielle au centre-ville en permettant les habitations de moyenne densit�.

3^o IDENTIFICATION DE LA ZONE CONCERN�E ET DES ZONES CONTIGU�S :

La zone concern�e, soit la zone 572 CV/A et les zones contigu�s, soit les zones 574 PC, 573 PA, 669 CD, 554 PD, 571 CV/A et 569 PC sont montr�es sur le croquis � A � joint au pr�sent avis illustrant la localisation du lot 2 486 042 vis� par la pr�sente demande de changement de zonage.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Pour �tre valide, toute demande doit :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le territoire d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 6 d�cembre 2012 � 16 h 30, heure de fermeture des bureaux;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Est une personne int�ress�e :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 novembre 2012 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 19 novembre 2012 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o CONSULTATION DU SECOND PROJET :

Le second projet de r�solution num�ro 2012-11-1061 peut �tre consult� au bureau du greffier � l'H�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-SIXI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Promulgation des r�glements 728-2012, 736-2012 et 740-2012

Ville de Rimouski — Tue, 20 Nov 2012 15:36:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

S�ance ordinaire du 17 septembre 2012 :
N^o 728-2012	Modifiant le r�glement 581-2012 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et d’�gout, de r�habilitation de conduites d’aqueduc et de mise aux normes des �quipements de collecte et de traitement des eaux us�es et un emprunt de 310 000 $, pour un emprunt additionnel de 2 790 000 $.

S�ance ordinaire du 5 novembre 2012 :
N^o 736-2012	Modifiant le r�glement 606-2011 sur la tarification des biens et services.

S�ance ordinaire du 19 novembre 2012 :
N^o 740-2012	Modifiant le r�glement 66-2003 sur la circulation afin d’�tablir � 50 kilom�tres � l’heure la vitesse maximale permise sur le boulevard de la Rivi�re entre la route 132 et la rue Tessier.

Le r�glement 728-2012 a �t� approuv� par la MRC de Rimouski-Neigette le 10 octobre 2012 et par le ministre des Affaires municipales, des R�gions et de l’Occupation du territoire le 16 novembre 2012.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGTI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 20:55:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 3 d�cembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 389, rue du Fleuve (monsieur Philip Stang)

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 22 octobre 2012 par monsieur Philip Stang, propri�taire de l’immeuble sis au 389, rue du Fleuve, visant � r�gulariser le d�faut d’implantation de son b�timent situ� � 1,58 m�tre de la ligne lat�rale nord-est alors que le r�glement 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re exige une marge minimale de 2,0 m�tres lorsque la r�sidence poss�de un garage incorpor�.

Dossier de lotissement – Rue priv�e – Chemin du lac Morneau – Empi�tement de deux chalets – Monsieur Normand Morneau

Demande de d�rogations mineures de monsieur Normand Morneau en date du 25 octobre 2012 aux fins de permettre :

le lotissement de l’assiette du chemin du lac Morneau sur une longueur de 421,79 m�tres alors que les dispositions du r�glement 3-90 relatif au lotissement de l’ancienne municipalit� de Sainte-Blandine permettent l’am�nagement d’une rue en forme de cul-de-sac sur une longueur maximale de 150,0 m�tres
l’empi�tement du chalet appartenant � monsieur Jean-Yves B�rub�, sur une distance de 2,86 m�tres � l’int�rieur de la marge avant du futur lot 5 152 739 du cadastre du Qu�bec et,
l’empi�tement du chalet appartenant � monsieur Patrick Moubarac, sur une distance de 3,05 m�tres � l’int�rieur de la marge avant du futur lot 5 152 741 du cadastre du Qu�bec.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Avis public d�une demande d�autorisation pour la d�molition d�un chalet situ� sur les lots 4 785 350 et 3 852 626 (secteur de la rue Hup�)

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 20:50:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� qu’une demande de d�molition d’un chalet situ� sur les lots 4 785 350 et 3 852 626 du cadastre du Qu�bec (secteur de la rue Hup�) a �t� d�pos�e � la Ville de Rimouski le 13 septembre 2012 par la congr�gation des Sœurs de Notre-Dame du Saint-Rosaire, repr�sent�e par Sœur Rachel Fournier.

Le projet de r�am�nagement du terrain d�gag� suite � la d�molition consiste dans la r�alisation d’une phase ult�rieure du d�veloppement des Pr�s du Saint-Rosaire.

Toute personne qui veut s’opposer � la d�molition de ce b�timent doit faire conna�tre par �crit son opposition motiv�e au greffier, Me Marc Doucet, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski G5L 5J1, et ce, au plus tard le 29 novembre 2012 � 16 h 30.

Avant de rendre sa d�cision, le conseil municipal prendra en consid�ration, s’il y a lieu, les oppositions d�pos�es au bureau du greffier.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Enregistrement du r�glement 734-2012 autorisant des travaux de voirie dans la rue des Glaces et un emprunt de 324 000 $

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 20:41:00 GMT

AUX PERSONNES HABILES � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITES SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donn� de ce qui suit :

1. Lors d'une s�ance ordinaire tenue le 5 novembre 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement suivant :

R�glement portant le num�ro SEPT CENT TRENTE-QUATRE – DEUX MILLE DOUZE ayant pour titre � R�GLEMENT 734-2012 AUTORISANT DES TRAVAUX DE VOIRIE DANS LA RUE DES GLACES ET UN EMPRUNT DE 324 000 $ �.

Le r�glement 734-2012 a pour objet d’autoriser l’ex�cution de travaux de voirie dans la rue des Glaces et la d�pense � cette fin d’une somme n’exc�dant pas 324 000 $, incluant les frais contingents, et remboursable au moyen d’un r�glement d’emprunt sur une p�riode de vingt (20) ans.

3. Ce registre sera accessible de 9 h � 19 h, le 21 novembre 2012, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski.

4. Pour le r�glement 734-2012, le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin r�f�rendaire soit tenu est de NEUF CENT TREIZE (913). Si ce nombre n'est pas atteint, le r�glement sera r�put� approuv� par les personnes habiles � voter.

6. Le r�glement 734-2012 faisant l'objet du pr�sent avis peut �tre consult� au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 30 � 11 h 45 et 13 h 15 � 16 h 30) et le 21 novembre 2012 au m�me endroit, de 8 h 30 � 19 h.

CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE HABILE � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITE SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

a) Est une personne habile � voter de la municipalit� toute personne qui, le 5 novembre 2012, n'est frapp�e d'aucune incapacit� de voter pr�vue � l'article 524 et remplit une des deux conditions suivantes :

�tre domicili�e sur le territoire de la municipalit� et, depuis au moins six mois, au Qu�bec;
�tre, depuis au moins 12 mois, le propri�taire d'un immeuble ou l'occupant d'un �tablissement d'entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalit� municipale (chapitre F-2.1) situ� sur le territoire de la municipalit�;

Une personne physique doit �galement, le 5 novembre 2012, �tre majeure et de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

c) Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit d�signer parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 5 novembre 2012, est majeure et de citoyennet� canadienne et qui n'est pas en curatelle.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Enregistrement du r�glement 735-2012 autorisant des travaux de voirie dans le chemin des pointes et un emprunt de 312 000 $

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 20:31:00 GMT

AUX PERSONNES HABILES � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITES SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donn� de ce qui suit :

1. Lors d'une s�ance ordinaire tenue le 5 novembre 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement suivant :

R�glement portant le num�ro SEPT CENT TRENTE-CINQ – DEUX MILLE DOUZE ayant pour titre � R�GLEMENT 735-2012 AUTORISANT DES TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE CHEMIN DES POINTES ET UN EMPRUNT DE 312 000 $ �.

Le r�glement 735-2012 a pour objet d’autoriser l’ex�cution de travaux de voirie dans le chemin des Pointes et la d�pense � cette fin d’une somme n’exc�dant pas 312 000 $, incluant les frais contingents, et remboursable au moyen d’un r�glement d’emprunt sur une p�riode de vingt (20) ans.

3. Ce registre sera accessible de 9 h � 19 h, le 21 novembre 2012, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski.

4. Pour le r�glement 735-2012, le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin r�f�rendaire soit tenu est de NEUF CENT TREIZE (913). Si ce nombre n'est pas atteint, le r�glement sera r�put� approuv� par les personnes habiles � voter.

6. Le r�glement 735-2012 faisant l'objet du pr�sent avis peut �tre consult� au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 30 � 11 h 45 et 13 h 15 � 16 h 30) et le 21 novembre 2012 au m�me endroit, de 8 h 30 � 19 h.

CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE HABILE � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITE SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

�tre domicili�e sur le territoire de la municipalit� et, depuis au moins six mois, au Qu�bec;
�tre, depuis au moins 12 mois, le propri�taire d'un immeuble ou l'occupant d'un �tablissement d'entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalit� municipale (chapitre F-2.1) situ� sur le territoire de la municipalit�;

Une personne physique doit �galement, le 5 novembre 2012, �tre majeure et de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

b) Conditions suppl�mentaires aux copropri�taires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'une place d'affaires : �tre d�sign�, au moyen d'une procuration sign�e par la majorit� des copropri�taires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

c) Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit d�signer parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 5 novembre 2012, est majeure et de citoyennet� canadienne et qui n'est pas en curatelle.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Assembl�e publique de consultation sur le projet de r�glement 2012-11-980 modifiant le plan d�urbanisme 498-96 et sur le premier projet de r�glement 2012-11-981modifiant le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l�ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire certains lots et portions de lots des zones d�veloppement urbain DU4 et parc et loisirs ext�rieurs l�gers PL2 pour les inclure dans la zone r�sidentielle faible densit� RFD8 adjacente

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 20:22:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 3 d�cembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de r�glement 2012-11-980 devant modifier le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re 6 et sur le projet de r�glement 2012-11-981 devant modifier le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re, lesquels projets de r�glement ont �t� adopt�s le 5 novembre 2012.

Le projet de r�glement 2012-11-980 a pour but de distraire certains lots et portions de lots des affectations D�veloppement urbain DU et parc et loisirs ext�rieurs l�gers PL pour les inclure dans l’affectation r�sidentielle faible densit� RFD adjacente afin d’uniformiser sur l’ensemble des lots 3 607 263, 3 845 206, 4 916 460 et 4 947 606 et une portion du lot 3 845 205 du cadastre du Qu�bec l’affectation r�sidentielle de faible densit� RFD.

Quant au projet de r�glement 2012-11-981, il a pour but de modifier le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire les lots 3 607 263, 3 845 206, 4 916 460 et 4 947 606 et une portion du lot 3 845 205 du cadastre du Qu�bec des zones d�veloppement urbain DU4 et parc et loisirs ext�rieurs l�gers PL2 pour les inclure dans la zone r�sidentielle faible densit� RFD8 adjacente.

Selon le plan de zonage adopt� par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re, les propri�t�s sises au 523 � 529 rue des V�t�rans, sont situ�es partiellement en zone r�sidentielle et partiellement en zone d�veloppement urbain ou parc et loisirs ext�rieurs l�gers. Ce chevauchement d’une m�me propri�t� dans 2 ou 3 zones diff�rentes peut engendrer certains probl�mes, notamment, l’impossibilit� pour les propri�taires d’obtenir un permis pour la construction d’un b�timent secondaire dans les zones non r�sidentielles.

Le croquis � A � contenu dans le pr�sent avis montre l’affectation du sol actuelle des lots concern�s, le croquis � B � montre l’affectation du sol projet�e, alors que les croquis � C � et � D � montrent le zonage actuel et le zonage propos� des lots concern�s.

Le projet de r�solution 2012-11-981 modifiant le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re contient des dispositions propres � un r�glement susceptible d’approbation r�f�rendaire.

DONN� � RIMOUSKI, CE HUITI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Projet de r�glement modifiant le r�glement concernant le traitement des �lus municipaux

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 20:06:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, conform�ment � l’article 9 de la Loi sur le traitement des �lus municipaux, que le conseil municipal, lors d’une s�ance qui se tiendra le 3 d�cembre 2012, � 20 h, se prononcera sur l’adoption d’un r�glement modifiant le r�glement 330-2007 concernant le traitement des �lus municipaux afin d’�tablir la r�mun�ration additionnelle du conseiller qui occupe le poste de maire suppl�ant.

Aux termes de ce r�glement, le conseil municipal d�cr�tera ce qui suit :

La r�mun�ration additionnelle de base annuelle du conseiller pour le poste de maire suppl�ant qu’il occupe est fix�e pour l’exercice financier 2012 � 3 200 $ et l’allocation de d�penses additionnelle annuelle pour cette fonction est fix�e � 1 600 $, indexables � compter du 1^er janvier 2013.
Le pr�sent r�glement prend effet � compter du 1^er ao�t 2012.

Ce projet de r�glement est disponible au bureau du greffier situ� au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski pour examen par toute personne int�ress�e, et ce, du lundi au vendredi de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE HUITI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Second projet de r�glement 2012-11-999 modifiant les r�glements de lotissement adopt�s par les anciennes municipalit�s du Bic, de Rimouski-Est et de Sainte-Blandine et de l�ancienne Ville de Pointe-au-P�re

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 19:54:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM

� TOUTES LES PERSONNES DES ANCIENNES MUNICIPALIT�S DU BIC, DE RIMOUSKI-EST ET DE SAINTE-BLANDINE ET DE L’ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-P�RE ET QUI SONT SUSCEPTIBLES D’�TRE INT�RESS�ES PAR LE PROJET D�CRIT CI-DESSOUS, VEUILLEZ NOTER QUE :

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

� la suite de l’assembl�e publique de consultation tenue le 5 novembre 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopt� lors de sa s�ance ordinaire tenue le m�me jour le second projet de r�glement 2012-11-999 modifiant les r�glements de lotissement adopt�s par les anciennes municipalit�s du Bic, de Rimouski-Est et de Sainte-Blandine et de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re.

Le second projet de r�glement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes int�ress�es afin que ces dispositions soient soumises � leur approbation, conform�ment � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

2^o DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

1. Le r�glement de lotissement R-166 adopt� par l’ancienne Municipalit� du Bic est modifi� en abrogeant l’article 28.

2. Le r�glement de lotissement 504.2-96 adopt� par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re est modifi� � l’article 33 de la mani�re suivante :

	1�	en enlevant dans le titre les mots suivants : � Superficie maximale d’un terrain et �;
	2�	en enlevant dans le texte la phrase suivante : � La superficie de tout terrain desservi situ� � l’int�rieur du p�rim�tre urbain et disponible pour une habitation unifamiliale, ne doit pas d�passer 4 000 m�tres carr�s.�

3. Le r�glement de lotissement 184-89 adopt� par l’ancienne Municipalit� de Rimouski-Est est modifi� en abrogeant l’article 31.

4. Le r�glement de lotissement 3-90 adopt� par l’ancienne Municipalit� de Sainte-Blandine est modifi� en abrogeant l’article 29.

L’objectif vis� par ces modifications est d’abroger la disposition sur la superficie maximale d’un terrain situ� � l’int�rieur du p�rim�tre d’urbanisation de ces r�glements qui pr�voyait qu’un terrain situ� dans le p�rim�tre urbain et sur lequel doit �tre �rig�e une habitation unifamiliale, ne peut avoir une superficie exc�dant 4 000 m�tres carr�s de fa�on � uniformiser sur l’ensemble du territoire de la Ville les r�gles applicables en cette mati�re.

3^o IDENTIFICATION DES TERRITOIRES CONCERN�S :

La demande d’approbation r�f�rendaire peut provenir du territoire concern� constitu� du territoire de chacune des anciennes municipalit�s du Bic, de Rimouski-Est et de Sainte-Blandine et de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Pour �tre valide, toute demande doit :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le territoire d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 19 novembre 2012 � 16 h 30, heure de fermeture des bureaux;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Est une personne int�ress�e :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 novembre 2012 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 5 novembre 2012 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o CONSULTATION DU SECOND PROJET :

Le second projet de r�glement num�ro 2012-11-999 peut �tre consult� au bureau du greffier � l'H�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE SIXI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Projet particulier de construction de Construction Guylaine Fournier Martin Bouillon en vue de l�implantation sur le lot 2 967 069 du cadastre du Qu�bec de 8 immeubles r�sidentiels de 6 logements chacun pour un total de 48 logements

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 18:44:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM

� TOUTES LES PERSONNES DU SECTEUR DES ZONES CONCERN�ES DE L’AVENUE PIERRE-ROULEAU DANS LE DISTRICT DE POINTE-AU-P�RE ET DES ZONES CONTIGU�S � CE SECTEUR ET QUI SONT SUSCEPTIBLES D’�TRE INT�RESS�ES PAR LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION DE CONSTRUCTION GUYLAINE FOURNIER MARTIN BOUILLON EN VUE DE L’IMPLANTATION SUR LE LOT 2 967 069 DU CADASTRE DU QU�BEC DE 8 IMMEUBLES R�SIDENTIELS DE 6 LOGEMENTS CHACUN POUR UN TOTAL DE 48 LOGEMENTS

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

� la suite de l’assembl�e publique de consultation tenue le 5 novembre 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopt� lors de sa s�ance ordinaire tenue le m�me jour le second projet de r�solution 2012-11-1000 intitul� � Second projet de r�solution approuvant la demande de projet particulier soumis le 28 mai 2012 par Construction Guylaine Fournier Martin Bouillon � en vue d’autoriser l’usage r�sidentiel multifamilial, le tout r�parti dans 8 immeubles r�sidentiels de 3 �tages et contenant chacun 6 logements pour un total de 48 logements situ�s dans le secteur de l’avenue Pierre-Rouleau � l’intersection de la route 132 dans le district de Pointe-au-P�re, lesquels seront regroup�s et implant�s sur le lot 2 967 069 du cadastre du Qu�bec, tel qu’il appert au croquis � A � joint au pr�sent avis.

Le second projet de r�solution contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes int�ress�es des zones concern�es M1 et COM6 et des zones contigu�s COM2, COT4, CS9, CA6, RFD12 et CA5 afin que ces dispositions soient soumises � leur approbation, conform�ment � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

2^o DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Le second projet de r�solution 2012-11-1000 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de participation � un r�f�rendum, savoir :

autoriser l’usage r�sidentiel multifamilial � habitation multifamiliale de 6 logements � r�parti dans 8 immeubles r�sidentiels pour un total de 48 logements;
augmenter de 2 � � 3 le nombre d’�tages autoris� et implant� sur le lot 2 967 069 du cadastre du Qu�bec;
la distance d’implantation entre les immeubles de 6 logements correspond � celle pr�vue aux plans 5 et 7 r�alis�s par BPR num�ro de projet 15183, dat�s du 13 juin 2012 et r�vis�s le 24 ao�t 2012;
les marges avant des immeubles avec fa�ade sur l’avenue Pierre-Rouleau ne peuvent �tre inf�rieures � 7,5 m�tres;
le nombre maximal de cases de stationnement autoris� est de 94;
le nombre de logements maximal pour le projet est de 48.

3^o IDENTIFICATION DES ZONES CONCERN�ES ET DES ZONES CONTIGU�S :

Les zones concern�es, soit les zones M1 et COM6 et les zones contigu�s, soit les zones COM2, COT4, CS9, CA6, RFD12 et CA5 sont montr�es sur le croquis � B � joint au pr�sent avis montrant la localisation du lot 2 967 069 du cadastre du Qu�bec vis� par le projet d’implantation des immeubles.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Pour �tre valide, toute demande doit :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le territoire d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 19 novembre 2012 � 16 h 30, heure de fermeture des bureaux;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Est une personne int�ress�e :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 novembre 2012 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 5 novembre 2012 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o ABSENCE DE DEMANDE :

Les dispositions du second projet de r�solution 2012-11-1000 qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide, pourront �tre incluses dans une r�solution d’approbation du projet particulier de construction d’immeubles qui n’aura pas � �tre approuv�e par les personnes habiles � voter.

7^o CONSULTATION DU SECOND PROJET :

Le second projet de r�solution num�ro 2012-11-1000 peut �tre consult� au bureau du greffier � l'H�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE HUITI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Assembl�e publique de consultation sur le projet de r�glement 2012-11-984 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 adopt� par l�ancienne Ville de Rimouski afin de permettre dans le secteur de zone mixte 572 CV/A le groupe d�habitation IV (6 � 12 logements)

Ville de Rimouski — Fri, 09 Nov 2012 18:33:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 19 novembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de r�glement 2012-11-984 devant modifier le r�glement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski, lequel projet de r�glement a �t� adopt� le 5 novembre 2012.

Le projet de r�glement 2012-11-984 a pour objet de permettre dans le secteur de zone mixte 572 CV/A le groupe d’habitation IV (6 � 12 logements) pour permettre la transformation du rez-de-chauss�e commercial de l’immeuble sis sur le lot 2 486 042 du cadastre du Qu�bec (45-47, rue de l’�v�ch� Ouest) par l’ajout de 4 nouveaux logements.

Le croquis � A � contenu dans le pr�sent avis illustre la localisation du lot 2 486 042 du cadastre du Qu�bec (immeuble sis au 45-47, rue de l’�v�ch� Ouest) vis� par la pr�sente demande de changement de zonage.

Le projet de r�solution 2012-11-984 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski et ses modifications contient une disposition propre � un r�glement susceptible d’approbation r�f�rendaire.

Au cours de cette assembl�e publique de consultation, le maire expliquera le projet de r�glement et les cons�quences de leur adoption et il entendra les personnes ou organismes qui d�sirent s’exprimer.

Le projet de r�glement faisant l’objet du pr�sent avis peut �tre consult� et toutes personnes int�ress�es peut obtenir des renseignements relatifs � ces projets, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE HUITI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation du r�glement 732-2012

Ville de Rimouski — Tue, 06 Nov 2012 19:01:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 15 octobre 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement portant le num�ro SEPT CENT TRENTE-DEUX – DEUX MILLE DOUZE (732-2012) ayant pour titre � R�GLEMENT MODIFIANT LE R�GLEMENT 137-2004 ET SES MODIFICATIONS RELATIFS AUX D�ROGATIONS MINEURES AFIN DE PERMETTRE DES D�ROGATIONS, � CERTAINES CONDITIONS, AUX LOTS PARTIELLEMENT OU NON DESSERVIS �

Ce r�glement a pour objet de modifier le r�glement 137-2004 et ses modifications relatifs aux d�rogations mineures afin de permettre des d�rogations � certaines conditions aux lots partiellement ou non desservis.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE CINQUI�ME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Vente d�immeubles pour non-paiement des taxes

Ville de Rimouski — Thu, 01 Nov 2012 13:37:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que le conseil municipal de la Ville de Rimouski, par sa r�solution num�ro 2012-10-904 en date du 1^er octobre 2012 a ordonn� au Greffier, conform�ment � la Loi sur les cit�s et villes, de vendre les immeubles ci-dessous d�sign�s pour satisfaire au paiement des arr�rages de taxes municipales et scolaires, g�n�rales ou sp�ciales, avec int�r�ts et frais, et qu'en cons�quence, lesdits immeubles seront vendus � l'ench�re publique, dans la salle du conseil de l'h�tel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski, le mercredi 21 novembre 2012 � 14 h, heure locale.

Toutefois, cette vente n'aura pas lieu si lesdites taxes, int�r�ts et frais, ont �t� pay�s avant le moment de la vente.

Les immeubles ci-apr�s d�crits seront vendus, sujet au droit de retrait d'un an.

Ils seront vendus avec b�tisses dessus construites, circonstances et d�pendances s'il y a lieu, sujet � tous les droits acquis par la Ville de Rimouski et � toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l’affecter.

Le prix d'adjudication de ces immeubles sera payable imm�diatement, en monnaie l�gale du Canada ou par ch�que vis� payable � l'ordre de la ville de Rimouski.

**LISTE DES IMMEUBLES � �TRE VENDUS**
DESCRIPTION	TAXES MUNICIPALES	TAXES SCOLAIRES
Charles-Eug�ne L�vesque 820, rue des Buissons Rimouski (Qu�bec) G5L 9C9 547, rue Saint-Germain Est – Lot 4 005 993 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	30 600,48 $	15 351,75 $
Int�r�ts au 2012-11-21	10 424,53 $	4 336,90 $
TOTAL	41 025,01 $	19 688,65 $

Rino B�dard Adresse inconnue Rue de Provence – Lots 4 429 072 et 4 429 073 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	945,19 $
Int�r�ts au 2012-11-21	21,03 $
TOTAL	966,22 $

Succession Victor Morissette a/s M. Normand Morissette 500, rue des �carts Rimouski (Qu�bec) G5L 7W5 Rue Clergil – Lot 3 180 528 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	4,32 $
Int�r�ts au 2012-11-21	0,92 $
TOTAL	5,24 $

DONN� � RIMOUSKI, CE TRENTE-ET-UNI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Stationnement de nuit interdit

Ville de Rimouski — Mon, 29 Oct 2012 17:41:00 GMT

La population de la Ville de Rimouski est avis�e que, conform�ment � l'article 28 du r�glement 52-2002 concernant le stationnement, il est interdit de stationner un v�hicule la nuit sur tout chemin public de la Ville de Rimouski entre 23 h et 6 h pour la p�riode du 1^er novembre au 15 avril de chaque ann�e.

Les contrevenants sont passibles d'une amende de 20 $, plus les frais.

La Ville de Rimouski compte sur la collaboration de ses citoyens quant au respect de cette disposition pour des raisons de s�curit� et afin de faciliter les op�rations de d�neigement lorsque n�cessaire.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-NEUVI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation du r�glement 732-2012

Ville de Rimouski — Mon, 29 Oct 2012 17:38:00 GMT

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-CINQUI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE

Promulgation du r�glement 692-2012 concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze districts �lectoraux

Ville de Rimouski — Wed, 24 Oct 2012 18:24:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 7 mai 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement portant le num�ro SIX CENT-QUATRE-VINGT-DOUZE - DEUX MILLE DOUZE (692-2012) ayant pour titre � R�GLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI EN ONZE DISTRICTS �LECTORAUX �

Ce r�glement a pour objet de diviser le territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts �lectoraux.

Cedit r�glement a �t� approuv� par la Commission de la repr�sentation �lectorale du Qu�bec le 22 juin 2012 et entre en vigueur le 31 octobre 2012.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-QUATRI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Wed, 24 Oct 2012 17:31:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 19 novembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis aux 123 et 125, rue Andr�-Gauthier - Monsieur Yann Gauthier

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 1^er octobre 2012 par monsieur Yann Gauthier, propri�taire d’immeubles jumel�s sis aux 123 et 125, rue Andr�-Gauthier, aux fins de permettre l’am�nagement de deux stationnements en fa�ade d’une largeur de 6,0 m�tres, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski la restreint � 2,0 m�tres.

Immeuble sis aux 130, rue Ouellet et 308, avenue Rouleau - 2862-2272 Qu�bec inc. repr�sent�e par monsieur Alain Brochet

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 1^er octobre 2012 par monsieur Alain Brochet, repr�sentant de la compagnie 2862-2272 Qu�bec inc., propri�taire des immeubles sis au 130, rue Ouellet et au 308, avenue Rouleau, afin de r�gulariser le d�faut d’implantation du b�timent secondaire devant servir d’entrep�t commercial, situ� � 2,01 m�tres de la ligne arri�re adjacente � un secteur de zone r�sidentiel alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit le respect d’une marge minimale de 3,0 m�tres.

Immeuble sis au 280, avenue Belzile - Monsieur David Savard, repr�sentant de 9183-6932 Qu�bec inc.

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 1^er octobre 2012 par monsieur David Savard, architecte, repr�sentant la compagnie 9183-6932 Qu�bec inc., propri�taire de l’immeuble sis au 280, avenue Belzile, afin de permettre l’ajout de 6 cases de stationnement dans la cour avant de l’immeuble alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit que 2 cases, au maximum, peuvent y �tre am�nag�es.

Immeuble sis au 1190, rue de la Plage - Madame Rachel Vignola

Demande de d�rogation mineure d�pos�e le 24 septembre 2012 par madame Rachel Vignola, propri�taire de l’immeuble sis au 1190, rue de la Plage, afin d’autoriser l’implantation d’une remise dans la cour avant alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit qu’un tel b�timent doit �tre install� ou construit dans les cours lat�rales ou arri�re.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-TROISI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Tue, 16 Oct 2012 19:40:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 5 novembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 29, rue Saint-Pierre, propri�t� de monsieur Jean Garon et de madame Suzanne Dumais

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 17 septembre 2012 par monsieur Yvan O’Connor, futur acqu�reur agissant � titre de repr�sentant de monsieur Jean Garon et de madame Suzanne Dumais, copropri�taires de l’immeuble sis au 29, rue Saint-Pierre, visant � r�gulariser l’implantation de la r�sidence construite � 4,31 m�tres de la ligne avant alors qu’elle devrait respecter une marge de 4,5 m�tres, � 3,39 m�tres de la ligne lat�rale est alors qu’elle devrait respecter une marge de 4,0 m�tres et � 1,58 m�tre de la ligne lat�rale ouest alors qu’elle devrait respecter un minimum de 2,0 m�tres selon les normes prescrites au r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski.

Immeuble sis au 211, rue Sainte-C�cile, propri�t� de messieurs Marc Parent et Jean-Yves Parent

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 4 septembre 2012 par messieurs Marc Parent et Jean-Yves Parent, propri�taires de l’immeuble sis au 211, rue Sainte-C�cile du Bic, en vue de convertir la v�randa construite en fa�ade en pi�ce habitable cr�ant un empi�tement de 2,42 m�tres � l’int�rieur de la marge avant de l’immeuble, laquelle ne rencontre pas la marge prescrite aux termes du r�glement de zonage R-67 de l’ancienne municipalit� Le Bic.

Immeuble sis au 270, chemin Saint-L�on, propri�t� de madame Dorilla C�t�

Demande de d�rogation mineure de madame Maryse L�vesque en date du 12 septembre 2012 � titre de repr�sentante de madame Dorilla C�t�, propri�taire de l’immeuble sis au 270, chemin Saint-L�on, afin de r�gulariser le d�faut d’implantation de la r�sidence situ�e � 2,80 m�tres de la ligne lat�rale est, alors que le r�glement de zonage 89-05 de l’ancienne municipalit� de Sainte-Odile-sur-Rimouski pr�voit le respect d’une marge minimale de 4,5 m�tres.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE TROISI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Garages et abris d'auto temporaires installables durant l'hiver

Ville de Rimouski — Tue, 09 Oct 2012 17:50:00 GMT

� l'approche de l'hiver, de nombreuses personnes s'appr�tent � installer sur leur propri�t� un garage temporaire ou abri d'hiver pour y stationner leur v�hicule automobile. La Ville de Rimouski d�sire informer ces personnes des exigences en cette mati�re contenues dans la r�glementation municipale. Ces exigences sont les suivantes :

Les garages et abris d'auto temporaires doivent �tre install�s � au moins 1 m�tre (3 pieds 3 pouces) d'un trottoir de rue et, s'il n'y a pas de trottoir, � au moins 1,5 m�tre (5 pieds) d'une bordure de rue;
Les garages et abris d'auto temporaires ne doivent pas �tre install�s � moins de 1,5 m�tre (5 pieds) d'une borne-fontaine;
Il est interdit d'installer plus de deux garages ou abris d'auto temporaires sur un m�me terrain;
Les garages et abris d'auto temporaires peuvent �tre install�s � compter du 15 octobre et doivent �tre enlev�s au plus tard le 1^er mai de l’ann�e suivante;
Les garages et abris d'auto temporaires ne doivent pas �tre install�s dans le triangle de visibilit� exig� � l'intersection de deux rues tel que pr�vu dans le R�glement de zonage.

Si la Ville constate qu'un garage temporaire a �t� install� � une distance inf�rieure � celle fix�e par r�glement, elle se verra dans l'obligation de prendre les mesures appropri�es pour que ce garage soit d�plac� et r�install� � la distance r�glementaire.

La Ville de Rimouski fait appel au sens civique de ses citoyens pour respecter ces exigences qui sont formul�es pour faciliter et acc�l�rer le d�neigement des voies de circulation (rues et trottoirs) de m�me que pour favoriser une plus grande s�curit� des pi�tons et des automobilistes lorsqu'un v�hicule automobile sort du garage temporaire pour s'engager sur la voie publique.

Promulgation du r�glement 729-2012

Ville de Rimouski — Tue, 09 Oct 2012 17:47:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 1^er octobre 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement portant le num�ro SEPT CENT VINGT-NEUF – DEUX MILLE DOUZE (729-2012) ayant pour titre � R�GLEMENT MODIFIANT LE R�GLEMENT 645-2011 SUR LE CODE D’�THIQUE ET DE D�ONTOLOGIE DES �LUS DE LA VILLE DE RIMOUSKI �.

Ce r�glement a pour objet de modifier le r�glement 645-2011 sur le code d’�thique et de d�ontologie des �lus de la Ville de Rimouski afin de corriger une coquille apparaissant � l’article 4 dudit r�glement.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Vente d�immeubles pour non-paiement des taxes

Ville de Rimouski — Tue, 09 Oct 2012 14:20:00 GMT

Toutefois, cette vente n'aura pas lieu si lesdites taxes, int�r�ts et frais, ont �t� pay�s avant le moment de la vente.

Les immeubles ci-apr�s d�crits seront vendus, sujet au droit de retrait d'un an.

Le prix d'adjudication de ces immeubles sera payable imm�diatement, en monnaie l�gale du Canada ou par ch�que vis� payable � l'ordre de la ville de Rimouski.

**LISTE DES IMMEUBLES � �TRE VENDUS**
DESCRIPTION	TAXES MUNICIPALES	TAXES SCOLAIRES
Charles-Eug�ne L�vesque 820, rue des Buissons Rimouski (Qu�bec) G5L 9C9 547, rue Saint-Germain Est - Lot 4 005 993 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	30 600,48 $	15 351,75 $
Int�r�ts au 2012-11-21	10 424,53 $	4 336,90 $
TOTAL	41 025,01 $	19 688,65 $

Claudine D�garie 1326, rue des Ch�nes Repentigny (Qu�bec) J5Y 4B9 876, avenue de la Cath�drale - Lot 3 182 207 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	9 787,00 $	1 107,67 $
Int�r�ts au 2012-11-21	2 136,89 $	75,24 $
TOTAL	11 923,89 $	1 182,91 $

Claudine D�garie 1326, rue des Ch�nes Repentigny (Qu�bec) J5Y 4B9 199, 2e Rue Est - Lots 3 349 772-1 et 3 227 155 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	4 809,19 $	461,51 $
Int�r�ts au 2012-11-21	1 056,60 $	31,45 $
TOTAL	5 865,79 $	492,96 $

Claudine D�garie 1326, rue des Ch�nes Repentigny (Qu�bec) J5Y 4B9 201, 2e Rue Est - Lots 3 349 772-1 et 3 227 154 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	4 828,54 $	463,90 $
Int�r�ts au 2012-11-21	1 060,74 $	31,60 $
TOTAL	5 889,28 $	495,50 $

Julie Fortin 102-87, rue St-Germain Est Rimouski (Qu�bec) G5L 1A5 Boulevard Arthur-Buies Est - Lot 4 031 255 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	99,31 $	16,75 $
Int�r�ts au 2012-11-21	26,45 $	2,01 $
TOTAL	125,76 $	18,76 $

Rino B�dard Adresse inconnue Rue de Provence - Lots 4 429 072 et 4 429 073 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	945,19 $	177,19 $
Int�r�ts au 2012-11-21	116,42 $	19,58 $
TOTAL	1 061,61 $	196,77 $

Succession Victor Morissette a/s M. Normand Morissette 500, rue des �carts Rimouski (Qu�bec) G5L 7W5 Rue Clergil - Lot 3 180 528 du cadastre du Qu�bec (circonscription fonci�re de Rimouski)	4,32 $
Int�r�ts au 2012-11-21	0,92 $
TOTAL	5,24 $

DONN� � RIMOUSKI, CE QUATRI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Appel de candidatures � Comit� consultatif d�urbanisme de la Ville de Rimouski

Ville de Rimouski — Thu, 04 Oct 2012 17:37:00 GMT

La Ville de Rimouski d�sire combler certains postes � titre de membres de son comit� consultatif d’urbanisme.

Ce comit� est constitu� de sept membres r�sidant dans le territoire de la Ville, dont deux sont des conseillers municipaux. La dur�e du mandat des membres est de deux ans, renouvelable.

Les attributions du comit� sont celles pr�vues par la Loi sur l’am�nagement et l’urbanisme portant sur les d�rogations mineures, les plans d’am�nagement d’ensemble, les plans d’implantation et d’int�gration architecturale, les usages conditionnels et les projets particuliers ainsi celles pr�vues par la Loi sur les biens culturels en mati�re de citation de monument historique, constitution de site du patrimoine et de d�molition de b�timent. En outre, le comit� peut, de sa propre initiative ou � la demande du conseil, transmettre � ce dernier des recommandations sur des sujets relatifs � l’urbanisme et au patrimoine immobilier.

Les personnes int�ress�es par cette importante fonction de soutien � l’administration municipale en mati�re d’am�nagement et d’urbanisme sont pri�es de faire parvenir d’ici le 26 octobre 2012 au greffier de la Ville, M^e Marc Doucet, au 205, avenue de la Cath�drale, Case postale 710, Rimouski (Qu�bec) G5L 7C7, leur offre de service pr�cisant la nature de leur int�r�t et leur comp�tence reli�e � cette fonction de m�me que leur curriculum vitae.

Le nom des personnes dont la candidature ne sera pas retenue lors de la premi�re s�lection pourra �tre conserv� dans une banque de candidatures pour fins de r�f�rence future.

Rimouski, le 3 octobre 2012

Assembl�e publique de consultation sur le premier projet de r�glement 2012-10-910 modifiant le r�glement 137-2004 et ses modifications relatifs aux d�rogations mineures afin de permettre des d�rogations � certaines conditions aux lots partiellement ou non desservis

Ville de Rimouski — Thu, 04 Oct 2012 17:34:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 15 octobre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur le premier projet de r�glement 2012-10-910 afin de modifier le r�glement 137-2004 et ses modifications relatifs aux d�rogations mineures pour permettre des d�rogations � certaines conditions aux lots partiellement ou non desservis, lequel projet de r�glement a �t� adopt� le 1^er octobre 2012.

Pour qu’une demande de d�rogation au r�glement de lotissement puisse �tre d�pos�e pour un lot partiellement ou non desservi, les conditions � respecter sont les suivantes :

le lot doit �tre inclus dans le p�rim�tre d’urbanisation;
le lot doit �tre adjacent � une rue publique;
le lot doit �tre subdivis� ou �tre d�crit par tenants et aboutissants avant le 5 septembre 2001 et,
pour chaque lot vis� la d�rogation ne doit porter que sur une seule des dimensions soit la largeur, la profondeur ou la superficie.

Au cours de cette assembl�e publique de consultation, le maire expliquera ce projet de r�glement et les cons�quences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui d�sirent s’exprimer.

Le projet de r�glement faisant l’objet du pr�sent avis peut �tre consult� au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE TROISI�ME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

D�p�t des sommaires refl�tant l'�tat du r�le d'�valuation fonci�re et locative pour la troisi�me ann�e du r�le triennal d'�valuation de la Ville de Rimouski pour les ann�es 2011-2012-2013

Ville de Rimouski — Mon, 01 Oct 2012 17:26:00 GMT

AVIS PUBLIC est, par les pr�sentes, donn� que les sommaires refl�tant l'�tat du r�le d'�valuation fonci�re et locative pour la troisi�me ann�e du r�le triennal d'�valuation 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Rimouski a �t� d�pos� � mon bureau le 12 septembre 2012 ;

Que pour l'exercice financier 2013 des r�les d'�valuation fonci�re et locative 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Rimouski, une demande de r�vision pr�vue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalit� municipale, au motif que l'�valuateur n'a pas effectu� une modification qu'il aurait d� y apporter en vertu de l'article 174 ou 174.2, peut �tre d�pos�e en tout temps au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un �v�nement justifiant une modification du r�le ou au cours de l'exercice suivant, si l'�valuateur n'effectue pas cette modification ;

La demande de r�vision doit �tre faite sur le formulaire pr�vu � cet effet et �tre accompagn�e du montant d'argent prescrit par le r�glement 5-97 de la MRC de Rimouski-Neigette, � d�faut de quoi elle est r�put�e ne pas avoir �t� d�pos�e. Le formulaire ainsi que le r�glement 5-97 sont disponibles au Service des finances � l'adresse mentionn�e plus bas ;

Le d�p�t de la demande est effectu� par la remise du formulaire d�ment rempli ou par son envoi par courrier recommand� au Service des finances de la Ville de Rimouski au 205, avenue de la Cath�drale, Case postale 710, Rimouski (Qu�bec) G5L 7C7 durant les heures d'affaires r�guli�res ;

Dans le cas o� la demande est effectu�e par la remise du formulaire d�ment rempli, elle est r�put�e avoir �t� d�pos�e le jour de sa r�ception. Dans le cas o� elle est envoy�e par courrier recommand�, la demande est r�put�e avoir �t� d�pos�e le jour de son envoi.

DONN� � RIMOUSKI, CE PREMIER JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation du r�glement 723-2012

Ville de Rimouski — Thu, 27 Sep 2012 14:24:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 5 septembre 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement num�ro SEPT CENT VINGT-TROIS – DEUX MILLE DOUZE (723-2012) ayant pour titre � R�GLEMENT MODIFIANT LE R�GLEMENT DE ZONAGE 89-185 ET SES MODIFICATIONS ADOPT�S PAR L’ANCIENNE MUNICIPALIT� DE RIMOUSKI-EST AFIN DE SE CONFORMER AU R�GLEMENT DE CONTR�LE INT�RIMAIRE � L’�GARD DE LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES AU R�GLEMENT 4-12 MODIFIANT LE SCH�MA D’AM�NAGEMENT ET DE D�VELOPPEMENT ADOPT�S PAR LA MUNICIPALIT� R�GIONALE DE COMT� DE RIMOUSKI-NEIGETTE �.

Ce r�glement a �t� approuv� par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 12 septembre 2012 et le certificat de conformit� a �t� �mis le 13 septembre 2012.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

Le pr�sent avis de promulgation remplace l’avis de promulgation dat� du 23 septembre 2012 concernant ledit r�glement.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-SIXI�ME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Vente � l'encan

Ville de Rimouski — Thu, 27 Sep 2012 13:43:00 GMT

AVIS est donn�, par la pr�sente, qu’il sera proc�d� par voie de vente � l’encan des objets et autres biens usag�s, ci-apr�s en la possession de la Ville de Rimouski :

Camionnette 4 x 4 de marque GMC, mod�le Sonoma, ann�e 2001.
Camionnette 4 x 4 de marque Chevrolet, mod�le S-10, ann�e 2001.
Camionnette 4 x 4, 1900 kg (pour pi�ces) de marque Chevrolet, mod�le S-10, ann�e 1996.
Mini-fourgonnette (pour pi�ces) de marque Ford, mod�le Windstar, ann�e 2001.
Automobile de marque Ford, mod�le Taurus, ann�e 1998.
Tracteur de ferme avec chargeur de marque Ford, mod�le 4600, ann�e 1980.
V�hicule tout-terrain (VTT) de marque Arctic, mod�le TRV500, ann�e 2003.
Chaloupe en aluminium 14 pieds Thornes.
V�hicule utilitaire � usage multiple de marque SMI, mod�le S10 Pony, ann�e 1993.
Trois (3) scies � b�ton usag�es de marque Stihl, mod�les TS360 AVS et TS760 AV, ann�e 1993.
Lot de coupe bordures, scie pour pi�ces.
Deux (2) bancs de scie de marques Beaver et Durex Industriel.
Souffleur � main de marque Stihl.
Pompe et moteur �lectrique High Voltage.
Imprimante Laserjet de marque HP, mod�le 8150DN.
Lot d'ameublement de bureau et accessoires comprenant :
- T�l�copieur – Intellifax de marque Brother, mod�le 4100e.
- Machine � �crire de marque Brother, mod�le GX-6750.
- Deux (2) brocheuses de marques GBG Bates et Swingline.
- Deux (2) films reprographie pour fax (Ko-rec-type) de marque Brother.
- Un (1) s�parateur m�tallique.
Sept (7) canots de 16 pieds.
Deux (2) p�dalos de marque Contour.
Un (1) trampoline 10' x 14'.
�quipements de son et d'�clairage de marque Altman.
Lot de pi�ces pour balai de rues Johnston.
Lot de pi�ces pour charrue.
Lot de pi�ces pour souffleuse International.
Lot de pi�ces pour souffleuse SMI-6.
Lot de pi�ces pour niveleuse Champion.
Lot de pi�ces pour multifonctionel Pony SMI.
Lot de pi�ces pour chenillard Bombardier.
Lot de pi�ces pour souffleuse Vohl.
Lot de pi�ces pour tracteur John Deere.
Lot de pi�ces pour tracteur International.
Lot de filtres � l'huile, � air, etc.
Lot de courroies.
Lot de diverses pi�ces.
Lot de pneus.
Lot de tuyaux (carlon, b�ton, etc.).
�chafauds et accessoires (non-conforme).

Cette vente � l’encan se tiendra LE SAMEDI 13 OCTOBRE 2012 � 10 H 30 � L’�DIFICE DES TRAVAUX PUBLICS, situ� au 475, 2^e Rue Est � Rimouski. Les biens faisant l’objet de la pr�sente vente � l’encan, pourront �tre examin�s au m�me endroit � la m�me date entre 9 h et 10 h 30.

La Ville se r�serve le droit de ne pas vendre un ou des objets mentionn�s pr�c�demment.

Conditions de la vente :

les marchandises sont vendues tel quel, sans garantie;
les biens vendus pour une somme inf�rieure � 500 $ doivent �tre pay�s en argent comptant et les acheteurs doivent en prendre possession imm�diatement apr�s l’adjudication;
les biens vendus pour la somme de 500 $ ou plus peuvent �tre pay�s au moyen d’un d�bours� de 500 $ en argent comptant imm�diatement apr�s l’adjudication, l’acheteur devant payer sa marchandise au complet, en argent comptant ou par ch�que vis�, � l’ordre de la "Ville de Rimouski" dans les quarante-huit (48) heures suivant la vente;
les taxes T.P.S. et T.V.Q. sont applicables;
l’acheteur doit prendre possession de sa marchandise dans les quarante huit (48) heures suivant la vente, entre 8 h 30 et 11 h 45 ou 13 h 15 et 16 h 30;
toute d�rogation � l’une de ces conditions annulera la vente.

Pour plus amples renseignements : 418 724-3142

Donn� � Rimouski, ce 20 septembre 2012

Ali�nation des immeubles de mai � septembre 2012

Ville de Rimouski — Wed, 26 Sep 2012 18:34:00 GMT

AVIS PUBLIC est, par les pr�sentes, donn� conform�ment aux dispositions de l’article 28, alin�a 1.0.1 de la Loi sur les cit�s et villes que la Ville de Rimouski a ali�n� les biens ci-dessous mentionn�s autrement qu’� l’ench�re ou par soumissions publiques durant les mois de mai, juin, juillet, ao�t et septembre 2012.

DONN� � RIMOUSKI, CE 26^e JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Fri, 21 Sep 2012 20:26:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 15 octobre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 55, 14^e Rue Est, propri�t� de madame Yolande Thibault

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 28 ao�t 2012 par madame Johanne L�vesque, � titre de repr�sentante de madame Yolande Thibault, propri�taire de l’immeuble au 55, 14^e Rue Est, afin de r�gulariser le d�faut d’implantation du garage d�tach� situ� � 59 centim�tres de la ligne arri�re de la propri�t�, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit le respect d’une marge minimale d’un m�tre.

Immeuble sis au 135, rue Sandy-Burgess – Propri�t� de madame Yvonne Chr�tien et de monsieur Paul-�mile Par�

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 4 septembre 2012 par madame Yvonne Chr�tien et monsieur Paul-�mile Par�, propri�taires d’un immeuble situ� au 135, rue Sandy-Burgess, faisant partie d’un jumel�, afin de permettre l’am�nagement en fa�ade d’une entr�e charreti�re d’une largeur de 5,48 m�tres, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski la restreint � 2,0 m�tres.

Immeuble sis au 137, rue Sandy-Burgess – Propri�t� de madame Claudette Chr�tien

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 4 septembre 2012 par madame Claudette Chr�tien, propri�taire d’un immeuble situ� au 137, rue Sandy-Burgess, faisant partie d’un jumel�, afin de permettre l’am�nagement en fa�ade d’une entr�e charreti�re d’une largeur de 5,48 m�tres, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski la restreint � 2,0 m�tres.

Immeuble sis au 310, all�e des Ursulines – Propri�t� de l’Universit� du Qu�bec � Rimouski

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 6 ao�t 2012 par monsieur �tienne B�langer, � titre de repr�sentant de l’Universit� du Qu�bec � Rimouski, afin de permettre l’installation d’un refroidisseur de grande capacit� situ� � 3,1 m�res de la ligne lat�rale donnant sur le c�t� est de l’immeuble, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit le respect d’une marge minimale de 6,0 m�tres.

Immeuble sis au 316, rue Hup� – Propri�t� de monsieur Serge Basque

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 15 ao�t 2012 par monsieur Serge Basque, propri�taire de l’immeuble sis au 316, rue Hup�, afin d’�riger sur sa r�sidence un garage d’une superficie de 29,73 m�tres carr�s, alors qu’en vertu du r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski, la superficie maximale totale de tous les b�timents accessoires ne peut exc�der 50 % de la superficie de la r�sidence principale, repr�sentant dans le pr�sent cas un exc�dent de 6,37 m�tres carr�s.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT ET UNI�ME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation de r�glements

Ville de Rimouski — Thu, 20 Sep 2012 19:31:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

S�ance ordinaire du 5 septembre 2012 :
N^o 716-2012	Modifiant le r�glement 89-185 relatif au zonage et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Rimouski-Est afin d’enlever la disposition particuli�re limitant la superficie maximale d’un b�timent principal pour l’usage � industrie reli�e � l’usage commercial �;

N^o 719-2012	Modifiant le r�glement de zonage R-167 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� du Bic afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

N^o 720-2012	Modifiant le r�glement de zonage 53-90 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Mont-Lebel afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

N^o 721-2012	Modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

N^o 722-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

N^o 723-2012	Modifiant le plan d’urbanisme adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du d�veloppement dans le secteur des Pr�s du Saint-Rosaire;

N^o 724-2012	Modifiant le r�glement de zonage 4-90 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Sainte-Blandine afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� de Rimouski-Neigette;

N^o 725-2012	Modifiant le r�glement de zonage 89-05 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Sainte-Odile-sur-Rimouski afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

N^o 726-2012	Modifiant le r�glement de lotissement 86-1613 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

N^o 727-2012	Modifiant le r�glement 609-2011 sur l’application et l’administration des r�glements d’urbanisme afin d’inclure les infractions et amendes � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Les r�glements 716-2012, 719-2012, 720-2012, 721-2012, 722-2012, 723-2012, 724-2012, 725-2012 et 726-2012 ont �t� approuv�s par la MRC de Rimouski-Neigette le 12 septembre 2012 et les certificats de conformit� on �t� �mis le 13 septembre 2012.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGTI�ME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE.

Promulgation des r�glements 701-2012, 706-2012 et 718-212

Ville de Rimouski — Thu, 20 Sep 2012 19:24:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

S�ance ordinaire du 4 juin 2012 :
N^o 701-2012	R�glement autorisant la construction d’une installation de compostage en andains au lieu d’enfouissement technique et un emprunt de 5 100 000 $. Ce r�glement a �t� approuv� par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 juin 2012 et par le minist�re des Affaires municipales, des R�gions et de l'Occupation du territoire le 10 septembre 2012.

S�ance ordinaire du 18 juin 2012 :
N^o 706-2012	R�glement autorisant des travaux de s�paration des services d’�gouts et d’extension des services d’aqueduc, de voirie et d’�lectricit� dans la rue Saint-Laurent Ouest et un emprunt de 1 200 000 $. Ce r�glement a �t� approuv� par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 juin 2012 et par le minist�re des Affaires municipales, des R�gions et de l'Occupation du territoire le 17 septembre 2012

S�ance ordinaire du 20 ao�t 2012 :
N^o 718-2012	R�glement sur l’instauration du Programme R�novation Qu�bec-Ville de Rimouski – phase 9. Ce r�glement a �t� approuv� par la Soci�t� d’habitation du Qu�bec le 7 septembre 2012.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Avis public d�une demande d�autorisation pour la d�molition d�un immeuble commercial situ� aux 158 � 166, rue de l��v�ch� Ouest (ancien commerce de Tapis Fillion) et d�un immeuble r�sidentiel sis au 168, rue de l��v�ch� Ouest, propri�t�s de Les Immeubles Drapeau enr.

Ville de Rimouski — Thu, 13 Sep 2012 14:41:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� qu’une demande de d�molition des immeubles commerciaux situ�s aux 158 � 166 de la rue de l’�v�ch� Ouest (ancien commerce de Tapis Fillion) ainsi que d’une r�sidence sise au 168, rue de l’�v�ch� Ouest, a �t� d�pos�e le 7 juin 2012 par monsieur Jeannot Dub�, repr�sentant de la compagnie Les Immeubles Drapeau enr.

Le projet de r�am�nagement des terrains d�gag�s suite � la d�molition, consiste en la construction d’un �difice de 4 �tages � usage mixte, soit des commerces au rez-de-chauss�e et des bureaux et logements aux �tages sup�rieurs.

Toute personne qui veut s’opposer � la d�molition de ces b�timents doit faire conna�tre par �crit son opposition motiv�e au greffier, Me Marc Doucet, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski G5L 5J1, et ce, au plus tard le 25 septembre 2012 � 16 h 30.

Avant de rendre sa d�cision, le conseil municipal prendra en consid�ration, s’il y a lieu, les oppositions d�pos�es au bureau du greffier.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Assembl�e publique de consultation sur le projet de r�glement 2012-09-764 modifiant le plan d�urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de r�glement 2012-09-765 modifiant le r�glement de de zonage de l�ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l�aire d�affectation � R�sidence � faible densit� � le lot 2 485 258 du cadastre du Qu�bec et de l�inclure dans l�aire d�affectation � Commerce et services � Mixte � adjacente � transformation de la r�sidence sise au 319, rue Saint-Germain Est en centre de

Ville de Rimouski — Tue, 11 Sep 2012 14:57:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 1er octobre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de r�glement 2012-09-764 devant modifier le plan d’urbanisme 86-1610 et sur le premier projet de r�glement 2012-09-765 devant modifier le r�glement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski, lesquels projets de r�glement ont �t� adopt�s le 5 septembre 2012.

Le projet de r�glement 2012-09-764 a pour but de distraire de l’aire d’affectation � R�sidence – faible densit� � le lot 2 485 258 du cadastre du Qu�bec et de l’inclure dans l’aire d’affectation � Commerce et services – Mixte � adjacente.

Quant au projet de r�glement 2012-09-765, il a pour but de modifier le r�glement 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone r�sidentielle 627 RA le lot 2 485 258 du cadastre du Qu�bec et de l’inclure dans le secteur de zone mixte 619 CV/A.

L’objectif vis� par la demande est de permettre la transformation de la r�sidence sise au 319, rue Saint-Germain Est en centre de sant�.

Le croquis � A � contenu dans le pr�sent avis montre l’affectation du sol actuelle du lot 2 485 258 du cadastre du Qu�bec et le croquis � B � montre l’affectation du sol projet�e dudit lot alors que les croquis � C � et � D � montrent le zonage actuel et le zonage propos� dudit lot.

Le projet de r�glement 2012-09-765 modifiant le r�glement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne ville de Rimouski contient des dispositions propres � un r�glement susceptible d’approbation r�f�rendaire.

Les projets de r�glement faisant l’objet du pr�sent avis peuvent �tre consult�s au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 15 � 16 h 30.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIXI�MEJOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Tue, 11 Sep 2012 14:22:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 1^er octobre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 85, boulevard Ren�-Lepage Est, propri�t� de la Soci�t� en commandite Tours Rimouski

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e le 14 ao�t 2012 par la Soci�t� en commandite Tours Rimouski afin de permettre l’installation de deux enseignes sur le b�timent sis au 85, boulevard Ren�-Lepage Est, d�rogeant aux prescriptions du r�glement 542-2010 sur les enseignes et l’affichage, � savoir :
- permettre l’installation de deux enseignes alors que le maximum permis est d’une seule enseigne par b�timent r�sidentiel;
- permettre que la surface totale des enseignes soit de 1,96 m�tre carr� alors que le maximum permis est de 0,75 m�tre carr�;
- permettre un d�passement de 0,9 m�tre au-dessus du bandeau d’affichage pour l’enseigne �Havre de l’estuaire�;
- permettre un d�passement de 0,5 m�tre en-dessous du bandeau d’affichage pour l’enseigne �H�bergement �volutif�.
Immeuble situ� au 13, 9e Avenue, district de Rimouski-Est, propri�t� de monsieur Gilbert St-Laurent
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 13 ao�t 2012 par monsieur Gilbert St-Laurent, propri�taire de l’immeuble sis au 13, 9e Avenue, afin de permettre l’installation d’un nouvelle cl�ture en mailles de cha�ne recouverte de vinyle, d’une hauteur de deux m�tres, directement sur la ligne arri�re de lot de sa propri�t�, alors que le r�glement de zonage 89-185 de l’ancienne municipalit� de Rimouski-Est impose une marge de recul de 3,0 m�tres.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Wed, 29 Aug 2012 15:13:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 17 septembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 160, rue Saint-Pierre, propri�t� de monsieur Pierre Tourville

Demande de d�rogations mineures pr�sent�e le 24 juillet 2012 par monsieur Jean-Marc Boudreau, promettant-acqu�reur, afin de r�aliser un projet de construction d’un immeuble de 4 condominiums avec toit plat devant �tre situ� au 160, rue Saint-Pierre, comportant 5 d�rogations mineures aux prescriptions du r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski, savoir :

- permettre une construction de trois �tages alors que le maximum permis et de deux;

- permettre l’empi�tement du b�timent de 1,74 m�tre � l’int�rieur de la marge lat�rale nord, l’implantation du b�timent �tant pr�vue � 2,26 m�res alors qu’elle devrait respecter une marge minimale de 4 m�tres;

- permettre l’am�nagement de quatre rampes d’acc�s (entr�es de v�hicule) pour les stationnements alors que seules deux rampes sont permises;

- permettre une distance s�paratrice de 1,6 m�tre de largeur entre chacune des rampes d’acc�s alors que la norme minimale est de 5 m�tres;

- permettre que les automobiles puissent sortir de leur stationnement en marche arri�re alors que cette possibilit� est restreinte aux stationnements d’au plus 3 cases.

Immeubles situ�s aux 122 � 124, rue Andr�-Lecomte, propri�t�s de Construction Paul Morneau

Demande de d�rogations mineures au r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�sent�e par monsieur Paul Morneau, repr�sentant de Construction Paul Morneau le 10 ao�t 2012 afin de permettre l’am�nagement des stationnements situ�s en front des immeubles sis aux 122 � 124, rue Andr�-Lecomte, de la mani�re suivante :

- augmenter � 11,3 m�tres, au lieu de 7,5 m�tres, la largeur des entr�es charreti�res des stationnements des lots 4 778 928, 4 778 929, 4 778 930 du stationnement sud des lots 4 778 932 et 4 778 926 et du stationnement est du lot 4 778 927;

- porter � 8,5 m�tres, la largeur de l’entr�e charreti�re du stationnement ouest du lot 4 778 931;

- permettre une distance de 4,5 m�tres entre les entr�es charreti�res du lot 4 778 927 alors que la largeur minimale permise est de 5 m�tres;

- et enfin, permettre que les manœuvres des automobilistes quittant lesdits stationnements puissent se faire en marche arri�re.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-HUITI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Report de la date de la s�ance ordinaire du 4 septembre 2012

Ville de Rimouski — Tue, 28 Aug 2012 17:22:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, qu’en vertu du r�glement 1-2002 concernant la fixation des s�ances g�n�rales du conseil, la s�ance ordinaire pr�vue pour le 4 septembre 2012 est report�e au 5 septembre 2012 � 20 h, compte tenu de l’�lection provinciale qui se tiendra le 4 septembre 2012.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-NEUVI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation du r�glement 683-2012 ayant pour objet d�autoriser des travaux de drainage, de voirie et d��lectricit� dans la mont�e Industrielle-et-Commerciale et un emprunt de 370 000 $

Ville de Rimouski — Mon, 27 Aug 2012 18:35:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 16 avril 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement num�ro SIX CENT QUATRE-VINGT-TROIS – DEUX MILLE DOUZE (683-2012) ayant pour titre � R�GLEMENT 683-2012 AUTORISANT DES TRAVAUX DE DRAINAGE, DE VOIRIE ET D’�LECTRICIT� DANS LA MONT�E INDUSTRIELLE-ET-COMMERCIALE ET UN EMPRUNT DE 370 000 $ �

Ce r�glement a pour objet d’autoriser des travaux de drainage, de voirie et d’�lectricit� dans la mont�e Industrielle-et-Commerciale et un emprunt de 370 000 $, remboursable une p�riode de vingt (20) ans.

Ce r�glement a �t� approuv� par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 9 mai 2012 et par le ministre des Affaires municipales, des R�gions et de l’Occupation du territoire le 20 ao�t 2012.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-TROISI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation des r�glements 713-2012 et 715-2012

Ville de Rimouski — Fri, 10 Aug 2012 17:21:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� lors de sa s�ance ordinaire tenue le 6 ao�t 2012 les r�glements suivants :

N^o 713-2012	R�glement sur le code d’�thique et de d�ontologie des employ�s de la Ville de Rimouski.

N^o 715-2012	Modifiant le r�glement 51-2002 sur le bruit aux fins de restreindre les heures o� un bruit excessif peut �tre �mis lors des op�rations d’une carri�re ou d’une sabli�re situ�e � moins de 600 m�tres d’une r�sidence.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIXI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Fri, 10 Aug 2012 17:08:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le mercredi 5 septembre 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 6, rue des Bl�s, Rimouski, propri�t� de monsieur Alain Forest
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 25 juin 2012 par monsieur Alain Forest, propri�taire de la r�sidence situ�e au 6, rue des Bl�s, visant � permettre la construction d’un garage dans la cour avant de cette r�sidence, alors que le r�glement de zonage 4-90 de l’ancienne municipalit� de Sainte-Blandine prohibe une telle construction dans une cour avant, consid�rant que ledit garage ne peut �tre implant� ailleurs sur la propri�t�, en raison de la topographie du terrain et de la pr�sence de murets.
Immeuble sis au 28, rue du Verglas, propri�t� de madame Nathalie Proulx
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 5 juillet 2012, par madame Nathalie Proulx, propri�taire de la r�sidence sise au 28, rue du Verglas, visant � r�gulariser l’implantation de ce b�timent situ� � 6,77 m�tres de la limite arri�re de la propri�t�, alors que le r�glement de zonage 4-90 de l’ancienne municipalit� de Sainte-Blandine pr�voit le respect d’une marge arri�re de 7,5 m�tres dans la zone 27, une telle d�rogation ayant pour effet d’autoriser un empi�tement dans la marge arri�re de 0,73 m�tre.
Immeuble sis au 237, mont�e des Saules, Rimouski, propri�t� de monsieur Francis Gagnon
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 29 juin 2012, par monsieur Francis Gagnon, propri�taire de la r�sidence sise au 237, mont�e des Saules, visant � r�gulariser l’implantation de cette r�sidence, laquelle est situ�e � 1,86 m�tre de la ligne lat�rale gauche de la propri�t�, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit le respect d’une marge lat�rale de 3,0 m�tres dans le secteur de zone 162 RX, une telle d�rogation ayant pour effet d’autoriser un empi�tement de 1,14 m�tre dans la marge lat�rale sud de cette propri�t�.
Immeuble sis au 290, rue Notre-Dame Ouest, Rimouski, propri�t� de la compagnie Les Placements GRYC inc.
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 17 juillet 2012, par monsieur Marcel Banville, architecte, � titre de repr�sentant de la compagnie Les Placements GRYC inc., propri�taire de l’immeuble sis au 290, rue Notre-Dame Ouest, visant � y permettre la construction d’un immeuble commercial en remplacement de ceux s’y trouvant actuellement et � �tre d�molis, et ce, � 7,0 m�tres de la ligne avant du c�t� de la rue Notre-Dame Ouest et d’y am�nager une bande gazonn�e d’au moins 0,91 m�tres de profondeur le long de la ligne avant pour d�limiter le stationnement, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit le respect d’une marge avant de 9,0 m�tres applicable � une station-service dans le secteur de zone 360 CD et une profondeur pour la bande gazonn�e de 1,5 m�tre, une telle d�rogation autorisant ainsi un empi�tement de 2,0 m�tres dans la marge avant du c�t� de la rue Notre-Dame Ouest et une r�duction de 0,59 m�tre de la profondeur de la bande gazonn�e.
Immeuble sis au 356, rue Monseigneur-Plessis, Rimouski, propri�t� de madame Fabienne Lavoie
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 26 juin 2012, par madame Fabienne Lavoie, propri�taire de la r�sidence sise au 356, rue Monseigneur-Plessis, visant � r�gulariser l’implantation de celle-ci, laquelle est situ�e � 1,76 m�tre de la limite lat�rale de la propri�t�, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit le respect d’une marge lat�rale de 2,0 m�tres applicable dans le secteur de zone 431 RA, une telle d�rogation mineure autorisant ainsi un empi�tement de 0,24 m�tre dans la marge lat�rale.
Immeuble constitu� du lot vacant 3 180 792 du cadastre du Qu�bec, situ� en bordure du chemin des Pointes, Rimouski, propri�t� de monsieur Alain Boulianne
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 23 juillet 2012 par madame E. Cyb�le Charrette, repr�sentante d�ment mandat�e par le propri�taire, monsieur Alain Boulianne, visant � permettre la construction d’une yourte � titre d’habitation saisonni�re, sur le terrain vacant constitu� du lot 3 180 792 du cadastre du Qu�bec, en bordure du chemin des Pointes, dont les largeur et profondeur sont de 5,2 m�tres, alors que le r�glement de zonage 89-05 de l’ancienne municipalit� de Sainte-Blandine pr�voit le respect de largeur et profondeur minimales de 6,0 m�tres pour une habitation saisonni�re, une telle d�rogation mineure autorisant ainsi des dimensions moindres de 0,8 m�tre eu �gard aux dimensions minimales exig�es par la r�glementation.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE

Avis public d�une demande d�autorisation pour la d�molition d�un b�timent r�sidentiel situ� au 1350, rue du Phare, propri�t� de monsieur Germain Charest

Ville de Rimouski — Fri, 10 Aug 2012 15:40:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� qu’une demande de d�molition d’un b�timent r�sidentiel situ� au 1350, rue du Phare, Rimouski, a �t� d�pos�e � la Ville de Rimouski le 2 ao�t 2012 par son propri�taire, monsieur Germain Charest.

Cette demande de d�molition de la r�sidence fait suite � une exigence du minist�re de la S�curit� publique, � la suite des grandes mar�es survenues le 6 d�cembre 2010, le propri�taire b�n�ficiant en contrepartie du Programme d’aide financi�re instaur� sp�cifiquement suite au sinistre de d�cembre 2010. Le terrain ainsi d�gag� suite � la d�molition sera c�d� � la Ville pour la somme nominale de 1 $, laquelle modifiera par la suite sa r�glementation d’urbanisme pour y interdire toute construction ou infrastructure.

Toute personne qui veut s’opposer � la d�molition de ce b�timent commercial doit faire conna�tre par �crit son opposition motiv�e au greffier, M^e Marc Doucet, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski G5L 5J1, et ce, au plus tard le 24 ao�t 2012 � 16 h.

Avant de rendre sa d�cision, le conseil municipal prendra en consid�ration, s’il y a lieu, les oppositions d�pos�es au bureau du greffier.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Avis public d�une demande d�autorisation pour la d�molition d�un b�timent commercial situ� au 290, rue Notre-Dame Ouest, propri�t� de la compagnie les placements gryc inc. (station-service ultramar)

Ville de Rimouski — Fri, 10 Aug 2012 15:32:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� qu’une demande de d�molition d’un b�timent commercial situ� au 290, rue Notre-Dame Ouest, Rimouski, occup� par une station-service Ultramar et un atelier de r�paration m�canique, a �t� d�pos�e � la Ville de Rimouski le 2 ao�t 2012 par son propri�taire, la compagnie Les Placements GRYC inc.

Le projet de r�am�nagement du terrain d�gag� suite � la d�molition, consiste en la construction d’un nouveau b�timent commercial d’une plus grande �tendue devant comprendre une station-service et 6 lave-autos.

Toute personne qui veut s’opposer � la d�molition de ce b�timent commercial doit faire conna�tre par �crit son opposition motiv�e au greffier, Me Marc Doucet, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski G5L 5J1, et ce, au plus tard le 24 ao�t 2012 � 16 h.

Avant de rendre sa d�cision, le conseil municipal prendra en consid�ration, s’il y a lieu, les oppositions d�pos�es au bureau du greffier.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Assembl�e publique de consultation sur les projets de r�glement 2012-08-675 � 2012-08-683 modifiant la r�glementation d�urbanisme afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire et au sch�ma d�am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la MRC de Rimouski-Neigette, pour les dispositions relatives � la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Ville de Rimouski — Fri, 10 Aug 2012 15:01:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 20 ao�t 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur les projets de r�glement 2012-08-675 � 2012-08-683, tous adopt�s le 6 ao�t 2012, dans le but de modifier les diff�rents r�glements de zonage des anciennes villes et municipalit�s formant la Ville de Rimouski, le r�glement de lotissement 86-1613 de l’ancienne Ville de Rimouski et le r�glement 609-2011 sur l’application et l’administration des r�glements d’urbanisme, pour les rendre conformes au r�glement de contr�le int�rimaire et au sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement, adopt�s par la MRC de Rimouski-Neigette aux termes des r�glements 3-12 et 4-12.

Ces projets de r�glement sont les suivants :

2012-08-675 :	Modifiant le r�glement de zonage R-167 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� du Bic afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement de la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-676 :	Modifiant le r�glement de zonage 53-90 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Mont-Lebel afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-677 :	Modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-678 :	Modifiant le r�glement de zonage 86 1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-679 :	Modifiant le r�glement de zonage 185-89 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Rimouski-Est afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-680 :	Modifiant le r�glement de zonage 4-90 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Sainte-Blandine afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-681 :	Modifiant le r�glement de zonage 89-05 et ses modifications adopt�s par l’ancienne municipalit� de Sainte-Odile-sur-Rimouski afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-682 :	Modifiant le r�glement de lotissement 86-1613 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de se conformer au r�glement de contr�le int�rimaire � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au r�glement 4-12 modifiant le sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement adopt�s par la municipalit� r�gionale de comt� de Rimouski-Neigette;

2012-08-683 :	Modifiant le r�glement 609-2011 sur l’application et l’administration des r�glements d’urbanisme afin d’y inclure les infractions et amendes � l’�gard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Ces modifications aux diff�rents r�glements plus haut mentionn�s originent d’une demande faite par la Ville de Rimouski � la MRC de Rimouski-Neigette en juin 2011, afin que cette derni�re modifie son r�glement de contr�le int�rimaire visant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables de m�me que le document compl�mentaire du sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement r�vis�. Cette demande avait notamment pour but de modifier certaines d�finitions (cours d’eau et foss�s) afin d’assurer la concordance avec la Loi sur les comp�tences municipales et d’ajuster diverses normes relatives � la protection des rives contenues � la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Le 14 mars 2012, le conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette a adopt� le r�glement de contr�le int�rimaire num�ro 3-12 concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et a �galement modifi� le document compl�mentaire du sch�ma d’am�nagement et de d�veloppement r�vis� par l’adoption du r�glement 4-12 le 11 avril 2012. Ces deux r�glements adopt�s par la MRC de Rimouski-Neigette contiennent les d�finitions modifi�es de m�me que les dispositions relatives � la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

De mani�re � se conformer aux dispositions en la mati�re contenues dans les r�glements 3-12 et 4-12, les 7 r�glements de zonage des anciennes villes et municipalit�s formant l’actuelle Ville de Rimouski doivent �tre modifi�s, de m�me que le r�glement de lotissement de l’ancienne Ville de Rimouski pour remplacer certaines d�finitions. Quant au r�glement 609-2011 sur l’application et l’administration des r�glements d’urbanisme, celui-ci doit �tre modifi� afin d’y inclure les amendes particuli�res pr�vues pour sanctionner les infractions commises � l’�gard des dispositions relatives � la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ainsi, par l’effet de ces modifications, l’application de la r�glementation relative � la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sera uniformis�e sur l’ensemble du territoire de la Ville de Rimouski.

Les 9 projets de r�glements 2012-08-675 � 2012-08-683 ne contiennent aucune disposition propre � un r�glement susceptible d’approbation r�f�rendaire.

DONN� � RIMOUSKI, CE NEUVI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Report de la date d'ouverture des soumissions concernant la construction d�une installation de compostage en andains

Ville de Rimouski — Tue, 07 Aug 2012 18:43:00 GMT

AVIS est donn�, par la pr�sente, que la date pour l’ouverture des soumissions pour la construction d’une installation de compostage en andains est report�e du 13 ao�t au 28 ao�t 2012.

Les soumissions portant le titre ci-dessus seront donc re�ues avant 15 heures, le 28 ao�t 2012, au bureau du greffier sis au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, pour ouverture publique ce m�me jour � 15 heures au m�me endroit.

DONN� � RIMOUSKI, CE SIXI�ME JOUR DU MOIS D’AO�T DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation du r�glement 707-2012

Ville de Rimouski — Mon, 23 Jul 2012 14:52:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 18 juin 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement num�ro 707-2012 autorisant des travaux de pavage dans la rue des Peupliers et un emprunt de 88 000 $.

Ce r�glement a �t� approuv� par les personnes habiles � voter lors de la proc�dure d’enregistrement tenue 28 juin 2012 et par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 11 juillet 2012.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGTI�ME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DOUZE

Promulgation du r�glement 710-2012

Ville de Rimouski — Fri, 20 Jul 2012 15:12:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 18 juin 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement num�ro 710-2012 modifiant le r�glement 675-2012 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’�gout (lot 4) dans les rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Paul ainsi que dans l’avenue de la Montagne dans le district Le Bic et un emprunt de 2 850 000 $.

Ce r�glement a �t� approuv� par la M.R.C. de Rimouski-Neigette le 13 juin 2012 et par le ministre des Affaires municipales, des R�gions et de l’Occupation du territoire le 17 juillet 2012.

Ce r�glement entre en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DOUZE

Promulgation des r�glements 703-2012, 704-2012, 705-2012, 708-2012, 709-2012, 711-2012 et 712-2012

Ville de Rimouski — Thu, 19 Jul 2012 12:07:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

S�ance ordinaire du 4 juin 2012 :

N^o 703-2012	Modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � parc et �quipement communautaire – �quipement public municipal � des portions du lot 4 723 813 du cadastre du Qu�bec et de les inclure dans les aires d’affectation � r�sidence – faible densit� � et � r�sidence – forte densit� �.

N^o 704-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire une portion du lot 4 723 813 du cadastre du Qu�bec du secteur de zone publique 535 PC afin de cr�er le secteur de zone r�sidentielle 771 RA/A.

S�ance ordinaire du 18 juin 2012 :

N^o 705-2012	Modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � commerce et services – commerce de d�tail et de services � le lot 3 182 484 du cadastre du Qu�bec pour l’inclure dans l’aire d’affectation � commerce et services -commerce reli� � l’automobile �.

N^o 708-2012	Modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � r�sidence – moyenne densit� � le lot 2 487 128 du cadastre du Qu�bec pour l’inclure dans l’aire d’affectation � commerce et services – commerce de d�tail et de services �.

N^o 709-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire le lot 2 487 128 du cadastre du Qu�bec du secteur de zone r�sidentielle 407 RB/A.c pour l’inclure dans le secteur de zone commerciale adjacent 408 CB.

N^o 711-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire le lot 3 182 484 du cadastre du Qu�bec du secteur de zone 666 CB pour l’inclure dans le secteur de zone adjacent 633 CD ainsi que pour interdire certains mat�riaux pour l’�rection d’un mur de sout�nement.

S�ance ordinaire du 3 juillet 2012 :

N^o 712-2012	Modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire les lots 4 605 453 � 4 605 459 du cadastre du Qu�bec de la zone r�sidentielle RFD 21 pour �tre inclus dans la zone r�sidentielle RFD 8 adjacente.

Les r�glements 703-2012 et 704-2012 ont �t� approuv�s par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 juin 2012 et les certificats de conformit� ont �t� �mis le 14 juin 2012.

Les r�glements 705-2012, 708-2012, 709-2012, 711-2012 et 712-2012 ont �t� approuv�s par la MRC de Rimouski-Neigette le 11 juillet 2012 et les certificats de conformit� ont �t� �mis le 12 juillet 2012.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-HUITI�ME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DOUZE

Demandes de d�rogations mineures

Ville de Rimouski — Wed, 11 Jul 2012 17:36:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 6 ao�t 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 122, rue Sandy-Burgess, Rimouski :
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 19 juin 2012 par Mme Sylvie Larriv�e, propri�taire de l’immeuble sis au 122, rue Sandy-Burgess � Rimouski visant � permettre l’am�nagement dans la cour avant de cette r�sidence d’un stationnement d’une largeur suffisante pour stationner deux v�hicules c�te-�-c�te n�cessitant une largeur additionnelle de deux m�tres alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski permet l’am�nagement d’une aire de stationnement pouvant empi�ter de deux m�tres devant le mur avant de la r�sidence.
Municipalisation d’une section de la route Santerre – District Le Bic :
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e par M. Euclide Ouellet, au nom de l’Oeuvre Langevin dat�e du 20 juin 2012 afin de permettre la municipalisation d’une section de la route Santerre, en cul-de-sac, � partir de l’intersection de la rue de la Rive (ancienne avenue des Berges), et ce, moyennant une largeur additionnelle �valu�e � environ 220 m�tres, consid�rant que les besoins de la Ville pour fins de d�neigement requi�rent une longueur de plus ou moins 370 m�tres, incluant un cercle de virage, alors que les normes de lotissement applicables permettent la municipalisation d’une rue en forme de cul-de-sac sur une longueur maximale de 150 m�tres.
Immeuble sis au 59-61, rue Saint-Germain Est, Rimouski :
Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 18 juin 2012 par M. Yan Hall�, locataire, agissant � titre de repr�sentant de la compagnie 9131-8394 Qu�bec inc., propri�taire de l’immeuble sis au 59 � 61, rue Saint-Germain Est � Rimouski visant � permettre l’installation d’un muret de protection constitu� d’un panneau de bois et de b�ton l�ger, d’une hauteur de 1,5 m�tre au lieu d’un m�tre correspondant � la limite de hauteur permise aux termes du r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski, sujet � ce que le muret soit amovible.
Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.
DONN� � RIMOUSKI, CE DIXI�ME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DOUZE

Code d��thique et de d�ontologie des employ�s de la Ville de Rimouski

Ville de Rimouski — Wed, 11 Jul 2012 17:27:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors de la s�ance ordinaire tenue le 4 juin 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a donn� l’avis de pr�sentation 50-06-2012 en vue de l’adoption d’un r�glement sur le code d’�thique et de d�ontologie des employ�s de la Ville de Rimouski.

Ce projet de r�glement est conforme � la Loi sur l’�thique et la d�ontologie en mati�re municipale entr�e en vigueur le 2 d�cembre 2010 et comprend toutes les dispositions obligatoires pr�vues � ladite Loi. L’adoption du r�glement aura lieu lors de la s�ance ordinaire du 6 ao�t 2012, � 20 h, � l’h�tel de ville, 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

RESUME DU PROJET :

Ce code s’applique � tout employ� de la Ville de Rimouski et a pour but :

d’accorder la priorit� aux valeurs de la Ville de Rimouski et contribuer � une meilleure compr�hension des valeurs de la municipalit�;
d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’int�gration de ces valeurs;
de pr�venir les conflits �thiques et s’il en survient, aider � les r�soudre efficacement et avec discernement;
d’assurer l’application des mesures de contr�le aux manquements d�ontologiques.

Pour r�aliser ces objectifs, les valeurs suivantes ont �t� �nonc�es :

L’int�grit�, la prudence dans la poursuite de l’int�r�t public, le respect envers les autres employ�s, les �lus de la municipalit� et les citoyens, la loyaut� envers la municipalit�, la recherche de l’�quit�, la transparence et l’honneur rattach� � la fonction d’employ� de la municipalit�.

Ce projet de r�glement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures d’ouverture habituelles du bureau, soit de 8 h 15 � 11 h 45 et de 13 h � 16 h.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DOUZE

Promulgation du r�glement 697-2012 sur la circulation

Ville de Rimouski — Fri, 06 Jul 2012 14:56:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN�, que lors d'une s�ance ordinaire tenue le 4 juin 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement portant le num�ro SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT - DEUX MILLE DOUZE (697-2012) ayant pour titre � R�GLEMENT MODIFIANT LE R�GLEMENT 66-2003 SUR LA CIRCULATION �.

Le r�glement 697-2012 a pour objet de modifier le r�glement 66-2003 sur la circulation afin de r�duire la limite de vitesse permise de 80 km /h � 70 km/h dans le chemin des Pointes.

Ce r�glement a �t� soumis � l’examen du minist�re des Transports du Qu�bec et entrera en vigueur le 9 juillet 2012.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ce r�glement au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE SIXI�ME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE DOUZE

Promulgation des r�glements 678-2012, 685-2012, 689-2012 et 696-2012

Ville de Rimouski — Fri, 29 Jun 2012 17:23:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

S�ance ordinaire du 19 mars 2012 :

N^o 678-2012	Changement d’odonymes suite � l’annexion du territoire de l’ancienne municipalit� Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.

S�ance extraordinaire du 23 avril 2012 :

N^o 685-2012	Modifiant le r�glement 678-2012 de changement d’odonymes suite � l’annexion du territoire de l’ancienne municipalit� Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.

S�ance ordinaire du 7 mai 2012 :

N^o 689-2012	Modifiant le r�glement 678-2012 de changement d’odonymes suite � l’annexion du territoire de l’ancienne municipalit� Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.

S�ance ordinaire du 22 mai 2012 :
N^o 696-2012	Modifiant le r�glement 678-2012 de changement d’odonymes suite � l’annexion du territoire de l’ancienne municipalit� Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski.

Ces r�glements a �t� approuv�s par la Commission de toponymie le 16 mai 2012.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Promulgation des r�glements 690-2012, 691-2012, 703-2012 et704-2012

Ville de Rimouski — Wed, 20 Jun 2012 20:04:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

S�ance ordinaire du 7 mai 2012 :

N^o 690-2012	Modifiant le plan d’urbanisme 86 1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � �quipement public quasi-industriel � les lots 4 040 615 et 4 040 616 du cadastre du Qu�bec et de les inclure dans l’aire d’affectation � commerce de d�tails et de services �;

N^o 691-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86 1611 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone publique 616 PD les lots 4 040 615 et 4 040 616 du cadastre du Qu�bec et de les inclure dans le secteur de zone commerciale 614 CB.

S�ance ordinaire du 4 juin 2012 :

N^o 703-2012	Modifiant le plan d’urbanisme 86 1610 adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation � parc et �quipement communautaire - �quipement public municipal� des portions du lot 4 723 813 du cadastre du Qu�bec et de les inclure dans les aires d’affectation � r�sidence – faible densit� � et � r�sidence – forte densit� �;

N^o 704-2012	Modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire une portion du lot 4 723 813 du cadastre du Qu�bec du secteur de zone publique 535 PC afin de cr�er le secteur de zone r�sidentielle 771 RA/A.

Ces r�glements ont �t� approuv�s par la MRC de Rimouski-Neigette le 13 juin 2012 et les certificats de conformit� on �t� �mis le 14 juin 2012.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-HUITI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Code d��thique et de d�ontologie des employ�s de la Ville de Rimouski

Ville de Rimouski — Wed, 20 Jun 2012 19:58:00 GMT

Ce projet de r�glement est conforme � la Loi sur l’�thique et la d�ontologie en mati�re municipale entr�e en vigueur le 2 d�cembre 2010 et comprend toutes les dispositions obligatoires pr�vues � ladite Loi. L’adoption du r�glement aura lieu lors de la s�ance ordinaire du 3 juillet 2012, � 20 h, � l’h�tel de ville, 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

RESUME DU PROJET :

Ce code s’applique � tout employ� de la Ville de Rimouski et a pour but :

d’accorder la priorit� aux valeurs de la Ville de Rimouski et contribuer � une meilleure compr�hension des valeurs de la municipalit�;
d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’int�gration de ces valeurs;
de pr�venir les conflits �thiques et s’il en survient, aider � les r�soudre efficacement et avec discernement;
d’assurer l’application des mesures de contr�le aux manquements d�ontologiques.

Pour r�aliser ces objectifs, les valeurs suivantes ont �t� �nonc�es :

Ce projet de r�glement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures d’ouverture habituelles du bureau, soit de 8 h 15 � 11 h 45 et de 13 h � 16 h.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGTI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Second projet de r�glement 2012-06-555 modifiant le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l�ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire les lots 4 605 453 � 4 605 459 du cadastre du Qu�bec de la zone r�sidentielle RFD 21 pour les inclure dans la zone r�sidentielle RFD 8 adjacente, pour permettre la construction sur ces lots de r�sidences unifamiliales jumel�es

Ville de Rimouski — Wed, 20 Jun 2012 19:38:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM

� TOUTES LES PERSONNES DES ZONES CONCERN�ES DES RUES DES V�T�RANS ET DES COQUELICOTS DU DISTRICT DE POINTE-AU-P�RE ET DES ZONES CONTIGU�S � CES SECTEURS ET QUI SONT SUSCEPTIBLES D’�TRE INT�RESS�ES PAR LE PROJET D�CRIT CI-DESSOUS, VEUILLEZ NOTER QUE :

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

� la suite de l’assembl�e publique de consultation tenue le 18 juin 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopt� lors de sa s�ance ordinaire tenue ce m�me jour le second projet de r�glement 2012-06-555 modifiant le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire les lots 4 605 453 � 4 605 459 du cadastre du Qu�bec de la zone r�sidentielle RFD 21 pour les inclure dans la zone r�sidentielle RFD 8 adjacente, pour permettre la construction sur ces lots de r�sidences unifamiliales jumel�es.

2^o DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Le second projet de r�solution 2012-06-555 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de participation � un r�f�rendum, savoir :

- Modification du plan de zonage faisant partie int�grante du r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�s par l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin de distraire les lots 4 605 453, 4 605 454, 4 605 455, 4 605 456, 4 605 457, 4 605 458 et 4 605 459 du cadastre du Qu�bec de la zone r�sidentielle RFD 21 pour les inclure dans la zone r�sidentielle RFD 8 adjacente.

L’objectif vis� par ce changement de zonage est de permettre la construction de r�sidences unifamiliales jumel�es sur les lots 4 605 453, 4 605 454, 4 605 455, 4 605 456, 4 605 457, 4 605 458 et 4 605 459 du cadastre du Qu�bec. Ces lots sont situ�s du c�t� nord de la rue des V�t�rans, entre la rue Paquet Sud et la rue des Coquelicots.

3^o IDENTIFICATION DES ZONES CONCERN�ES ET DES ZONES CONTIGU�S :

Les zones concern�es, soit les zones RFD 8 et RDF 21 et les zones contigu�s, soit les zones T 1, CS 12, RMD 1, RFD 9, DU 4, PL 2, LGE 1, DU 2 et CA 4 sont montr�es sur les croquis � A � et � B � joints au pr�sent avis illustrant le zonage actuel et le zonage propos�.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Pour �tre valide, toute demande doit :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le secteur de zone d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 3 juillet 2012 � 16 h, heure de fermeture des bureaux;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Est une personne int�ress�e :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 18 juin 2012 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 18 juin 2012 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o CONSULTATION DU SECOND PROJET :

Le second projet de r�glement num�ro 2012-06-555 peut �tre consult� au bureau du greffier � l'H�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 15 � 11 h 45 et de 13 h � 16 h.

DONN� � RIMOUSKI, CE DIX-NEUVI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Ali�nation des immeubles de janvier � juin 2012

Ville de Rimouski — Tue, 19 Jun 2012 19:55:00 GMT

AVIS PUBLIC est, par les pr�sentes, donn� conform�ment aux dispositions de l’article 28, alin�a 2.1 de la Loi sur les cit�s et villes que la Ville de Rimouski a ali�n� les biens ci-dessous mentionn�s autrement qu’� l’ench�re ou par soumissions publiques durant les mois de janvier, f�vrier, mars, avril, mai et juin 2012.

Aux personnes habiles � voter ayant le droit d��tre inscrites sur la liste r�f�rendaire du secteur concern� des zones 535 PC, 536 RA ET 538 RA (ries Saint-Jean-Baptiste Est, Lachance, Elz�ar-Sasseville, Dig�, Perreault et Corneau) situ�es dans le secteur du projet particulier de construction d�immeubles par Les Immeubles Drapeau enr. sur le terrain des fr�res du Sacr�-Coeur

Ville de Rimouski — Fri, 15 Jun 2012 19:44:00 GMT

TENUE D’UNE P�RIODE D’ENREGISTREMENT

AUX PERSONNES HABILES � VOTER AYANT LE DROIT D’�TRE INSCRITES SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DU SECTEUR CONCERN� DES ZONES 535 PC, 536 RA ET 538 RA (RUES SAINT-JEAN-BAPTISTE EST, LACHANCE, ELZ�AR-SASSEVILLE, DIG�, PERREAULT ET CORNEAU) SITU�ES DANS LE SECTEUR DU PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION D’IMMEUBLES PAR LES IMMEUBLES DRAPEAU ENR. SUR LE TERRAIN DES FR�RES DU SACR�-COEUR

AVIS PUBLIC est donn� de ce qui suit :

1. Lors d'une s�ance ordinaire tenue le 4 juin 2012, le conseil municipal a adopt� la r�solution 2012-06-507 afin d’approuver la demande de projet particulier soumis le 9 f�vrier 2012 par Les Immeubles Drapeau enr., selon les modifications autoris�es, en vue d’autoriser l’usage r�sidentiel, groupe habitation IV (Habitation multifamiliale isol�e de 6 � 12 logements) et groupe Habitation V I (habitation multifamiliale isol�e de 20 � 60 logements), le tout r�parti dans 9 immeubles r�sidentiels dont 7 contiennent 8 logements et comportent 2 �tages et les deux autres ayant 4 �tages, pour 32 logements chacun, pour un total de 120 logements, regroup�s et implant�s sur une portion du lot 4 723 813 du cadastre du Qu�bec. L’implantation des b�timents, le lotissement, le nombre de logements, les acc�s, les aires de stationnement, l’am�nagement du terrain, la gestion et r�tention des eaux pluviales, la conservation du couvert v�g�tal, le traitement architectural des immeubles et l’am�nagement int�rieur �tant illustr�s sur les plans �num�r�s au tableau 1, la port�e de l’autorisation �tant d�crite au tableau 2 et les conditions assorties � l’autorisation �tant �num�r�es au tableau 3 faisant partie int�grante de la r�solution.

2. Les personnes habiles � voter ayant le droit d'�tre inscrites sur la liste r�f�rendaire des zones 535 PC, 536 RA et 538 RA peuvent demander que cette r�solution fasse l'objet d'un scrutin r�f�rendaire en d�clarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualit� et en apposant leur signature dans un registre ouvert � cette fin.

3. Ce registre sera accessible de 9 h � 19 h, le 27 juin 2012, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski.

4. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin r�f�rendaire soit tenu est de VINGT ET UN (21). Si ce nombre n'est pas atteint, la r�solution sera r�put�e approuv�e par les personnes habiles � voter.

5. Le r�sultat de la proc�dure d'enregistrement sera annonc� le plus t�t possible apr�s la fin de la p�riode d'accessibilit� au registre et apr�s la confection des certificats relatifs � l'approbation de la r�solution, conform�ment � l'article 555 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s (1987, Chapitre 57).

6. La r�solution faisant l'objet du pr�sent avis peut �tre consult�e au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de (8 h 15 � 11 h 45 et 13 h � 16 h) et le 27 juin 2012 au m�me endroit, de 8 h 15 � 19 h.

CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE HABILE � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITE SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DES ZONES 535 PC, 536 RA ET 538 RA

a) Est une personne habile � voter des zones 535 PC, 536 RA et 538 RA toute personne qui, le 4 juin 2012, n'est frapp�e d'aucune incapacit� de voter pr�vue � l'article 524 et remplit une des deux conditions suivantes :

1. �tre domicili�e sur le territoire d’une des zones 535 PC, 536 RA ou 538 RA d�crites au croquis joint au pr�sent avis et depuis au moins six mois, au Qu�bec;

2. �tre, depuis au moins 12 mois, le propri�taire d'un immeuble ou l'occupant d'un �tablissement d'entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalit� municipale (chapitre F-2.1) situ� sur le territoire d’une des zones 535 PC, 536 RA ou 538 RA.

Une personne physique doit �galement, le 4 juin 2012, �tre majeure et de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

c) Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit d�signer parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 4 juin 2012, est majeure et de citoyennet� canadienne et qui n'est pas en curatelle.

PREUVE D’IDENTIT� :

La personne habile � voter qui se pr�sente pour faire l'enregistrement des mentions qui la concernent doit, en plus de d�clarer ses nom, adresse et qualit� au responsable du registre, �tablir son identit� en pr�sentant soit, sa carte d'assurance maladie d�livr�e par la R�gie de l'assurance maladie du Qu�bec, son permis de conduire ou son permis probatoire d�livr� sur support plastique par la Soci�t� de l'assurance automobile du Qu�bec, son passeport canadien ou tout autre document qui a �t� d�livr� par le gouvernement, un de ses minist�res ou un de ses organismes ou reconnu par le gouvernement et qui est d�termin� par un r�glement pris par le gouvernement en vertu du paragraphe 4. de l'article 549 de la Loi �lectorale.

DONN� � RIMOUSKI, CE QUATORZI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE.

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Wed, 13 Jun 2012 14:04:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le mardi 3 juillet 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

B�timent de services situ� au point miliaire 124.50 – Subdivision Mont-Joli – Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :

Demandes de d�rogation mineure d�pos�es par monsieur Bernard Aquin, ing�nieur, agissant � titre de repr�sentant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en date du 8 mai 2012 dans le but de permettre un agrandissement de 52 % du b�timent de services (hutte t�l�phonique) situ� au point miliaire 124.50 – subdivision Mont-Joli et un empi�tement de 12 centim�tres additionnel dans la marge avant de la propri�t�, alors que l’agrandissement demand� exc�de de 2 % la superficie autoris�e au r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski et que l’agrandissement se retrouverait � 1,04 m�tre de la ligne avant alors que la r�glementation interdit d’augmenter l’empi�tement d�j� existant situ� � 1,16 m�tre de la ligne avant.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogation mineure.

DONN� � RIMOUSKI, CE ONZI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE.

Avis r�f�rendaire - Projet de r�glement 2012-06-508 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications relatif au zonage adopt�s par l�ancienne Ville de Rimouski pour inclure le lot 3 182 484 dans le secteur de zone adjacent 633 CD ainsi que pour interdire certains mat�riaux pour l��rection d�un mur de sout�nement

Ville de Rimouski — Sun, 10 Jun 2012 14:28:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM

� TOUTES LES PERSONNES DES SECTEURS CONCERN�S DU BOULEVARD JESSOP ET DES ZONES CONTIGU�S � CES SECTEURS QUI SONT SUSCEPTIBLES D’�TRE INT�RESS�ES PAR LE PROJET D’AJOUT D’UN NOUVEAU LAVE-AUTO PAR LES ENTREPRISES BRUNO JUTRAS INC. AU 370, BOULEVARD JESSOP, VEUILLEZ NOTER QUE :

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

� la suite de l’assembl�e publique de consultation tenue le 4 juin 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopt� lors de sa s�ance ordinaire tenue ce m�me jour le second projet de r�glement 2012-06-508 modifiant le r�glement de zonage 86-1611 et ses modifications relatif au zonage adopt�s par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire le lot 3 182 484 du secteur de zone 666 CB pour l’inclure dans le secteur de zone adjacent 633 CD ainsi que pour interdire certains mat�riaux pour l’�rection d’un mur de sout�nement.

Ce projet de r�glement modifiant le r�glement 86-1611 relatif au zonage adopt� par l’ancienne Ville de Rimouski a pour but de permettre la construction d’un lave-auto exploit� par les Entreprises Bruno Jutras inc.sur le terrain d�gag� par la d�molition de l’immeuble r�sidentiel sis au 370, boulevard Jessop, compte tenu que l’usage de lave-auto n’est pas autoris� dans le secteur de zone 666 CB. Ce projet de r�glement a par ailleurs pour objet de modifier l’article 104 du r�glement 86-1611 en enlevant les termes � lorsqu’apparents � afin d’interdire les mat�riaux suivants pour l’�rection d’un mur de sout�nement : pi�ces de bois goudronn�s, pneus, blocs de b�ton non architecturaux, blocs rocheux non taill�s, r�sidus de mat�riaux de construction; la modification de l’article 104 du r�glement 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski n’est pas susceptible d’approbation r�f�rendaire.

2^o DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Le second projet de r�glement 2012-06-508 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de participation � un r�f�rendum de la part des personnes int�ress�es afin qu’elle soit soumise � leur approbation, savoir :

Modification du plan de zonage, feuillet C, faisant partie int�grante du r�glement de zonage 86-1611, par le retrait du lot 3 182 484 du cadastre du Qu�bec du secteur de zone commerciale 666 CB afin de l’inclure dans le secteur de zone commerciale adjacent 633 CD.

3^o IDENTIFICATION DES ZONES CONCERN�ES ET DES ZONES CONTIGU�S :

Les zones concern�es, soit les zones 633 CD et 666 CB et les zones contigu�s, soit les zones 649 CC, 681 RB/A, 653 RA, 629 PC, 630 PA, 632 CB, 634 RC/A, 636 RC/C, 638 RB/A et 640 RD/B sont montr�es sur les croquis � A � et � B � joints au pr�sent avis et illustrant le zonage actuel et le zonage propos�.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Pour �tre valide, toute demande doit :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le secteur de zone d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 18 juin 2012 � 16 h, heure de fermeture des bureaux;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Est une personne int�ress�e :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 juin 2012 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 4 juin 2012 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

Sauf dans le cas d’une personne d�sign�e � titre de repr�sentant d’une personne morale, nul ne peut �tre consid�r� comme personne int�ress�e � plus d’un titre conform�ment � l’article 531 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s.

6^o CONSULTATION DU SECOND PROJET :

Le second projet de r�glement num�ro 2012-06-508 peut �tre consult� au bureau du greffier � l'H�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 15 � 11 h 45 et de 13 h � 16 h.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Avis r�f�rendaire - Projet de r�glement pour inclure le lot 2 487 128 du cadastre du Qc dans le secteur de zone commerciale adjacent 408 CB pour permettre, suite � la d�molition de l�immeuble r�sidentiel situ� au 141, rue Ouellet, l�agrandissement du stationnement et l�am�nagement d�un centre de jardinage par la quincaillerie Home Hardware

Ville de Rimouski — Sun, 10 Jun 2012 14:17:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM

� TOUTES LES PERSONNES DES ZONES CONERN�ES DE L’AVENUE ROULEAU ET DE LA RUE OUELLET ET DES ZONES CONTIGU�S � CES ZONES QUI SONT SUSCEPTIBLES D’�TRE INT�RESS�ES PAR LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DU STATIONNEMENT ET D’AM�NAGEMENT D’UN CENTRE DE JARDINAGE PAR LA QUINCAILLERIE HOME HARDWARE, VEUILLEZ NOTER QUE :

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Ce projet de r�glement a pour objet de distraire le lot 2 487 128 du cadastre du Qu�bec du secteur de zone r�sidentielle 407 RB/A.c pour l’inclure dans le secteur de zone commerciale adjacent 408 CB pour permettre, suite � la d�molition de l’immeuble r�sidentiel situ� au 141, rue Ouellet, l’agrandissement du stationnement et l’am�nagement d’un centre de jardinage par la quincaillerie Home Hardware.

2^o DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Le second projet de r�glement 2012-06-509 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de participation � un r�f�rendum de la part des personnes int�ress�es afin qu’elle soit soumise � leur approbation, savoir :

Modification du plan de zonage, feuillet C, faisant partie int�grante du r�glement de zonage 86-1611, par le retrait du lot 2 487 128 du cadastre du Qu�bec du secteur de zone r�sidentielle 407 RB/A.c afin de l’inclure dans le secteur de zone commerciale adjacent 408 CB.

3^o IDENTIFICATION DES ZONES CONCERN�ES ET DES ZONES CONTIGU�S :

Les zones concern�es, soit les zones 408 CB et 407 RB/A.c et les zones contigu�s, soit les zones 738 RD/B, 683 PC, 412 RD/B.c, 411 CB, 410 RB/A.c, 409 RB/A.c, 401 RB/C.c, 404 RB/A.c et 405 CB sont montr�es sur les croquis � A � et � B � joints au pr�sent avis et illustrant le zonage actuel et le zonage propos�.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Pour �tre valide, toute demande doit :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le secteur de zone d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 18 juin 2012 � 16 h, heure de fermeture des bureaux;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Est une personne int�ress�e :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 juin 2012 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 4 juin 2012 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

6^o CONSULTATION DU SECOND PROJET :

Le second projet de r�glement num�ro 2012-06-509 peut �tre consult� au bureau du greffier � l'H�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 15 � 11 h 45 et de 13 h � 16 h.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE.

Enregistrement du r�glement 701-2012 autorisant la construction d�une installation de compostage en andains au lieu d�enfouissement technique et un emprunt de 5 100 000 $

Ville de Rimouski — Thu, 07 Jun 2012 14:01:00 GMT

AUX PERSONNES HABILES � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITES SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donn� de ce qui suit :

1. Lors d'une s�ance ordinaire tenue le 4 juin 2012, le conseil municipal a adopt� le r�glement suivant :

R�glement portant le num�ro 701-2012 ayant pour titre � R�GLEMENT 701-2012 AUTORISANT LA CONSTRUCTION D’UNE INSTALLATION DE COMPOSTAGE EN ANDAINS AU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE ET UN EMPRUNT DE 5 100 000 $ �.

Le r�glement 701-2012 a pour objet d’autoriser la construction d’une installation de compostage en andains au lieu d’enfouissement technique et d’autoriser � cette fin un emprunt d’une somme n’exc�dant pas 5 100 000 $ remboursable sur une p�riode de vingt (20) ans.

2. Les personnes habiles � voter ayant le droit d'�tre inscrites sur la liste r�f�rendaire de la municipalit� peuvent demander que ce r�glement fasse l'objet d'un scrutin r�f�rendaire en d�clarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualit� et en apposant leur signature dans un registre ouvert � cette fin.

3. Ce registre sera accessible de 9 h � 19 h, le 19 juin 2012, au bureau du greffier, � l'h�tel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski.

4. Pour le r�glement 701-2012, le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin r�f�rendaire soit tenu est de NEUF CENT TREIZE (913). Si ce nombre n'est pas atteint, le r�glement sera r�put� approuv� par les personnes habiles � voter.

5. Le r�sultat de la proc�dure d'enregistrement sera annonc� le plus t�t possible apr�s la fin de la p�riode d'accessibilit� au registre et apr�s la confection des certificats relatifs � l'approbation du r�glement, conform�ment � l'article 555 de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s (1987, Chapitre 57).

6. Le r�glement 701-2012 faisant l'objet du pr�sent avis peut �tre consult� au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 15 � 11 h 45 et 13 h � 16 h) et le 19 juin 2012 au m�me endroit, de 8 h 15 � 19 h.

CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE HABILE � VOTER AYANT LE DROIT D'�TRE INSCRITE SUR LA LISTE R�F�RENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

a) Est une personne habile � voter de la municipalit� toute personne qui, le 4 juin 2012, n'est frapp�e d'aucune incapacit� de voter pr�vue � l'article 524 et remplit une des deux conditions suivantes :

�tre domicili�e sur le territoire de la municipalit� et, depuis au moins six mois, au Qu�bec;
�tre, depuis au moins 12 mois, le propri�taire d'un immeuble ou l'occupant d'un �tablissement d'entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalit� municipale (chapitre F-2.1) situ� sur le territoire de la municipalit�;

Une personne physique doit �galement, le 4 juin 2012, �tre majeure et de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

c) Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit d�signer parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 4 juin 2012, est majeure et de citoyennet� canadienne et qui n'est pas en curatelle.

DONN� � RIMOUSKI, CE SEPTI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE.

Assembl�e publique de consultation sur le premier projet de r�glement 2012-05-439 modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 de l�ancienne Ville de Pointe-au-P�re � Secteur de la rue des V�t�rans � Implantation de r�sidences unifamiliales jumel�es � 9191-1784 QU�BEC INC. (Monsieur Richard Desbiens)

Ville de Rimouski — Thu, 07 Jun 2012 13:13:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assembl�e publique de consultation, le LUNDI 18 juin 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski. Cette consultation portera sur le premier projet de r�glement 2012-05-439 modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 et ses modifications adopt�s par l’ancienne ville de Pointe-au-P�re, lequel projet de r�glement a �t� adopt� le 7 mai 2012.

Ce projet de r�glement a pour objet de distraire les lots 4 605 453 � 4 605 459 du cadastre du Qu�bec de la zone r�sidentielle RFD 21 pour �tre inclus dans la zone r�sidentielle RFD 8 adjacente afin d’y autoriser la construction de r�sidences unifamiliales jumel�es, compte tenu que dans la zone RFD 21 ne sont autoris�es que l’implantation de r�sidences unifamiliales isol�es.

Le croquis � A � contenu dans le pr�sent avis montre le zonage actuel et la localisation des lots concern�s et le croquis � B � montre le zonage propos� pour les lots concern�s. Les lots 4 605 453 � 4 605 459 sont situ�s du c�t� nord de la rue des V�t�rans, entre la rue Paquet Sud et la rue des Coquelicots.

Le premier projet de r�glement 2012-05-439 modifiant le r�glement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re contient une disposition propre � un r�glement susceptible d’approbation r�f�rendaire.

Au cours de cette assembl�e publique de consultation, le maire expliquera le projet de r�glement et les cons�quences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui d�sirent s’exprimer.

DONN� � RIMOUSKI, CE SIXI�ME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE.

Promulgation des r�glements 693-2012, 694-2012 et 695-2012

Ville de Rimouski — Tue, 05 Jun 2012 12:39:00 GMT

AVIS PUBLIC EST DONN� que le conseil municipal a adopt� les r�glements suivants :

S�ance ordinaire du 22 mai 2012 :

N^o 693-2012	Relatif � un programme d’aide � la relocalisation d’entreprises commerciales et industrielles d�rogatoires;

N^o 694-2012	R�glement concernant la fermeture de l’extr�mit� Est du tron�on de la rue entre l’avenue Sirois et la rue Tessier;

N^o 695-2012	Concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire.

Ces r�glements entrent en vigueur conform�ment � la Loi.

Toute personne int�ress�e peut prendre connaissance de ces r�glements au bureau du greffier, � l'h�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale � Rimouski.

DONN� � RIMOUSKI, CE PREMIER JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Demandes de d�rogation mineure

Ville de Rimouski — Mon, 28 May 2012 15:28:00 GMT

AVIS PUBLIC est donn� que lors de sa s�ance ordinaire devant �tre tenue le lundi 18 juin 2012, � compter de 20 h, en la salle du conseil de l’h�tel de ville, au 205 avenue de la Cath�drale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne int�ress�e � formuler des commentaires sur les demandes de d�rogation mineure suivantes :

Immeuble sis au 190, rue des N�gociants – Soci�t� Telus Communications

Demande de d�rogation mineure d�pos�e par monsieur Armando Arango, agissant � titre de repr�sentant de la Soci�t� Telus communications, propri�taire, en date du 12 avril 2012, dans le but de permettre l’installation, pour des fins de haute s�curit�, d’une cl�ture � mailles, munie de fils de fer barbel�s inclin�s vers l’int�rieur, � 1,5 m�tre de la ligne avant du terrain situ� au 190, rue des N�gociants, alors que le r�glement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski pr�voit qu’une telle cl�ture doit se situer � un minimum de 3,0 m�tres de la ligne avant.

Immeuble sis 353, avenue Richelieu - Monsieur Ruddy Brisson et madame Mira On, copropri�taires

Demande de d�rogation mineure d�pos�e le 13 avril 2012, par madame Nadine Rioux, notaire, � titre de repr�sentante de monsieur Ruddy Brisson et de madame Mira On, copropri�taires de l’immeuble sis au 353, avenue Richelieu, afin de r�gulariser l’empi�tement d’une entr�e de sous-sol couverte dans la marge arri�re de cet immeuble, laquelle est situ�e � 4,33 m�tres de la ligne arri�re alors que le r�glement de zonage 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re pr�voit le respect d’une marge minimale de 6,0 m�tres; une telle d�rogation permettant ainsi un empi�tement de 1,67 m�tre dans la marge arri�re de la propri�t�.

Immeuble sis au 401, rue Saint-Jean-Baptiste Est – 4134320 Canada inc., propri�taire

Demande de d�rogation mineure pr�sent�e le 10 mai 2012 par monsieur Marcel Banville, architecte, agissant � titre de repr�sentant de l’entreprise 4134320 Canada inc., afin de permettre un empi�tement de 2,517 m�tres dans la marge arri�re de l’immeuble situ� au 401, rue Saint-Jean-Baptiste Est, aux fins de l’installation d’un escalier d’issue ext�rieur devant desservir le deuxi�me �tage de cet immeuble, ledit escalier se trouvant cons�quemment situ� � 1,983 m�tre de la ligne arri�re de la propri�t�.

Apr�s avoir entendu les personnes int�ress�es, le conseil municipal statuera sur ces demandes de d�rogations mineures.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-HUITI�ME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE DOUZE.

Avis r�f�rendaire - second projet de r�glement 2012-05-473 modifiant le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l�ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin d�inclure, pour la zone commerce d�orientation touristique COT 1, l�usage sp�cifiquement autoris� vente au d�tail de monuments fun�raires et de pierres tombales

Ville de Rimouski — Fri, 25 May 2012 19:33:00 GMT

AUX PERSONNES INT�RESS�ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM

� TOUTES LES PERSONNES DE LA ZONE CONCERN�E COT 1 DU BOULEVARD SAINTE-ANNE ET DES ZONES CONTIGU�S � CETTE ZONE ET QUI SONT SUSCEPTIBLES D’�TRE INT�RESS�ES PAR LE PROJET D’USAGE COMMERCIAL DE L’IMMEUBLE SIS AU 130, BOULEVARD SAINTE-ANNE (ANCIEN COMMERCE DU POTAGER DU FLEUVE) AUX FINS DE LA VENTE AU D�TAIL DE MONUMENTS FUN�RAIRES ET DE PIERRES TOMBALES

1^o OBJET DU PROJET ET DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

� la suite de l’assembl�e publique de consultation tenue le 22 mai 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopt� lors de sa s�ance ordinaire tenue ce m�me jour le second projet de r�glement 2012-05-473 modifiant le r�glement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-P�re afin d’inclure, pour la zone commerce d’orientation touristique COT 1, l’usage sp�cifiquement autoris� vente au d�tail de monuments fun�raires et de pierres tombales.

2^o DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Le second projet de r�solution 2012-05-473 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de participation � un r�f�rendum, savoir :

La grille des sp�cifications faisant partie int�grante du r�glement de zonage 504.3-96 en vertu de son article 14 est modifi�e pour la zone de commerce d’orientation touristique COT 1 de la fa�on suivante :

1o par l’ajout de la lettre � v � � la ligne � Usage sp�cifiquement autoris� � apr�s la lettre � a �;

2o par l’ajout, au bas du tableau apr�s la note a, du texte suivant : � v : vente au d�tail de monuments fun�raires et de pierres tombales (5992) �.

L’objectif vis� par ce changement de zonage est d’autoriser la vente au d�tail de monuments fun�raires et de pierres tombales pour permettre cet usage commercial sur le lot 4 425 032 du cadastre du Qu�bec situ� au 130, boulevard Sainte-Anne (ancien commerce de fruits et l�gumes op�r� par Le Potager du fleuve 1979 inc.).

3^o IDENTIFICATION DE LA ZONE CONCERN�E ET DES ZONES CONTIGU�S :

La zone concern�e, soit la zone COT 1 et les zones contigu�s, soit les zones RFD 2, CA 3, CA 2 et CA 1 sont montr�es sur le croquis � A � joint au pr�sent avis montrant le secteur de zone COT 1 et la localisation du lot 4 425 032 du cadastre du Qu�bec o� est situ� le commerce de fruits et l�gumes Le Potager du fleuve.

4^o CONDITIONS DE VALIDIT� D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Pour �tre valide, toute demande doit :

indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et le secteur de zone d'o� elle provient;
�tre re�ue au bureau de la municipalit� au plus tard le 4 juin 2012 � 16 h, heure de fermeture des bureaux;
�tre sign�e par au moins DOUZE (12) personnes int�ress�es du secteur de zone d'o� elle provient ou par au moins la majorit� d'entre elles si le nombre de personnes int�ress�es dans le secteur de zone n'exc�de pas VINGT ET UN (21).

5^o CONDITIONS POUR �TRE UNE PERSONNE INT�RESS�E � SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION � UN R�F�RENDUM :

Est une personne int�ress�e :

1) Toute personne qui n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter et qui remplit les conditions suivantes le 22 mai 2012 :

�tre domicili�e dans la zone d’o� peut provenir une demande ;
�tre domicili�e depuis au moins 6 mois au Qu�bec ; ou

�tre propri�taire d’un immeuble ou occupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois ; ou

�tre copropri�taire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un �tablissement d’entreprise situ� dans la zone d’o� peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
�tre d�sign�, au moyen d’une procuration sign�e par la majorit� des personnes qui sont copropri�taires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’�tre inscrit sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant. Cette procuration doit �tre produite avant ou en m�me temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyennet� canadienne et ne pas �tre en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

avoir d�sign� parmi ses membres, administrateurs ou employ�s, par r�solution, une personne qui, le 22 mai 2012 est majeure, de citoyennet� canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frapp�e d’aucune incapacit� de voter pr�vue par la loi ;
avoir produit avant ou en m�me temps que la demande une r�solution d�signant la personne autoris�e � signer la demande et � �tre inscrite sur la liste r�f�rendaire, le cas �ch�ant.

6^o ABSENCE DE DEMANDES :

Les dispositions du second projet de r�solution 2012-05-473 qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide, pourront �tre incluses dans une r�solution d’approbation du projet particulier de construction d’immeubles qui n’aura pas � �tre approuv�e par les personnes habiles � voter.

7^o CONSULTATION DU SECOND PROJET :

Le second projet r�solution num�ro 2012-05-473 peut �tre consult� au bureau du greffier � l'H�tel de ville, au 205, avenue de la Cath�drale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 15 � 11 h 45 et de 13 h � 16 h.

DONN� � RIMOUSKI, CE VINGT-QUATRI�ME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE DOUZE.