Public notice

February 1, 2012:	Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2012-01-056 et 2012-01-057 modifiant respectivement le plan d’urbanisme et le règlement de zonage de l’ancienne Ville de Rimouski pour permettre la mise en valeur des terrains dans le cadre de la phase 2 du développement « Les Terrains de la Côte »
January 19, 2012:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-01-006 modifiant le plan d’urbanisme et sur le premier projet de règlement 2012-01-007 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du développement dans le secteur des prés du Saint-Rosaire
January 17, 2012:	Promulgation du règlement 636-2011 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue du Père-Joseph-Jean et un emprunt de 149 982 $ et modifié par la résolution 2011-12-1255 du 19 décembre 2011
January 17, 2012:	Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 2011-12-1293 modifiant le règlement 542-2010 sur les enseignes et l’affichage
January 16, 2012:	Avis de promulagation du règlement 633-2011 concernant des travaux dans le cadre du projet d'alimentation en eau du distric Le Bic et un emprunt de 14 500 000 $
January 16, 2012:	Les rôles de perception pour l'exercice financier 2012
January 12, 2012:	Promulgation du règlement 657-2012 modifiant le règlement 413-2008 relatif à la reconduction du programme de crédits de taxes foncières générales pour favoriser la croissance des activités manufacturières et de haute technologie dans les domaines urbains et maritime
January 12, 2012:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-01-009 modifiant le plan d’urbanisme 498-96 et sur le premier projet de règlement 2012-01-010 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du 2 967 120 du cadastre du Québec de la zone commerce d’orientation touristique cot 4 et de l’intégrer dans la zone commerciale et de services cs 9
January 12, 2012:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-01-008 modifiant le règlement 332-2007 et ses modifications sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional afin de modifier le territoire d’application
January 5, 2012:	Voeux du Nouvel An
December 28, 2011:	Modification de la tarification du service de transport adapté de la Ville de Rimouski
December 28, 2011:	Promulgation des règlements 651-2011 à 656-2011
December 14, 2011:	Demande de dérogations mineures - Immeuble sis 312, avenue Louis-hébert
December 12, 2011:	Promulgation du règlement 648-2011 modifiant modifier le règlement 1-2002 concernant la fixation des séances générales du conseil
December 12, 2011:	Promulgation des règlements 628-2011 et 629-2011
December 8, 2011:	Demande de dérogation mineure du 697, avenue du Commandant
December 6, 2011:	Promulgation - Règlement 637-2011 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans la rue d’Iberville et un emprunt de 97 277 $
November 30, 2011:	Budget 2012 et programme des dépenses en immobilisations 2012-2013-2014
November 28, 2011:	Promulgation des règlements 634-2011, 640-2011 et 641-2011
November 24, 2011:	Avis référendaire – Second projet de règlement 2011-11-1156 – Chambres additionnelles résidence pour personnes âgées - 778, boulevard Saint-Germain
November 24, 2011:	Avis de promulgation pour règlements 644-2011 et 645-2011
November 16, 2011:	Alimentation en eau – District Le Bic
November 11, 2011:	Promulgation du règlement 639-2011 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier la note 14 du tableau 116.A
November 11, 2011:	Avis référendaire - Secteur de zone concerné 153 RA
November 10, 2011:	Demandes de dérogation mineures
November 10, 2011:	Demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 491, Rue de Lausanne
November 10, 2011:	Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski
November 1, 2011:	Résultat de l'élection partielle du 27 novembre 2011
October 31, 2011:	Stationnement de nuit interdit
October 28, 2011:	ERRATUM - Avis référendaire - Second projet de règlement no 2011-10-980 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier la définition de hauteur d’un bâtiment en étage
October 28, 2011:	ERRATUM - Avis référendaire - 2e Rue Ouest, avenue Sirois et les secteurs de zone contigus
October 28, 2011:	Avis de disposition - M. Emmanuel Forest
October 28, 2011:	Avis de disposition - M. Serge Langlois
October 26, 2011:	Avis d’enregistrement le 8 novembre 2011 – Règlements 636-2011 Emprunt 149 982 $ - Services dans la rue du Père-Joseph-Jean - Règlement 637-2011 Emprunt 97 277 $ - Services dans la rue d’Iberville
October 26, 2011:	Assemblée publique de consultation – Modifie zonage et plan d’urbanisme – Ajout de chambres supplémentaires – Résidence pour personnes âgées – 778, boulevard Saint-Germain
October 20, 2011:	Promulgation du règlement 638-2011 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit
October 20, 2011:	Promulation du Règlement 635-2011 modifiant le règlement 52-90 de lotissement adopté par l'ancienne municipalité de Mont-Lebel afin d'abroger la disposition sur la superficie maximale d'un terrain situé à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
October 18, 2011:	Garages et abris d'auto temporaires installables durant l'hiver
October 17, 2011:	Avis référendaire - Second projet de règlement no 2011-10-980 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier la définition de hauteur d’un bâtiment en étage
October 17, 2011:	Avis référendaire - 2e Rue Ouest, avenue Sirois et les secteurs de zone contigus
October 17, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2011-10-1012 devant modifier le plan d’urbanisme 89-187 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Rimouski-Est afin d’identifier un secteur à protéger - site du patrimoine - rue Saint-Germain Est
October 17, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2011-10-973 en vue de modifier le règlement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de modifier la profondeur maximale autorisée d’un bâtiment en marge latérale dans le secteur de zone résidentielle 153 RA
October 17, 2011:	Projet de règlement modifiant le règlement le numéro 562-2010 sur le fonctionnement et la sécurité en transport collectif pour le territoire de la Ville de Rimouski
October 13, 2011:	Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes
October 13, 2011:	Demandes de dérogation mineure - Immeuble sis au 576, carré de l’Amiral et Immeuble sis au 27 à 35, rue Saint-Germain Est
October 7, 2011:	Élections municipales 2011 - District Sainte-Blandine/mont-Lebel aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
October 6, 2011:	Avis de promulation - Règlement 616-2011 et 619-2011
October 6, 2011:	Vente à l'encan 2011
October 6, 2011:	Avis d'élection - district numéro 10 – Sainte-Blandine/Mont-Lebel de la Ville de Rimouski
October 5, 2011:	Séance publique de consultation - Constitution du site du patrimoine de la rue Saint-Germain Est
October 4, 2011:	Dépôt des sommaires reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière et locative pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2011-2012-2013
September 19, 2011:	Règlements adoptés par le conseil municipal
September 15, 2011:	Demandes de dérogation mineure
September 14, 2011:	Tenue d’une assemblée publique de consultation le 3 octobre 2011 – Modifiant règlement 86-1611 zonage de l’ancienne Ville de Rimouski – Modifier la définition de hauteur d’un bâtiment en étage.
September 14, 2011:	Demande de participation à un référendum – Modifiant règlement de lotissement 52-90 – Ancienne municipalité de Mont-Lebel.
September 14, 2011:	Tenue d’une assemblée publique de consultation le 3 octobre 2011 – Modifiant règlement 86-1611 zonage de l’ancienne Ville de Rimouski – Développement résidentiel connu sous le nom des « Terrains de la côte ».
September 12, 2011:	Biens alinés
September 12, 2011:	Assemblée publique de consultation – Modification du règlement 86-1611 – zonage – Abroger le secteur de zone 391 CA pour inclure lot 2 487 543 dans le secteur de zone 390 RB/A.
September 9, 2011:	Avis de promulgation - Règlements 630-2011, 631-2011 et 632-2011
September 6, 2011:	Appel de candidatures – comité consultatif d’urbanisme de la ville de Rimouski
September 2, 2011:	Avis de promulgation - Rue des flocons
September 2, 2011:	Avis de promulgation - Rue Jacques-Savard
September 2, 2011:	Avis de promulgation - Programme Rénovation Québec / Ville Rimouski, phase 8
September 2, 2011:	Fermeture route 232 (Sainte-Blandine) – 6 septembre 2011
September 2, 2011:	Avis de promulgation - Rue des flocons
August 28, 2011:	Tenue d’un registre
August 24, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2011-08-700 modifiant le règlement 52-90 de lotissement adopté par l’ancienne municipalité de Mont-Lebel
August 17, 2011:	Avis de promulgation - Stationnement Grande place
August 17, 2011:	Avis de disposition
August 17, 2011:	Avis de disposition
August 15, 2011:	Avis de promulgation
August 6, 2011:	Avis de promulgation - Sainte-Blandine
July 29, 2011:	Demandes de dérogation mineure
July 25, 2011:	Enregistrement du 3 aout 2011 – Règlement 620-2011 – Services, voirie et éclairage – Rue Jacques-Savard – Emprunt de 174 112 $
July 19, 2011:	Tenue d’un registre pour le règlement 603-2011 – Secteur rue des Flocons – District de Sainte-Blandine
July 19, 2011:	Promulgation du règlement 614-2011 – Autoriser certaines dispositions particulières dans le secteur de zone 251 RB/A – Construction Drapeau.
July 13, 2011:	Tenue d’un registre – Règlement d’emprunt 619-2011 – 110 000 $ - Pavage dans 2e Rue Est.
July 13, 2011:	Tenue d’un registre – Règlement d’emprunt 616-2011 – 1 715 000 $ - Avenue Havre – Parc industriel
July 13, 2011:	Avis d’assemblée publique sur le projet de construction – Ancienne Église de Sainte-Odile – Portion du lot 3 181 432
July 11, 2011:	Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2011-06-599 et 2011-06-600 modifiant le plan d’urbanisme et le règlement de zonage de l’ancienne ville de Rimouski afin de modifier les limites de l’aire de contrainte située au nord de la rue de Provence et certaines normes particulières s’appliquant aux aires de contrainte contenues au développement « les terrains de la côte »
July 11, 2011:	Avis de promulgation
July 11, 2011:	Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
July 11, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2011-07-641 devant modifier les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités et villes formant l’actuelle ville de rimouski afin de réglementer les thermopompes
July 11, 2011:	Demandes de dérogation mineure
June 23, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2011-06-602 devant modifier les définitions et certaines dispositions relatives aux piscines contenues dans les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités et villes formant l’actuelle ville de Rimouski
June 23, 2011:	Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
June 23, 2011:	Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée 101A située dans le secteur du camping Lavoie dans le district Le Bic
June 23, 2011:	Avis de promulgation
June 9, 2011:	Annulation d’une assemblée publique de consultation sur une demande de dérogation mineure
June 8, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 2011-06-549 modifiant le règlement 86 1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne ville de Rimouski afin d’autoriser des dispositions particulières dans le secteur de zone 251 RB/A situé dans le secteur de la rue la salle, district de Nazareth
June 8, 2011:	Séance d’information publique concernant une modification au plan de réhabilitation d’un terrain
June 7, 2011:	584-2011 - Travaux d'extension d'égout sanitaire dans le chemin du Sommet Ouest et emprunt de 213 750 $.
June 2, 2011:	Demandes de dérogation mineure
May 31, 2011:	Règlement 580-2011 - travaux d'extension des services dans la rue de la Poudreuse pour un emprunt de 66 000 $; règlement 600-2011 - Modifiant 569-2010 imposition d'une taxe d'enlèvement et de gestion des matières résiduelles; règlement 601-2011 - Modidiant 546-2010 imposition d'une tarification - Loisirs
May 31, 2011:	Dérogation mineure pour l'immeuble situé à l'intersection des rues du Havre et des Fabricants
May 18, 2011:	Avis de promulgation
May 18, 2011:	Demandes de dérogation mineure
May 18, 2011:	Demande d’autorisation pour l’enlèvement du bâtiment sis au 800, boulevard Sainte-Anne abritant l’Église Baptiste Emmanuel de Rimouski inc.
May 17, 2011:	Avis de promulgation
May 11, 2011:	Adoption d'un second projet règlement 2011-05-408 - Demande de participation à un référendum - Permettre les habitations unifamiliales isolées sur les terrains situés dans le prolongement de la rue des Morilles et de la nouvelle rue des Corioles
May 10, 2011:	597-2011 modifiant le règlement 397-2008 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
April 27, 2011:	Dérogation mineure du 160, rue St-Pierre - 9123-9624 Québec inc. (Jean-Marc Boudreau) - Immeuble sis au 374, montée Industrielle-et-Commerciale (Gestion Boulevarc inc.) - Immeuble sis au 13, 10e avenue - Madame Cécile Pelletier.
April 26, 2011:	Rinçage du réseau d'aqueduc
April 21, 2011:	Avis d'assemblée publique de consultation publié dans le journal le Progrès-Écho, édition du 24 avril 2011 - Modification du règlement de zonage 86-1611 - District Sainte-Odile - Prolongement rue des Morilles et construction de la rue des Corioles
April 21, 2011:	Avis de promulgation du règlement 579-2011 publié dans le Progrès-Écho, éditiono du 24 avril 2011 - Travaux de renouvellement des conduites d'aqueduc, d'égout dans certaines rues - District Le Bic - Emprunt de 2 480 800 $.
April 20, 2011:	Avis de promulgation - Règlement 585-2011 modifiant 86-1611 relatif au zonage - lots 2 485 081 et 3 183 490 Corporation Maurice-Ratté; 586-2011 modifiant 86 1611 relatif au zonage - partie lots 2 489 189 et 2 489 190 Terrains de la Côte; 587-2011 modifiant le plan d'urbanisme - mise en valeur des terrains de nouvelles phases secteur des Prés du Saint-Rosaire; 588-2011 modifiant 86-1611 relatif au zonage - mise en valeur des terrains de nouvelles phases secteur des Prés du Saint-Rosaire
April 19, 2011:	Garages et abris d'auto temporaires installés durant l'hiver
April 19, 2011:	Demande d'approbation référendaire – Modification du règlement 89-185 – Zonage – Municipalité de Rimouski-Est – Restaurant et hébergement - Compagnie 9158-9754 Québec inc. – Restaurant Gorgin
April 18, 2011:	Travaux d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans les rues Sandy-Burgess, Andrée-Gauthier, Guy-Ross et les rues futures dans le secteur nord et les rues Pascal-Parent, Félix-Leclerc et les rues futures dans le secteur sud des Prés du Saint-Rosaire - Phase 17 - Emprunt de 6 400 000 $
April 14, 2011:	Demande de dérogation mineure
April 13, 2011:	Des surprises sous la neige
April 8, 2011:	Assemblée publique de consultation le 18 avril 2011 - Modification du règlement de zonage 89-185 de l'ancienne Municipalité de Rimouski-Est – Compagnie 9158-9754 Québec inc. – (Restaurant Gorgin).
April 8, 2011:	Demandes de dérogations mineures le 2 mai 2011 - 12, chemin du Rang-Double - District Sainte-Blandine - Ferme E.M. Duchesne - XPlornet; 127, boulevard René-Lepage -Banque Nationale - Les Immeubles D.C. inc
April 8, 2011:	Demande d'approbation référendaire - Modification du règlement 504.3-96 zonage et 504.2-93 lotissement - Ancienne Ville de Pointe-au-Père - Habitations intergénérationnelles - Demande de monsieur Jérôme Savard
April 8, 2011:	Demande d'approbation référendaire - Modification du règlement de zonage 504.3-96 de l'ancienne Ville de Pointe-au-Père - Demande de madame Céline Blanchet et monsieur Gilles Mongeon.
April 6, 2011:	Dépôt du rapport financier 2010
April 4, 2011:	Projet de règlement modifiant le règlement 561-2010 concernant l'organisation par la ville d'un service de transport en commun de personnes sur son territoire
March 28, 2011:	Ajout d'une plage horaire du service Citébus et modification de la plage horaire Taxibus - Zone verte et ligne rouge.
March 28, 2011:	Dérogation mineure - Immeuble sis au 1086, boulevard Saint-Germain, Rimouski - Madame Kathleen Baker et monsieur Alain Laplante.
March 28, 2011:	Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 2011-03-216 - Modification du zonage - Ancienne Ville de pointe-au-Père - Implantation d'un centre de tri - Métal du Golfe.
March 24, 2011:	Assemblée publique de consultation - 2011-03-238 - Modification du règlement 504.3-96 - Zonage - 2011-03-239 - Modification du règlement 504.2-96 - Lotissement - Habitations intergénérationnelles - Pointe-au-Père.
March 21, 2011:	Avis de promulgation pour règlement 587-2011 - Règlement modifiant le règlement 526-2010 sur l'instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski / Phase 7
March 16, 2011:	2011-03-176 - Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 2011-03-176 - Création du secteur de zone résidentielle 768 RD/D - Acquisition de terrains de la corporation Maurice-Ratté
March 16, 2011:	2011-03-178 - Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 2011-03-178 - Zonage - Inclusion de partie de lots 2 489 189 et 2 489 190 dans le secteur de zone 672 RA/A (Prolongement de l'avenue Sirois)
March 16, 2011:	2011-03-179 - Demande d'approbation référendaire - Modification du zonage - Mise en valeur des terrains pour de nouvelles phases de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire
March 15, 2011:	Dérogation mineure concernant l'immeuble sis au 169, boulevard Sainte-Anne, Rimouski - Compagnie 9003-4406 Québec inc. (Formule Mazda).
March 14, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2011-03-188 modifiant le règlement 332-2007 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
March 14, 2011:	Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2011-03-185 et sur le premier projet de règlement 2011-03-186 modifiant le règlement 504.3-96
March 10, 2011:	582-2011 - Sur la citation à titre de monument historique de l'immeuble sis au 366, rue Saint-Robert
March 7, 2011:	Avis de demande de dissolution - Commission du port de Rimouski-Est
February 28, 2011:	Assemblée publique de consultation - 2011-02-146 - Urbanisme et 2011-02-147 - Zonage - Implantation d'un centre de tri - Métal du Golfe - Pointe-au-Père
February 23, 2011:	Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ville de Rimouski
February 14, 2011:	Assemblée publique de consultatioon - Modification du plan d'urbanisme et du règlement de zonage - Autorisation - Usage résidentiel - Secteur Camping Lavoie
February 14, 2011:	Assemblée publique de consultation - Modification du plan d'urbanisme et du règlement de zonage - Mise en valeur des terrains - Nouvelles phases de développement - Secteur des Prés du Saint-Rosaire
February 14, 2011:	Règlement 576-2011 - Modifiant 86-1611 relatif au zonage - Créer nouveau secteur de zone industrielle 769 IA à même le secteur de zone industrielle 663 IB
February 11, 2011:	575-2011 sur la reconduction d'un programme d'aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski